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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 nov. 2020 à 10:02
29 nov. 2020 à 10:02
Bonjour,
Le syndic n'a aucun droit d'accepter vos travaux.
Vous devez préparer une résolution pour l'ordre du jour de la prochaine AG avec un plan de vos travaux et l'adresser au syndic par courrier RAR.
Selon la loi :
Le syndic n'a aucun droit d'accepter vos travaux.
Vous devez préparer une résolution pour l'ordre du jour de la prochaine AG avec un plan de vos travaux et l'adresser au syndic par courrier RAR.
Selon la loi :
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;