Enregistrement modification cahier des charges

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mardi 26 janvier 2021
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26 janvier 2021
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Bonjour,
puis je savoir ou l'on doit déposer un cahier des charges modifié par le conseil syndical et approuvé par une AG

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jeudi 3 mars 2011
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28 février 2021
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Bonjour,

Un cahier des charges portant sur quel motif, quel objectif ?
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mardi 26 janvier 2021
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26 janvier 2021

merci de la réponse
il s'agit d'un cahier des charges concernant un lotissement et la gestion des copropriétaires