Vice-Caché

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Bonjour,
Nous avons acheté une maison individuelle avec un poêle à bois. Nous avons voulu le faire ramoner par un artisan avant l'hiver. Celui-ci nous a appris que le poêle est inutilisable car il manque 2,5 mètres de tubage sur 7 mètres et donc risque de feu entre les murs. Quand nous avons reçu l'acte de vente, j'ai "éplucher" celui-ci de fond en comble et j'ai trouver la date d'installation du poêle à bois (2012) sachant que les vendeurs avaient acheter la maison en 2008, donc c'est eux qui sont à l'initiative de l'installation du poêle. Après le départ de l'artisan, j'ai appelé le notaire qui m'a certifié qu'il n'était pas au courant.
Après plusieurs recherche de mon coté, j'ai appris que lors d'un achat il faut un certificat de ramonage du poêle à bois datant de moins de 6 mois pour le mettre dans le dossier de l'acte d'achat (certificat que je n'ai trouvé nul part). Est-ce un vice-caché ? Qui est en tord le vendeur ou le notaire ou les deux ?

Merci de vos réponses

3 réponses

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Bonjour,
Avez-vous demandé ce certificat ? sinon c'est compliqué de faire un recours...
Par contre l'installation n'ayant pas 10 ans, il est possible de faire appel à la garantie décennale.
Ecrivez un courrier RAR au vendeur dans ce sens.
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2 janvier 2021
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NB : une procédure pour vice caché vous coutera bien plus cher que quelques mètres de tubage et pendant 2 à 3 ans vous ne pourrez pas utiliser ce poele... c'est vous qui voyez !
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4 décembre 2020

Nous avons demander à l'artisan qui nous a dit que ce n'est pas la seul défaut sur le poêle le matériel utilisé n'est pas le bon (alu au lieu de l'inox) et on ne peux pas rajouter du tubage au bout (c'est interdit) on est obliger de changer tout le tubage ce qui commence à chiffrer. Et pour le certificat non nous ne l'avons pas demander car je ne suis au courant que depuis quelques jours. Le problème étant que les vendeurs ne répondent plus à nos appels et que nous n'avons pas leurs nouvelles adresses (séparation)
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4 décembre 2020

Alors demandez au notaire leurs coordonnées.
Mais sérieusement, si vous n'avez pas demandé le certificat de ramonage c'est probablement sans espoir.
Vous n'aviez pas pris votre propre notaire ....
Bonjour
Vous n'aviez pas pris votre propre notaire qui serait allé allumer le poêle pour voir s'il fonctionnait bien.Il y a même des notaires qui vont vérifier si la cheminée a été ramonée. Encore faut-il savoir qu'il existe des "notaires-fumistes"....
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2 janvier 2021
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Bonjour : très en forme ce matin ? :=)
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