Enregistrement modification cahier des charges

joseph -  
Bonjour,
puis je savoir ou l'on doit déposer un cahier des charges modifié par le conseil syndical et approuvé par une AG

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Un cahier des charges portant sur quel motif, quel objectif ?
    0
    1. joseph104
      merci de la réponse
      il s'agit d'un cahier des charges concernant un lotissement et la gestion des copropriétaires
      0

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