Ouverture directe d un fenetre en hauteur avec vue sur mon jardin et piscine
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wongany
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2 réponses
Diverker
Bonjour
Civilement, aucun.
Vous aurez 2 mois pour contester le PC si sa délivrance contrevient à une règle d'urbanisme.
entre ma clôture et sa maison il y a plus de 2metres,
Quel recours ai-je?
Civilement, aucun.
Vous aurez 2 mois pour contester le PC si sa délivrance contrevient à une règle d'urbanisme.
BmV
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Voir aussi ► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/