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Enregistrement modification cahier des charges

joseph -  
joseph104 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
puis je savoir ou l'on doit déposer un cahier des charges modifié par le conseil syndical et approuvé par une AG

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 072
 
Bonjour,

Un cahier des charges portant sur quel motif, quel objectif ?
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joseph104 Messages postés 1 Statut Membre
 
merci de la réponse
il s'agit d'un cahier des charges concernant un lotissement et la gestion des copropriétaires
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