J ai acheté une maison j ai une fuite au compteur
Melodie
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai acheté une maison Il ya 16 mois, j ai une fuite au compteur je dois effectuer les travaux qui ont un coût énorme, sachant que l ancien propriétaire avec déjà subit ce problème, que puis-je faire pour demander des dommage et intérêts, cela peut être un vis caché ?
J ai acheté une maison Il ya 16 mois, j ai une fuite au compteur je dois effectuer les travaux qui ont un coût énorme, sachant que l ancien propriétaire avec déjà subit ce problème, que puis-je faire pour demander des dommage et intérêts, cela peut être un vis caché ?
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4 réponses
Bon.
Et donc ?
Plus d'un an après, vous voulez faire payer à autrui un défaut dont ils ne sont pas responsables ?
Par analogie, cela pourrait donc, selon vous, s’appliquer aussi à des gouttières bouchées parce qu'en 1995 c'est arrivé une fois à l'ancien propriétaire de devoir curer une gouttière obstruée par quelques feuilles ou bien au chauffe-eau parce que le vendeur a dû le changer en 2002 parce qu'il était tombé en panne ?
Il va falloir prouver l'existence d'un vice caché, c'est à dire prouver que la fuite au compteur existait au moment de l'achat....
Le fait que ce soit reproduit n'entre pas en ligne de compte.
Mais dans le principe, c'est à vous de gérer les soucis que vous avez avec votre maison.
Et donc ?
Plus d'un an après, vous voulez faire payer à autrui un défaut dont ils ne sont pas responsables ?
Par analogie, cela pourrait donc, selon vous, s’appliquer aussi à des gouttières bouchées parce qu'en 1995 c'est arrivé une fois à l'ancien propriétaire de devoir curer une gouttière obstruée par quelques feuilles ou bien au chauffe-eau parce que le vendeur a dû le changer en 2002 parce qu'il était tombé en panne ?
Il va falloir prouver l'existence d'un vice caché, c'est à dire prouver que la fuite au compteur existait au moment de l'achat....
Le fait que ce soit reproduit n'entre pas en ligne de compte.
Mais dans le principe, c'est à vous de gérer les soucis que vous avez avec votre maison.
La fuite n existait au moment de l achat heureusement pour moi merci la facture, m importe quoi.... Mais que cela fait plusieurs fois que cette fuite a eu lieu mystère, mauvais tuyaux, enfin plein plein de possibilités, qu il était au courant puisque il a fait des réparations donc au courant des risques, voilà voilà merci
Oh mais de rien.
Vous pouvez bien évidemment envisager d'enclencher une procédure judiciaire pour vice caché, mais il faudra tenir compte dans ce cas :
A - de la clause qui est très probablement mentionnée dans l'acte de vente stipulant que le vendeur est d'office exonéré de responsabilité en cas de vice caché (à vérifier)
et même en l'absence de cette clause, que vous auriez implicitement acceptée,
B - de la définition jurisprudentielle du vice caché :
1 - le défaut doit être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de la transaction
2 - le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuer très fortement cet usage.
3 - le défaut doit exister au moment de l’achat.
et il faudrait prouver concrètement ces trois éléments.
Voyez peut-être avec votre notaire dans un premier temps et demandez-lui conseil, lui qui connaît très en détail votre dossier.
Vous pouvez bien évidemment envisager d'enclencher une procédure judiciaire pour vice caché, mais il faudra tenir compte dans ce cas :
A - de la clause qui est très probablement mentionnée dans l'acte de vente stipulant que le vendeur est d'office exonéré de responsabilité en cas de vice caché (à vérifier)
et même en l'absence de cette clause, que vous auriez implicitement acceptée,
B - de la définition jurisprudentielle du vice caché :
1 - le défaut doit être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de la transaction
2 - le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuer très fortement cet usage.
3 - le défaut doit exister au moment de l’achat.
et il faudrait prouver concrètement ces trois éléments.
Voyez peut-être avec votre notaire dans un premier temps et demandez-lui conseil, lui qui connaît très en détail votre dossier.
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