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Piscine construite à moins de 3 mètres de la clôture

RICHARD9140 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2007, sur le terrain il y avait une piscine implantée à moins de 3 m de la clôture. Nous ne savions pas que la piscine aurait dû être implantée à plus de 3 m de la clôture. Aujourd'hui nous souhaitons rénover cette piscine et faire un mur de clôture avec les voisins, faut-il faire une déclaration préalable à la mairie ? Est-ce qu'on risque d'avoir des problèmes du fait que l'implantation de la piscine ne respecte pas les règlements ? Je n'ai aucune idée de la date de construction de la piscine.
Merci pour votre aide,
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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Pour ce qui est de la clôture le projet nécessitera peut-être le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. En quoi consisterait la rénovation de la piscine ?

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