4 réponses
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
En avez-vous parlé avec votre voisin ?
Vous a t'il prévenu de la mise en place de cette caméra ?
Vous a t'il dit pourquoi il l'a installée ?
Savez-vous ce qu'il voit chez vous exactement à partir de cette caméra depuis chez lui ?
Cdt
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
En avez-vous parlé avec votre voisin ?
Vous a t'il prévenu de la mise en place de cette caméra ?
Vous a t'il dit pourquoi il l'a installée ?
Savez-vous ce qu'il voit chez vous exactement à partir de cette caméra depuis chez lui ?
Cdt
La partie de l'image concernant votre jardin doit être masquée ou floutée de façon irréversible.
Selon les rapports que vous entretenez avec votre voisin, parlez en lui aimablement et/ou commencez par un courrier simple.
Selon les rapports que vous entretenez avec votre voisin, parlez en lui aimablement et/ou commencez par un courrier simple.
Bonjour,
Si vous avez la preuve que la caméra empiète sur votre terrain il s'agit d'atteinte à la vie privée. Dans un premier temps je ferai une démarche amiable avec le voisin, et si ça ne résout pas le probleme vous pourrez entamer une démarche juridique en l'avertissant ; mais peut être n' a t il pas agi intentionnellement pour vous déranger.
Cdt
Si vous avez la preuve que la caméra empiète sur votre terrain il s'agit d'atteinte à la vie privée. Dans un premier temps je ferai une démarche amiable avec le voisin, et si ça ne résout pas le probleme vous pourrez entamer une démarche juridique en l'avertissant ; mais peut être n' a t il pas agi intentionnellement pour vous déranger.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...