Maison abandonné
Bonjour,
Avec des amis on a trouver une maison abandonner dans notre village qui est abandonner depuis des années plus personne y vie. Avec mes amis on aimerai entrer dedans mais on ne sait pas si c'est légal ou pas le savez vous ? Et si la police nous vois qu'elle serait les conséquences (mineur, 15ans)? La maison a l'air déjà squatter ( elle est ouverte)
Avec des amis on a trouver une maison abandonner dans notre village qui est abandonner depuis des années plus personne y vie. Avec mes amis on aimerai entrer dedans mais on ne sait pas si c'est légal ou pas le savez vous ? Et si la police nous vois qu'elle serait les conséquences (mineur, 15ans)? La maison a l'air déjà squatter ( elle est ouverte)
4 réponses
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qu'elle serait les conséquences (mineur, 15ans)?
d'être fiché par la police comme délinquant. -
Bonsoir,
Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
Cdt. -
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… c'est la moindre des choses quand on demande quelque chose à quelqu'un...
C'est illégal de rentrer dans cette maison --> violation de domicile; et si portail/haies enjambés -> violation de propriété.
Elle est peut-être "abandonnée", mais elle appartient à quelqu'un.
cdt. -
Il est illégal d'entrer dans une maison qui ne vous appartient pas, même si elle est abandonnée ou même déjà squattée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...