Maison abandonné
Mili_2626
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec des amis on a trouver une maison abandonner dans notre village qui est abandonner depuis des années plus personne y vie. Avec mes amis on aimerai entrer dedans mais on ne sait pas si c'est légal ou pas le savez vous ? Et si la police nous vois qu'elle serait les conséquences (mineur, 15ans)? La maison a l'air déjà squatter ( elle est ouverte)
Avec des amis on a trouver une maison abandonner dans notre village qui est abandonner depuis des années plus personne y vie. Avec mes amis on aimerai entrer dedans mais on ne sait pas si c'est légal ou pas le savez vous ? Et si la police nous vois qu'elle serait les conséquences (mineur, 15ans)? La maison a l'air déjà squatter ( elle est ouverte)
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4 réponses
Bonsoir,
Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
Cdt.
Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
Cdt.
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… c'est la moindre des choses quand on demande quelque chose à quelqu'un...
C'est illégal de rentrer dans cette maison --> violation de domicile; et si portail/haies enjambés -> violation de propriété.
Elle est peut-être "abandonnée", mais elle appartient à quelqu'un.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… c'est la moindre des choses quand on demande quelque chose à quelqu'un...
C'est illégal de rentrer dans cette maison --> violation de domicile; et si portail/haies enjambés -> violation de propriété.
Elle est peut-être "abandonnée", mais elle appartient à quelqu'un.
cdt.