Couple avec deux PTZ

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 Quirky30 -
Bonjour,
Mon compagnon et moi sommes dans l’impasse. Il se trouve qu’avant d’être ensemble nous avions tous les deux acheté un bien avec un PTZ. Nous souhaitons vivre ensemble et éventuellement acheter ensemble. Le problème est le suivant: nous n’avons pas dépassé le délai de 6 ans durant lequel nous devons faire de notre bien notre logement principal, et nous devons ni le louer ni le revendre. Mais puisque nous allons vivre ensemble, il est évident que l’un d’entre nous ne vivra plus dans son appartement et devra le louer pour pouvoir continuer à payer son crédit. Cette personne ne vivra plus dans ce logement comme dans son logement principal ce qui semble être illégal et passible d’amende. Je me demande si la loi prévoit quelque chose dans notre cas ? Puisque nous sommes en couple, il est logique que nous visions ensemble, n’y a-t-il pas un moyen de détourner la réglementation du PTZ?
Je vous remercie par avance.

2 réponses

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Bonjour,

n’y a-t-il pas un moyen de détourner la réglementation du PTZ?


Intéressant de demander sur un forum de droit comment contourner la loi :-)

Les conditions pour louer un logement acheté avec un PTZ sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275

La solution dans votre cas est que l'un des deux revende son bien ou fasse racheter son prêt en prêt classique. Le but du PTZ est d'aider à l'accession au logement, pas d'enrichir le patrimoine d'un bailleur aux frais du contribuable, sauf cas particuliers évoqués dans le lien.

Cordialement,
AN.Banker
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4 306 > Utilisateur anonyme
et c'est pour ça que je vous apporte la réponse également en vous expliquant pourquoi votre situation ne rentre pas dans un cas possible où vous pourrez louer le logement qui ne sera plus habité

Ou alors vous attendez les 6 ans
Utilisateur anonyme >
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Votre réponse je la connaissais déjà. Je m’étais un minimum renseignée sur la question.
Je demandais justement s’il n’y avait pas un moyen dont je n’aurais pas connaissance. Mais sans la condescendance et les réflexions déplaisantes comme quoi je voulais m’enrichir sur le dos du contribuable.
Évidemment nous allons vivre 6 ans séparés c’est logique! Merci encore pour l’aide !!
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Je ne vous ai pas dit de vivre 6 ans séparés, mais d'attendre les 6 ans pour le louer.

Condescendance non, j'explique juste le but de PTZ que vous semblez oublié et qui est une aide à l'accession au logement que paye tous les contribuables. A partir du moment où vous n'en faites pas votre résidence principale (dans les 6 ans) et que vous avez votre résidence principale ailleurs, vous ne devez plus bénéficier de cette aide. Ici vous demander comment détourner la loi, je vous explique le pourquoi de son existence pour que vous compreniez
Utilisateur anonyme >
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Et donc laisser un logement vide alors que je dois rembourser son prêt c’est tout à fait faisable bien sûr. Nous avons tous des salaires à 6 chiffres.
Je ne demande pas comment détourner la loi j’ai bien précisé dans mon message que nous souhaitions avant tout vivre ensemble comme tout couple normalement constitué. Si je souhaitais contourner la loi je le sous-louerais comme 99% des gens le font mais NON je suis dans une démarche honnête et je demande s’il n’y a pas des critères pour les couples comme nous ayant souscrit à un PTZ avant de se connaître. C’est incroyable quand même d’être de mauvaise foi comme cela.
Mais merci encore pour la leçon de vie, j’avais besoin qu’on m’explique l’utilité d’un prêt auquel j’ai souscrit, puisque je suis visiblement stupide! Mais grâce à vous j’ai enfin compris le zorro du contribuable !! Merci!!
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12 février 2021
4 306 > Utilisateur anonyme
Je ne demande pas comment détourner la loi    


Je cite votre question : "n’y a-t-il pas un moyen de détourner la réglementation du PTZ?"

Vous le dites vous même, vous connaissiez ma réponse donc les cas prévus par la loi pour pouvoir louer.
Je n'irai pas plus loin pour ma part, je ne pense pas être la personne de mauvaise foi ici.
Bonjour,

"Je ne demande pas comment détourner la loi"

Vous l'avez pourtant écrit noir sur blanc.
Pourquoi ne pas revendre l'un des deux logements en remboursant l'aide perçue ?