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Enregistrement modification cahier des charges

joseph - 26 janv. 2021 à 00:04
joseph104 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021 - 26 janv. 2021 à 17:32
Bonjour,
puis je savoir ou l'on doit déposer un cahier des charges modifié par le conseil syndical et approuvé par une AG

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
26 janv. 2021 à 09:44
Bonjour,

Un cahier des charges portant sur quel motif, quel objectif ?
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joseph104 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021
26 janv. 2021 à 17:32
merci de la réponse
il s'agit d'un cahier des charges concernant un lotissement et la gestion des copropriétaires
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