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5 réponses
gitane2229
Bonjour.
Si votre belle soeur est en fin de vie, mieux vaudrait pour sa sérénité ne rien entreprendre de son vivant. De plus, le fait d'habiter et/ou d'être hébergé par votre belle soeur est un choix qui lui appartient.
Mais ce n'est qu'un avis.
Dans un second temps, vous vous en remettrez au notaire chargé de la succession. En espérant pour la famille qu'elle ne sera pas confrontée à de mauvaises surprises.
Si votre belle soeur est en fin de vie, mieux vaudrait pour sa sérénité ne rien entreprendre de son vivant. De plus, le fait d'habiter et/ou d'être hébergé par votre belle soeur est un choix qui lui appartient.
Mais ce n'est qu'un avis.
Dans un second temps, vous vous en remettrez au notaire chargé de la succession. En espérant pour la famille qu'elle ne sera pas confrontée à de mauvaises surprises.
Gayomi
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Votre belle-sœur est-elle propriétaire du logement ?
GJ-M
elle ne possède qu'une part indivis de la villa ou nous habitons tous en famille
cette part correspond à son appartement
ce qui complique le problème ?
merci à vous pour votre réponse
cette part correspond à son appartement
ce qui complique le problème ?
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Gayomi
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Pour revendiquer un bail, même verbal , encore faudrait-il qu'un loyer soit payé. Là, il n'y aura pas de trace d'un paiement régulier sur les relevés bancaires.
djivi38
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Mais Bon D*** mais c'est bien sûr ! Où avais-je la tête ??
@GJ-M : mes excuses, ne tenez pas compte de mon post 12...
@GJ-M : mes excuses, ne tenez pas compte de mon post 12...
GJ-M
>
djivi38
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Merci djivi38 pour vous etre intéressé à notre problème
mais pour conclure , cet individu n'ayant pas de bail , ni paiement d'un quelconque loyer et que son hébergement dans une part indivis de villa "appartenant " à ma belle sœur qui lui avait fait une attestation d'hébergement gratuit ,
cette attestation ne devient-elle pas caduc à la mort de celle-ci ?
, puisque nous devenons propriétaire des parts de cette villa à son décès
donc même si celui-ci essaye ," sentant le vent tourner" essaye de mettre la nouvelle facture EDF , SUEZ ect ..
nous avons donc le droit ( Huissier ) de le mettre dehors de la propriété ?
merci de votre réponse , car la situation nous préoccupe le jour du décès tristement imminent de ma belle Soeur ?
mais pour conclure , cet individu n'ayant pas de bail , ni paiement d'un quelconque loyer et que son hébergement dans une part indivis de villa "appartenant " à ma belle sœur qui lui avait fait une attestation d'hébergement gratuit ,
cette attestation ne devient-elle pas caduc à la mort de celle-ci ?
, puisque nous devenons propriétaire des parts de cette villa à son décès
donc même si celui-ci essaye ," sentant le vent tourner" essaye de mettre la nouvelle facture EDF , SUEZ ect ..
nous avons donc le droit ( Huissier ) de le mettre dehors de la propriété ?
merci de votre réponse , car la situation nous préoccupe le jour du décès tristement imminent de ma belle Soeur ?
djivi38
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Quand une personne, titulaire de son bail, donne son congé pour son logement dans lequel elle héberge gratuitement quelqu'un (donc sans preuve de paiement de loyer par ce quelqu'un ni de facture d'électricité ... etc. à son nom), ce quelqu'un, n'ayant aucun droit ni titre sur ledit logement, a obligation de quitter ce logement en même temps que le titulaire du bail : il n'y a aucune raison qu'il en soit autrement en cas de décès.
Gayomi
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car la situation nous préoccupe le jour du décès tristement imminent de ma belle Soeur ?
Si v le souhaitez, vous pouvez dès à présent prendre contact avec un huissier. Il saura vous conseiller pour anticiper puis agir au plus vite.
Si v le souhaitez, vous pouvez dès à présent prendre contact avec un huissier. Il saura vous conseiller pour anticiper puis agir au plus vite.
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4 732Le notaire fera ce qu'il a à faire pour régler la succession mais qu'un bien du défunt soit occupé par une personne qui n'en a pas le droit n'est pas de son ressort.