Litige vue mer, intimité
Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain (cher) pour construire une maison avec une vue mer(garantie selon le lotisseur). J'ai donc fait construire ma maison avec ouvertures vers la mer mais malheureusement vue également sur le jardin de mon voisin qui a fait planter des arbres (à la distance légale apparemment) qui nous bouchent la vue mer... Il est apparemment dans l'idée de mon voisin de nous attaquer pour trouble anormal du voisinage et de son "intimité". Je me demandais si les deux procédures pouvaient éventuellement s'annuler.
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4 réponses
bonjour
"Je me demandais si les deux procédures pouvaient éventuellement s'annuler.": cela peut être un argument pour tenter une conciliation entre les deux voisins mais au niveau de la loi votre voisin peut entamer une procédure pour "perte "d'intimité" (sans assurance d'avoir gain de cause cependant) et vous pouvez engager une procédure pour "perte de vue sur la mer " sans assurance d'avoir gain de cause.)
aucun tribunal ne jugera que la perte d'intimité égale la perte de vue donc il n'y a rien à faire ,et que les deux procédures s'annulent.......
Bonjour,
La jurisprudence a tendance a considérer que dans le respect des droits de chacun et de la loi, chacun fait ce qu'il veut chez lui. Et surtout nul n'est propriétaire de son environnement.
Si vos fenêtres sont implantées à la distance légale de la limite du terrain le voisin n'est pas fondé à se plaindre d'une "perte d'intimité", car il n'existe pas de "droit à l'intimité" interdisant aux gens d'avoir des fenêtres avec vue chez le voisin.
Et de votre côté, si votre "vue sur la mer" n'a pas été garantie par une servitude interdisant au voisin de planter ou de construire dans une certaine zone, eh bien il peut planter tous les arbres qu'il souhaite pour cacher la vue sur son terrain.
Si vous lancez chacune une procédure infondée, elles ne vont pas s'annuler. Vous allez tous les deux perdre de l'argent et devoir vous indemniser mutuellement.
Il ne faut pas lancer de procédure sans l'avis d'un avocat spécialisé dans les questions d'urbanisme.