Litige vue mer, intimité

Losgann -  
Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai acheté un terrain (cher) pour construire une maison avec une vue mer(garantie selon le lotisseur). J'ai donc fait construire ma maison avec ouvertures vers la mer mais malheureusement vue également sur le jardin de mon voisin qui a fait planter des arbres (à la distance légale apparemment) qui nous bouchent la vue mer... Il est apparemment dans l'idée de mon voisin de nous attaquer pour trouble anormal du voisinage et de son "intimité". Je me demandais si les deux procédures pouvaient éventuellement s'annuler.

4 réponses

jodelariege
 

bonjour

"Je me demandais si les deux procédures pouvaient éventuellement s'annuler.": cela peut être un argument pour tenter une conciliation entre les deux voisins  mais au niveau de la loi votre voisin peut entamer une procédure pour "perte "d'intimité" (sans  assurance d'avoir gain de cause cependant) et vous pouvez engager une procédure pour "perte de vue sur la mer " sans assurance d'avoir gain de cause.)

 aucun tribunal  ne jugera que la perte d'intimité égale la perte de vue donc il n'y a rien à faire ,et que les deux procédures s'annulent.......

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Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 508
 

Bonjour,

La jurisprudence a tendance a considérer que dans le respect des droits de chacun et de la loi, chacun fait ce qu'il veut chez lui. Et surtout nul n'est propriétaire de son environnement.

Si vos fenêtres sont implantées à la distance légale de la limite du terrain le voisin n'est pas fondé à se plaindre d'une "perte d'intimité", car il n'existe pas de "droit à l'intimité" interdisant aux gens d'avoir des fenêtres avec vue chez le voisin.

Et de votre côté, si votre "vue sur la mer" n'a pas été garantie par une servitude interdisant au voisin de planter ou de construire dans une certaine zone, eh bien il peut planter tous les arbres qu'il souhaite pour cacher la vue sur son terrain.

Si vous lancez chacune une procédure infondée, elles ne vont pas s'annuler. Vous allez tous les deux perdre de l'argent et devoir vous indemniser mutuellement.

Il ne faut pas lancer de procédure sans l'avis d'un avocat spécialisé dans les questions d'urbanisme.

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour,

vous voulez attaquer pour perte de vue mer et lui veut vous attaquer pour trouble de voisinage, c'est bien ça ? 

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Losgann
 

Nous préfèrerions ne pas le faire mais ils nous pourrissent la vie depuis le début de la construction, et je les vois venir avec leur « perte d’intimité »… 

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