Vie en concubinage en gardant 2 appartements
CelSo
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Trenzalore -
Trenzalore -
Bonjour, je vis en "semi-concubinage" avec ma compagne : elle habite quasiment chez moi depuis 4 mois mais elle garde son appartement qu'elle paie seule (avec les APL).
Ma compagne étant étrangère, il nous a été conseillé de faire une "attestation de vie commune" ou "attestation de concubinage" pour faciliter les démarches lorsque l'on va se marier ou pacser. Or, pour effectuer cette démarche, il faut que ma compagne atteste qu'elle habite à mon adresse.
Est-ce que cette déclaration doit obligatoirement être suivie d'une mise à jour dans nos situations auprès de la CAF ?
Sachant que ma compagne veut garder son appartement à son nom pour sa sœur qui arrive en France cette été : en effet, les démarches pour obtenir les APL nécessite un titre de séjour (pas simplement VLS/TS) (soit, sa sœur peut obtenir les APL que dans un an).
Ma compagne étant étrangère, il nous a été conseillé de faire une "attestation de vie commune" ou "attestation de concubinage" pour faciliter les démarches lorsque l'on va se marier ou pacser. Or, pour effectuer cette démarche, il faut que ma compagne atteste qu'elle habite à mon adresse.
Est-ce que cette déclaration doit obligatoirement être suivie d'une mise à jour dans nos situations auprès de la CAF ?
Sachant que ma compagne veut garder son appartement à son nom pour sa sœur qui arrive en France cette été : en effet, les démarches pour obtenir les APL nécessite un titre de séjour (pas simplement VLS/TS) (soit, sa sœur peut obtenir les APL que dans un an).
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4 réponses
bonjour,
le "semi-concubinage" n'existe pas !
Si vous vivez ensemble avec des liens "familiaux" vous êtes :
- en concubinage
- ou mariés
et si votre compagne garde un autre logement, celui-ci sera considéré par le fisc comme étant sa résidence secondaire (donc pas d'APL et pas la protection de la loi du 6/7/1989 qui n'est que pour les résidences principales).
Le Pacs n'oblige pas à la vie commune et chacun peut conserver sa propre résidence principale (donc avec APL si les conditions d'octroi sont réunies).
RIEN ne dit que le dossier de candidat-locataire de sa sœur sera accepté par le bailleur........ votre compagne pourrait héberger sa sœur gratuitement, mais celle-ci n'aurait aucun droit ni titre sur ledit logement...
... et que ce soit la réalité dans les faits.
OUI, tout changement de situation DOIT être déclaré à la CAF.
cdt.
le "semi-concubinage" n'existe pas !
Si vous vivez ensemble avec des liens "familiaux" vous êtes :
- en concubinage
- ou mariés
et si votre compagne garde un autre logement, celui-ci sera considéré par le fisc comme étant sa résidence secondaire (donc pas d'APL et pas la protection de la loi du 6/7/1989 qui n'est que pour les résidences principales).
Le Pacs n'oblige pas à la vie commune et chacun peut conserver sa propre résidence principale (donc avec APL si les conditions d'octroi sont réunies).
ma compagne veut garder son appartement à son nom pour sa sœur qui arrive en France cette été
RIEN ne dit que le dossier de candidat-locataire de sa sœur sera accepté par le bailleur........ votre compagne pourrait héberger sa sœur gratuitement, mais celle-ci n'aurait aucun droit ni titre sur ledit logement...
".... il faut que ma compagne atteste qu'elle habite à mon adresse."
... et que ce soit la réalité dans les faits.
"mise à jour dans nos situations auprès de la CAF ? "
OUI, tout changement de situation DOIT être déclaré à la CAF.
cdt.
Bonjour si vous vivez ensemble oui il faut le signaler à la caf, tant qu'à l'appartement il faut demander au bailleur s'il veut bien garder l'appartement pour sa sœur
Le problème vient du fait que nous voulons garder les APL pour ce loyer et que si elle met le bail au nom de sa sœur, elle perd les APL pendant 1 an.
Bonjour,
C'est fichu, vous ne pourrez pas bénéficier de l'aide au logement pour deux logements différents. Le semi concubinage n'existe pas et le PACS suppose un concubinage et, même avec deux logements différents, un seul pourra bénéficier de l'APL.
En aucun cas un couple Pacsé ne peut bénéficier de deux apl pour deux logements différents.
C'est fichu, vous ne pourrez pas bénéficier de l'aide au logement pour deux logements différents. Le semi concubinage n'existe pas et le PACS suppose un concubinage et, même avec deux logements différents, un seul pourra bénéficier de l'APL.
En aucun cas un couple Pacsé ne peut bénéficier de deux apl pour deux logements différents.
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