Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Immobilier
  4. Copropriété

Quel est son recours

Signaler
-
 marcel -
Bonjour et mes meilleurs voeux pour 2021

Une AG avec vote par correspondance a eu lieu 2 voisins ( leurs appartement et jardin sont collé un est a gauche et l'autre a droite) en rez-de-jardin ont demandé l'installation d'un abri de jardin

1) le premier celui de gauche a fait la demande de l'installation d'une terrasse et d'un abri de jardin , il a fait les travaux et installé l'abri de jardin avant l'AG et le vote , sa résolution a été accepté

le vote c'est passé ainsi 4446 / 9952 Votes POUR 13 / 30
424 / 9952 Votes CONTRE 1 / 30
760 / 9952 Votes ABSTENTION 2 / 30
Cette résolution ne peut être adoptée à l'art. 25/25-1 et doit faire l'objet d'un second tour

4446 / 4870 Votes POUR 13 / 14
424 / 4870 Votes CONTRE 1 / 14
760 / 5630 Votes ABSTENTION 2 / 16
Cette résolution est adoptée à l'art. 24

2) le deuxième n'a rien installé et a attendu l'AG et sa résolution été refusé la seule différence qu'il y a entre ces deux lots celui de droite a un jardin beaucoup plus grand que l'autre et que se sont de retraités

le vote est ainsi 2254 / 9952 Votes POUR 7 / 30
1762 / 9952 Votes CONTRE 5 / 30
1614 / 9952 Votes ABSTENTION 4 / 30
Cette résolution est rejetée à l'art. 25/25-1
Se sont opposés à la proposition : 7 copropriétaires sur 30, totalisant 2254 tantièmes sur 9952
il ni a pas de vote de l'art. 24

pourquoi les 7 pour sont ils les opposants?

Que peut faire celui a qui cette résolution a été rejeté sans aucun explication ?

Merci de votre aide
Afficher la suite

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
6738
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2021
 2 173
Bonjour, 

pourquoi les 7 pour sont ils les opposants?


La résolution proposée a été rejetée, donc les 7 qui ont voté POUR sont devenus des OPPOSANTS au rejet.

La seule chose que peut faire ce copro dans ce cas, c'est de tenter d'assigner le syndicat pour abus de majorité s'il estime que les projets étant identiques ou similaires, il a té discriminé.

Là il faut en parler avec un avocat et tout cela dans les délais.....
Signaler

Bonjour ranbouillet41

Pour un le syndic a ecrit pose d'un abri de jardin et pour l'autre pose d'un chalet de jardin le syndic n'a demandé aucun precision
Cordialement
Répondre Posez votre question
Dossier à la une