Mon voisin me propose d'acheter son terrain
Jane30_8354
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin dont la maison se situe en face de mon habitation et dont le jardin borde ma propriété rénove sa maison et a l'intention de vendre son terrain pour financer cette rénovation qu'il a d'ailleurs déjà entamée.
Il me demande si je suis intéressée par l'achat de son terrain d'une surface de 340m2 au prix de 320e/m2.
Je ne suis pas du tout intéressée par sa proposition et m'interroge sur le fondement (juridique) de ce qu'il avance dans sa lettre.
Voici le contenu de sa lettre:
"Je dispose d'un certificat d'urbanisme positif basé sur un accès par la rue xxx. Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de xxx, approuvé le 12 novembre 2020 qui classe le secteur en zone UD autorisant les constructions d'une hauteur de 7 mètres à l'égout et de 9 mètres au faîtage, à condition que celles-ci aient un accès de 3,50m de large minimum, ce qui est possible au sud de votre maison.
Bien entendu, ces dispositions réglementaires devront être confirmées par un certificat d'urbanisme positif, obligatoire pour toute vente de terrain à bâtir."
Il poursuit:
"Ma démarche va dans le sens de mon intérêt car l'accès à ce terrain par la rue xxx nécessite de neutraliser une bande de terrain le long de la limite nord de mon jardin mais cette démarche va aussi dans le sens de votre intérêt car si je vends le terrain à un tiers (c'est-à-dire avec un accès par la rue xxx), vous ne pourrez maîtriser l'occupation du sol par une construction qui pourra, en conformité avec le règlement du PLU, être implantée sans recul en limite de votre propriété .
Que pensez-vous de cette lettre?
Merci d'avance pour vos réponses
Mon voisin dont la maison se situe en face de mon habitation et dont le jardin borde ma propriété rénove sa maison et a l'intention de vendre son terrain pour financer cette rénovation qu'il a d'ailleurs déjà entamée.
Il me demande si je suis intéressée par l'achat de son terrain d'une surface de 340m2 au prix de 320e/m2.
Je ne suis pas du tout intéressée par sa proposition et m'interroge sur le fondement (juridique) de ce qu'il avance dans sa lettre.
Voici le contenu de sa lettre:
"Je dispose d'un certificat d'urbanisme positif basé sur un accès par la rue xxx. Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de xxx, approuvé le 12 novembre 2020 qui classe le secteur en zone UD autorisant les constructions d'une hauteur de 7 mètres à l'égout et de 9 mètres au faîtage, à condition que celles-ci aient un accès de 3,50m de large minimum, ce qui est possible au sud de votre maison.
Bien entendu, ces dispositions réglementaires devront être confirmées par un certificat d'urbanisme positif, obligatoire pour toute vente de terrain à bâtir."
Il poursuit:
"Ma démarche va dans le sens de mon intérêt car l'accès à ce terrain par la rue xxx nécessite de neutraliser une bande de terrain le long de la limite nord de mon jardin mais cette démarche va aussi dans le sens de votre intérêt car si je vends le terrain à un tiers (c'est-à-dire avec un accès par la rue xxx), vous ne pourrez maîtriser l'occupation du sol par une construction qui pourra, en conformité avec le règlement du PLU, être implantée sans recul en limite de votre propriété .
Que pensez-vous de cette lettre?
Merci d'avance pour vos réponses
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6 réponses
Bjr
quel est votre pb ? Il ne vous oblige à rien !
En gros il dit que le terrain est constructible et que si ce n'est pas vous qui l'acheté vous aurez un nouveau voisin qui construira...
quel est votre pb ? Il ne vous oblige à rien !
En gros il dit que le terrain est constructible et que si ce n'est pas vous qui l'acheté vous aurez un nouveau voisin qui construira...
Il s'est lancé dans des travaux qu'il n'a pas les moyens de financer. C'est n'importe quoi.
C'est son problème. D'ailleurs, il a trouvé la solution pour le financement : vendre du terrain.
Par ailleurs, je trouve cela aberrant qu'on autorise une construction sur une surface aussi réduite..
Peut-être mais si le permis de construire est accordé, il faudra accepter d'avoir un nouveau voisin.
