Vie en concubinage en gardant 2 appartements

CelSo - 21 mai 2021 à 12:24
 Trenzalore - 2 juin 2021 à 21:36
Bonjour, je vis en "semi-concubinage" avec ma compagne : elle habite quasiment chez moi depuis 4 mois mais elle garde son appartement qu'elle paie seule (avec les APL).
Ma compagne étant étrangère, il nous a été conseillé de faire une "attestation de vie commune" ou "attestation de concubinage" pour faciliter les démarches lorsque l'on va se marier ou pacser. Or, pour effectuer cette démarche, il faut que ma compagne atteste qu'elle habite à mon adresse.
Est-ce que cette déclaration doit obligatoirement être suivie d'une mise à jour dans nos situations auprès de la CAF ?
Sachant que ma compagne veut garder son appartement à son nom pour sa sœur qui arrive en France cette été : en effet, les démarches pour obtenir les APL nécessite un titre de séjour (pas simplement VLS/TS) (soit, sa sœur peut obtenir les APL que dans un an).

4 réponses

djivi38 Messages postés 52242 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 15 407
Modifié le 21 mai 2021 à 17:04
bonjour,

le "semi-concubinage" n'existe pas !
Si vous vivez ensemble avec des liens "familiaux" vous êtes :
- en concubinage
- ou mariés
et si votre compagne garde un autre logement, celui-ci sera considéré par le fisc comme étant sa résidence secondaire (donc pas d'APL et pas la protection de la loi du 6/7/1989 qui n'est que pour les résidences principales).

Le Pacs n'oblige pas à la vie commune et chacun peut conserver sa propre résidence principale (donc avec APL si les conditions d'octroi sont réunies).

ma compagne veut garder son appartement à son nom pour sa sœur qui arrive en France cette été

RIEN ne dit que le dossier de candidat-locataire de sa sœur sera accepté par le bailleur........ votre compagne pourrait héberger sa sœur gratuitement, mais celle-ci n'aurait aucun droit ni titre sur ledit logement...

".... il faut que ma compagne atteste qu'elle habite à mon adresse."

... et que ce soit la réalité dans les faits.

 "mise à jour dans nos situations auprès de la CAF ? "

OUI, tout changement de situation DOIT être déclaré à la CAF.

cdt.

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