Conclusion ex employeur

Signaler
-
 Fafa2000 -
Bonjour, mon époux à été licencier en date du 16 juillet 2020 pour faute grave, il a saisie les prudhommes et la conciliation a eu lieux en date du 15 octobre 2020, il à été demander a son ex employeur ce jour là par le tribunal de conciliation de remettre les documents a mon époux dont il a besoin pour sa défense sous 15 jours et donc il avais jusqu'au 30 octobre 2020 pour les lui remettre.

Son ex employeur a rendu ces conclusions avec les documents demander le jour de la conciliation qu'en date du 12/02/2021.

L'audience devant le juge aura lieux en date du 15 mars 2021.

Mes questions sont: son ex employeur avais t-il le droit de prendre son temps pour lui remettre les conclusions et les documents demander le jour de la conciliation ?

Le juge peut t-il sanctionner son ex employeur pour tous ce retard ?

En vous remercient d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Messages postés
34614
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2021
7 327
C'est le jeu de l'employeur. Les juges décideront
Bonsoir Tania, merci pour votre réponse. Bonne soirée