Votre voisin n'était pas obligé de vous faire part de ses intentions. De sorte que peu importe que les articles qu'il cite soient corrects. Ce voisin est plutôt prévenant en ne vous mettant pas devant le fait accompli d'une nouvelle construction.
C'est son problème. D'ailleurs, il a trouvé la solution pour le financement : vendre du terrain.
Par ailleurs, je trouve cela aberrant qu'on autorise une construction sur une surface aussi réduite..
Peut-être mais si le permis de construire est accordé, il faudra accepter d'avoir un nouveau voisin.
Votre voisin n'était pas obligé de vous faire part de ses intentions. De sorte que peu importe que les articles qu'il cite soient corrects. Ce voisin est plutôt prévenant en ne vous mettant pas devant le fait accompli d'une nouvelle construction.
@Gayomi
Ce voisin 'prévenant' comme vous dites est allé obtenir de je ne sais quelle façon des informations personnelles sur la succession de notre maison avec noms etc.
L' en-tête de son courrier était "Indivision xxx/xxx". La maison n'est absolument pas en indivision et sa manière de faire est totalement déplacée.
De toute manière, je n'ai pas 110 000 euros à mettre dans un bout de terrain en friche accolé à ses fenêtres.
Bref.
Ce voisin 'prévenant' comme vous dites est allé obtenir de je ne sais quelle façon des informations personnelles sur la succession de notre maison avec noms etc.
L' en-tête de son courrier était "Indivision xxx/xxx". La maison n'est absolument pas en indivision et sa manière de faire est totalement déplacée.
De toute manière, je n'ai pas 110 000 euros à mettre dans un bout de terrain en friche accolé à ses fenêtres.
Bref.
¿
" je demandais simplement si cela avait une base juridique, " : le voisin écrivain a cité la base juridique dans son courrier, c'est à dire le règlement du PLU de la commune, matérialisé pour lui par la délivrance du certificat d'urbanisme qu'il cite.
Et une fois encore, ce courrier ne vous oblige à rien du tout ni n'autorise rien du tout audit voisin, c'est juste une information de sa part sur ce qui est et ce qui pourrait être si...
Si vous souhaitez avoir un son de cloche neutre pour agir (ou pas), allez en mairie et posez les bonnes questions par rapport à tout ça, si l'accès est suffisant, si construire sur limite est autorisé, combien de surface peut se construire, etc. puis soupesez le pour et le contre....
" je demandais simplement si cela avait une base juridique, " : le voisin écrivain a cité la base juridique dans son courrier, c'est à dire le règlement du PLU de la commune, matérialisé pour lui par la délivrance du certificat d'urbanisme qu'il cite.
Et une fois encore, ce courrier ne vous oblige à rien du tout ni n'autorise rien du tout audit voisin, c'est juste une information de sa part sur ce qui est et ce qui pourrait être si...
Si vous souhaitez avoir un son de cloche neutre pour agir (ou pas), allez en mairie et posez les bonnes questions par rapport à tout ça, si l'accès est suffisant, si construire sur limite est autorisé, combien de surface peut se construire, etc. puis soupesez le pour et le contre....
bonsoir
j'ai été dans la même situation que vous, et j'ai prévenu que la parcelle constructible à coté de chez eux m’appartenant était en vente (héritage)à mes nouveaux voisins d'en face.
ils m'ont dis merci et ont acheté...simple...
j'ai été dans la même situation que vous, et j'ai prévenu que la parcelle constructible à coté de chez eux m’appartenant était en vente (héritage)à mes nouveaux voisins d'en face.
ils m'ont dis merci et ont acheté...simple...
J'ai posté sur ce forum car je souhaitais avoir peut-être des retours d'expérience avant de me rendre à la mairie..
Ensuite, je ne suis pas dans une perspective de querelles de voisinage. Je ne connais absolument pas cet homme, personne dans le voisinage n'a de relations avec lui.
Bref, là n'est pas le problème, son courrier est tout à fait courtois et argumenté, cependant, je n'apprécie pas du tout qu'il soit allé fouiner auprès de je ne sais qui pour trouver des informations auxquelles il n'aurait jamais dû avoir accès.
