Caméra de surveillance
Maya
-
1 févr. 2021 à 14:56
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 févr. 2021 à 10:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 févr. 2021 à 10:24
A voir également:
- Caméra de surveillance
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Justice
- Vol à l'étalage et caméras de surveillance ? ✓ - Forum Justice
4 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 398
1 févr. 2021 à 15:02
1 févr. 2021 à 15:02
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
En avez-vous parlé avec votre voisin ?
Vous a t'il prévenu de la mise en place de cette caméra ?
Vous a t'il dit pourquoi il l'a installée ?
Savez-vous ce qu'il voit chez vous exactement à partir de cette caméra depuis chez lui ?
Cdt
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
En avez-vous parlé avec votre voisin ?
Vous a t'il prévenu de la mise en place de cette caméra ?
Vous a t'il dit pourquoi il l'a installée ?
Savez-vous ce qu'il voit chez vous exactement à partir de cette caméra depuis chez lui ?
Cdt
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
140
1 févr. 2021 à 19:10
1 févr. 2021 à 19:10
La partie de l'image concernant votre jardin doit être masquée ou floutée de façon irréversible.
Selon les rapports que vous entretenez avec votre voisin, parlez en lui aimablement et/ou commencez par un courrier simple.
Selon les rapports que vous entretenez avec votre voisin, parlez en lui aimablement et/ou commencez par un courrier simple.
Bonjour,
Si vous avez la preuve que la caméra empiète sur votre terrain il s'agit d'atteinte à la vie privée. Dans un premier temps je ferai une démarche amiable avec le voisin, et si ça ne résout pas le probleme vous pourrez entamer une démarche juridique en l'avertissant ; mais peut être n' a t il pas agi intentionnellement pour vous déranger.
Cdt
Si vous avez la preuve que la caméra empiète sur votre terrain il s'agit d'atteinte à la vie privée. Dans un premier temps je ferai une démarche amiable avec le voisin, et si ça ne résout pas le probleme vous pourrez entamer une démarche juridique en l'avertissant ; mais peut être n' a t il pas agi intentionnellement pour vous déranger.
Cdt
Il m a pas averti de la pose de cette caméra je pense que c est pour les vols des sa caméras on vois la moitié de mon jardin
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 398
2 févr. 2021 à 10:24
2 févr. 2021 à 10:24
Alors demandez-lui de l'orienter différemment, ou de masquer la partie de la caméra qui filme chez vous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...