Conclusion ex employeur
fafa2000
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Bonjour, mon époux à été licencier en date du 16 juillet 2020 pour faute grave, il a saisie les prudhommes et la conciliation a eu lieux en date du 15 octobre 2020, il à été demander a son ex employeur ce jour là par le tribunal de conciliation de remettre les documents a mon époux dont il a besoin pour sa défense sous 15 jours et donc il avais jusqu'au 30 octobre 2020 pour les lui remettre.
Son ex employeur a rendu ces conclusions avec les documents demander le jour de la conciliation qu'en date du 12/02/2021.
L'audience devant le juge aura lieux en date du 15 mars 2021.
Mes questions sont: son ex employeur avais t-il le droit de prendre son temps pour lui remettre les conclusions et les documents demander le jour de la conciliation ?
Le juge peut t-il sanctionner son ex employeur pour tous ce retard ?
En vous remercient d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Son ex employeur a rendu ces conclusions avec les documents demander le jour de la conciliation qu'en date du 12/02/2021.
L'audience devant le juge aura lieux en date du 15 mars 2021.
Mes questions sont: son ex employeur avais t-il le droit de prendre son temps pour lui remettre les conclusions et les documents demander le jour de la conciliation ?
Le juge peut t-il sanctionner son ex employeur pour tous ce retard ?
En vous remercient d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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