De quoi se mêle-t-il??
Je ne compte pas du tout lui faire la guerre mais pour moi cet homme a un comportement plus qu'étrange.
Ensuite, je ne suis pas dans une perspective de querelles de voisinage. Je ne connais absolument pas cet homme, personne dans le voisinage n'a de relations avec lui.
Bref, là n'est pas le problème, son courrier est tout à fait courtois et argumenté, cependant, je n'apprécie pas du tout qu'il soit allé fouiner auprès de je ne sais qui pour trouver des informations auxquelles il n'aurait jamais dû avoir accès.
De quoi se mêle-t-il??
Je ne compte pas du tout lui faire la guerre mais pour moi cet homme a un comportement plus qu'étrange.
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" allé fouiner auprès de je ne sais qui pour trouver des informations auxquelles il n'aurait jamais dû avoir accès. " : quelles sont informations que vous jugez tellement confidentielles ?
À partir du plan parcellaire, consultable par exemple très souvent sur les plans annexés au PLU, qui est un document public, il peut -et on peut- en effet très facilement trouver les noms et adresses des propriétaires respectifs.
À l'inverse, en partant de votre nom affiché à votre porte, il est facile aussi de trouver, par les mêmes organismes publics, les propriétés vous appartenant.
Quant à son comportement "étrange", c'est juste le comportement de quelqu'un qui tente de régler une situation qui soit bénéfique pour tout le monde à court terme, tout en sachant qu'il peut tout à fait gérer la chose en obtenant le même avantage voir plus, mais juste dans un délai un peu plus éloigné.
À partir du plan parcellaire, consultable par exemple très souvent sur les plans annexés au PLU, qui est un document public, il peut -et on peut- en effet très facilement trouver les noms et adresses des propriétaires respectifs.
À l'inverse, en partant de votre nom affiché à votre porte, il est facile aussi de trouver, par les mêmes organismes publics, les propriétés vous appartenant.
Quant à son comportement "étrange", c'est juste le comportement de quelqu'un qui tente de régler une situation qui soit bénéfique pour tout le monde à court terme, tout en sachant qu'il peut tout à fait gérer la chose en obtenant le même avantage voir plus, mais juste dans un délai un peu plus éloigné.
je n'apprécie pas du tout qu'il soit allé fouiner auprès de je ne sais qui pour trouver des informations auxquelles il n'aurait jamais dû avoir accès.
Vous oubliez, ou ignorez, que beaucoup d'infos sont publiques. De plus, d'après ce que vous dites, ces infos seraient erronées puisque le bien n'appartiendrait pas à une indivision comme noté sur le courrier. Votre voisin n'est pas si bon enquêteur que ça. Vous pouvez dormir tranquille^^
De quoi se mêle-t-il??
Il aurait pu en effet vendre son bout de terrain sans se préoccuper de vous. Mais peut-être a-t-il préféré vous laisser la priorité ? Le plus simple aurait sans doute été de venir vous rencontrer en personne et de vous expliquer son projet de vive voix.
Vous oubliez, ou ignorez, que beaucoup d'infos sont publiques. De plus, d'après ce que vous dites, ces infos seraient erronées puisque le bien n'appartiendrait pas à une indivision comme noté sur le courrier. Votre voisin n'est pas si bon enquêteur que ça. Vous pouvez dormir tranquille^^
De quoi se mêle-t-il??
Il aurait pu en effet vendre son bout de terrain sans se préoccuper de vous. Mais peut-être a-t-il préféré vous laisser la priorité ? Le plus simple aurait sans doute été de venir vous rencontrer en personne et de vous expliquer son projet de vive voix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sûr qu'il ne m'oblige à rien, je demandais simplement si cela avait une base juridique, chose sur laquelle visiblement vous ne pouvez pas me répondre ou si sa lettre était un moyen de m'intimider afin que je cède.
Il s'est lancé dans des travaux qu'il n'a pas les moyens de financer. C'est n'importe quoi.
Par ailleurs, je trouve cela aberrant qu'on autorise une construction sur une surface aussi réduite..