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AN.Banker
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Modifié le 11 févr. 2021 à 12:14
Modifié le 11 févr. 2021 à 12:14
Bonjour,
Intéressant de demander sur un forum de droit comment contourner la loi :-)
Les conditions pour louer un logement acheté avec un PTZ sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
La solution dans votre cas est que l'un des deux revende son bien ou fasse racheter son prêt en prêt classique. Le but du PTZ est d'aider à l'accession au logement, pas d'enrichir le patrimoine d'un bailleur aux frais du contribuable, sauf cas particuliers évoqués dans le lien.
n’y a-t-il pas un moyen de détourner la réglementation du PTZ?
Intéressant de demander sur un forum de droit comment contourner la loi :-)
Les conditions pour louer un logement acheté avec un PTZ sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
La solution dans votre cas est que l'un des deux revende son bien ou fasse racheter son prêt en prêt classique. Le but du PTZ est d'aider à l'accession au logement, pas d'enrichir le patrimoine d'un bailleur aux frais du contribuable, sauf cas particuliers évoqués dans le lien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 févr. 2021 à 12:43
Et j’ai déjà consulté tous les documents possibles: vu que nous n’avons pas dépassé les 6 ans il est interdit de louer ou revendre nos biens ou alors il faut rembourser le PTZ intégralement d’un coup ce qui est impossible.
Et notre but je le répète n’est pas de nous « enrichir aux frais du contribuable » mais juste de vivre ensemble. Si nous avions su avant de nous connaître que nous en serions là nous n’aurions pas souscrit à un PTZ mais nous ne sommes pas voyants ;)
Modifié le 11 févr. 2021 à 12:44
Ou alors vous attendez les 6 ans
11 févr. 2021 à 12:46
Je demandais justement s’il n’y avait pas un moyen dont je n’aurais pas connaissance. Mais sans la condescendance et les réflexions déplaisantes comme quoi je voulais m’enrichir sur le dos du contribuable.
Évidemment nous allons vivre 6 ans séparés c’est logique! Merci encore pour l’aide !!
11 févr. 2021 à 12:58
Condescendance non, j'explique juste le but de PTZ que vous semblez oublié et qui est une aide à l'accession au logement que paye tous les contribuables. A partir du moment où vous n'en faites pas votre résidence principale (dans les 6 ans) et que vous avez votre résidence principale ailleurs, vous ne devez plus bénéficier de cette aide. Ici vous demander comment détourner la loi, je vous explique le pourquoi de son existence pour que vous compreniez
Modifié le 11 févr. 2021 à 13:13
Je ne demande pas comment détourner la loi j’ai bien précisé dans mon message que nous souhaitions avant tout vivre ensemble comme tout couple normalement constitué. Si je souhaitais contourner la loi je le sous-louerais comme 99% des gens le font mais NON je suis dans une démarche honnête et je demande s’il n’y a pas des critères pour les couples comme nous ayant souscrit à un PTZ avant de se connaître. C’est incroyable quand même d’être de mauvaise foi comme cela.
Mais merci encore pour la leçon de vie, j’avais besoin qu’on m’explique l’utilité d’un prêt auquel j’ai souscrit, puisque je suis visiblement stupide! Mais grâce à vous j’ai enfin compris le zorro du contribuable !! Merci!!