L’égalité construction
Jacques
-
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible
Nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec PC accepté est purgé sur la zone constructible.
Nous avons reçu une taxation d aménagement pour « construction d une maison sans permis de construire » pour les bungalows.
Cette installation devient-elle elle légal au paiement de cette taxe d aménagement ?
Merci pour votre réponse
Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible
Nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec PC accepté est purgé sur la zone constructible.
Nous avons reçu une taxation d aménagement pour « construction d une maison sans permis de construire » pour les bungalows.
Cette installation devient-elle elle légal au paiement de cette taxe d aménagement ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- L’égalité construction
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Date construction maison en ligne ✓ - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Prix construction immeuble 6 appartements - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
Vous avez construit illégalement ce qui constitue un délit punissable pénalement. La mairie ayant saisi la justice, il conviendra au juge de prendre une décision au sujet de ces bungalows.
La pire étant une amende et la démolition de ces constructions avec remise à l'état initial du terrain.
La pire étant une amende et la démolition de ces constructions avec remise à l'état initial du terrain.
Bonjour
Non étant donné qu'il n'y a pas eu de permis de construire. Mais elle peut quand même être taxable.
Vous n'aviez pas indiqué dans le PC que vous vouliez poser des bungalows le temps de la construction de la maison ?
Cette installation devient-elle elle légal au paiement de cette taxe d aménagement ?
Non étant donné qu'il n'y a pas eu de permis de construire. Mais elle peut quand même être taxable.
Vous n'aviez pas indiqué dans le PC que vous vouliez poser des bungalows le temps de la construction de la maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...