Maison abandonné

Mili_2626 Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec des amis on a trouver une maison abandonner dans notre village qui est abandonner depuis des années plus personne y vie. Avec mes amis on aimerai entrer dedans mais on ne sait pas si c'est légal ou pas le savez vous ? Et si la police nous vois qu'elle serait les conséquences (mineur, 15ans)? La maison a l'air déjà squatter ( elle est ouverte)

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
qu'elle serait les conséquences (mineur, 15ans)?

d'être fiché par la police comme délinquant.
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papossible
 
Bonsoir,
Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
Cdt.
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… c'est la moindre des choses quand on demande quelque chose à quelqu'un...


C'est illégal de rentrer dans cette maison --> violation de domicile; et si portail/haies enjambés -> violation de propriété.
Elle est peut-être "abandonnée", mais elle appartient à quelqu'un.

cdt.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Il est illégal d'entrer dans une maison qui ne vous appartient pas, même si elle est abandonnée ou même déjà squattée.
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