Quel est son recours
marcel
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Bonjour et mes meilleurs voeux pour 2021
Une AG avec vote par correspondance a eu lieu 2 voisins ( leurs appartement et jardin sont collé un est a gauche et l'autre a droite) en rez-de-jardin ont demandé l'installation d'un abri de jardin
1) le premier celui de gauche a fait la demande de l'installation d'une terrasse et d'un abri de jardin , il a fait les travaux et installé l'abri de jardin avant l'AG et le vote , sa résolution a été accepté
le vote c'est passé ainsi 4446 / 9952 Votes POUR 13 / 30
424 / 9952 Votes CONTRE 1 / 30
760 / 9952 Votes ABSTENTION 2 / 30
Cette résolution ne peut être adoptée à l'art. 25/25-1 et doit faire l'objet d'un second tour
4446 / 4870 Votes POUR 13 / 14
424 / 4870 Votes CONTRE 1 / 14
760 / 5630 Votes ABSTENTION 2 / 16
Cette résolution est adoptée à l'art. 24
2) le deuxième n'a rien installé et a attendu l'AG et sa résolution été refusé la seule différence qu'il y a entre ces deux lots celui de droite a un jardin beaucoup plus grand que l'autre et que se sont de retraités
le vote est ainsi 2254 / 9952 Votes POUR 7 / 30
1762 / 9952 Votes CONTRE 5 / 30
1614 / 9952 Votes ABSTENTION 4 / 30
Cette résolution est rejetée à l'art. 25/25-1
Se sont opposés à la proposition : 7 copropriétaires sur 30, totalisant 2254 tantièmes sur 9952
il ni a pas de vote de l'art. 24
pourquoi les 7 pour sont ils les opposants?
Que peut faire celui a qui cette résolution a été rejeté sans aucun explication ?
Merci de votre aide
Une AG avec vote par correspondance a eu lieu 2 voisins ( leurs appartement et jardin sont collé un est a gauche et l'autre a droite) en rez-de-jardin ont demandé l'installation d'un abri de jardin
1) le premier celui de gauche a fait la demande de l'installation d'une terrasse et d'un abri de jardin , il a fait les travaux et installé l'abri de jardin avant l'AG et le vote , sa résolution a été accepté
le vote c'est passé ainsi 4446 / 9952 Votes POUR 13 / 30
424 / 9952 Votes CONTRE 1 / 30
760 / 9952 Votes ABSTENTION 2 / 30
Cette résolution ne peut être adoptée à l'art. 25/25-1 et doit faire l'objet d'un second tour
4446 / 4870 Votes POUR 13 / 14
424 / 4870 Votes CONTRE 1 / 14
760 / 5630 Votes ABSTENTION 2 / 16
Cette résolution est adoptée à l'art. 24
2) le deuxième n'a rien installé et a attendu l'AG et sa résolution été refusé la seule différence qu'il y a entre ces deux lots celui de droite a un jardin beaucoup plus grand que l'autre et que se sont de retraités
le vote est ainsi 2254 / 9952 Votes POUR 7 / 30
1762 / 9952 Votes CONTRE 5 / 30
1614 / 9952 Votes ABSTENTION 4 / 30
Cette résolution est rejetée à l'art. 25/25-1
Se sont opposés à la proposition : 7 copropriétaires sur 30, totalisant 2254 tantièmes sur 9952
il ni a pas de vote de l'art. 24
pourquoi les 7 pour sont ils les opposants?
Que peut faire celui a qui cette résolution a été rejeté sans aucun explication ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Quel est son recours
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
- Information préoccupante abusive quel recours - Forum éducation
- Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation
- Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires quel recours - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour,
La résolution proposée a été rejetée, donc les 7 qui ont voté POUR sont devenus des OPPOSANTS au rejet.
La seule chose que peut faire ce copro dans ce cas, c'est de tenter d'assigner le syndicat pour abus de majorité s'il estime que les projets étant identiques ou similaires, il a té discriminé.
Là il faut en parler avec un avocat et tout cela dans les délais.....
pourquoi les 7 pour sont ils les opposants?
La résolution proposée a été rejetée, donc les 7 qui ont voté POUR sont devenus des OPPOSANTS au rejet.
La seule chose que peut faire ce copro dans ce cas, c'est de tenter d'assigner le syndicat pour abus de majorité s'il estime que les projets étant identiques ou similaires, il a té discriminé.
Là il faut en parler avec un avocat et tout cela dans les délais.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour un le syndic a ecrit pose d'un abri de jardin et pour l'autre pose d'un chalet de jardin le syndic n'a demandé aucun precision
Cordialement