Ouverture directe d un fenetre en hauteur avec vue sur mon jardin et piscine
wongany
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1 févr. 2021 à 14:35
BmV Messages postés 91446 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 1 févr. 2021 à 15:51
BmV Messages postés 91446 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 1 févr. 2021 à 15:51
2 réponses
Bonjour
Civilement, aucun.
Vous aurez 2 mois pour contester le PC si sa délivrance contrevient à une règle d'urbanisme.
entre ma clôture et sa maison il y a plus de 2metres,
Quel recours ai-je?
Civilement, aucun.
Vous aurez 2 mois pour contester le PC si sa délivrance contrevient à une règle d'urbanisme.
BmV
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Voir aussi ► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/