éviction d'un hébergé a titre gratuit depuis 30 Ans

GJ-M -
GJ-M - 20 déc. 2020 à 13:50

Bonjour,

ma belle sœur qui est en train de mourir , héberge un homme antipathique et caractériel a titre gratuit depuis 30 ans
celui-ci sachant qu'elle va mourir veux subitement payer : EDF , SUEZ , ect , de plus il vient de trafiquer la carte grise de la voiture pour la mettre a son Nom !
Que faire pour le mettre dehors ?

5 réponses

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gitane2229

Bonjour.

Si votre belle soeur est en fin de vie, mieux vaudrait pour sa sérénité ne rien entreprendre de son vivant. De plus, le fait d'habiter et/ou d'être hébergé par votre belle soeur est un choix qui lui appartient.
Mais ce n'est qu'un avis.

Dans un second temps, vous vous en remettrez au notaire chargé de la succession. En espérant pour la famille qu'elle ne sera pas confrontée à de mauvaises surprises.
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1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656
  
  Dans un second temps, vous vous en remettrez au notaire chargé de la succession
  Le notaire fera ce qu'il a à faire pour régler la succession mais qu'un bien du défunt soit occupé par une personne qui n'en a pas le droit n'est pas de son ressort.
  
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Réponse 2 / 5
GJ-M

Grand merci pour votre réponse !
Excellentes fêtes de fin d'Année
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1. gitane2229
  
  Merci.
  
  Belle fêtes de fin d'année.
  
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Réponse 3 / 5
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656

Votre belle-sœur est-elle propriétaire du logement ?
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Réponse 4 / 5
GJ-M

elle ne possède qu'une part indivis de la villa ou nous habitons tous en famille
cette part correspond à son appartement
ce qui complique le problème ?
merci à vous pour votre réponse
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1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656
  
  Une fois que vous, les indivisaires, aurez récupéré la pleine propriété du bien, si cet individu refuse de partir, vous pourrez vous rapprocher d'un huissier pour mettre en œuvre le processus d'expulsion.
  
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2. GJ-M > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci Gayomi pour votre réponse rapide
  donc pour résumer :
  nous devons d'abord faire la succession de ma belle sœur
  -ensuite faire les parts ( pour la pleine propriété )
  -et ensuite voir un Huissier pour l'expulsion
  par contre est-ce que le fait que cet individu veule payer : EDF , SUEZ , et autres lui donne des droits supplémentaires pour rester dans son hébergement ?
  
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3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656 > GJ-M
  
  Les héritiers deviennent propriétaires des parts de la défunte dès le jour du décès, quand bien même les formalités confiées au notaire ne sont pas achevées.
  
  Il est inutile de laisser ce monsieur avoir la moindre facture à son nom. Puisque vous voulez vous en débarrasser au plus vite, ne le laissez pas progresser dans cette voie.
  
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4. GJ-M > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci beaucoup Gayomi pour toutes vos réponses qui vont nous aider !
  
  je vous souhaite une bonne fin de soirée ainsi que de bonnes fêtes de fin d'année
  
  J-M
  
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5. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656 > GJ-M
  
  Bonne soirée et bonnes fêtes à vous aussi.
  
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Réponse 5 / 5
GJ-M

Encore merci à vous deux Gayomi et djivi38 ,

je vais contacter un Huissier afin de prendre un RDV avec lui

Bonne fin de journée , et encore merci

G J-M

,
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5 réponses

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