Refus de passage de fibre en apparent dans parties communes

Bonjour,

Les gaines entre mon appartement et le le point de raccordement à l'étage son inutilisables pour passer la fibre (échec sous-traitant de Free).

Le syndicat de copropriété peut-il invoquer la présence d'une offre internet câble (FTTLA de SFR, appelée à disparaître), pour refuser le passage de la fibre en apparent (très inesthétique : couloir sans faux plafond) dans le couloir (partie commune) ?

Merci d'avance pour tout conseil ou réponse.

Bonjour,
En juillet 2019 ma mère à reçu une convention à signée pour le déploiement d'un réseau public de fibre optique ADN sur sa propriété ceci envoyé par la maire du village. Elle l'a signée puis en mai 2020 elle décède. En avril 2021 nous recevons une relance par mail. Nous, ses 3 enfants souhaitons refuser se déploiement car des travaux conséquents seront effectués donc nous renvoyons notre refus. Il y a 3 semaines nous recevons de nouveau un courrier de ADN avec les conventions signé par ma mère. Je voudrais savoir si le signature de ma mère est Caduc vue qu'elle n'est plus et que nous sommes désormais les propriétaires héritiers. je rajoute qu'il n'y a pas de servitude.. Merc...

Bonjour,

Je possède dans mon acte notarié une servitude de passage téléphoniques sur le mur de la maison de mes voisins. Mon câble téléphonique est d’ailleurs déjà installé sur ce mur depuis des années.

Je désire faire poser la fibre optique dans les prochaines semaines.

Mes questions sont les suivantes :

1. Une servitude de passage téléphonique concerne-t-elle bien la Fibre ?
Mon voisin étant tatillon, je m’interroge sur la différence de terme .
La fibre est-elle bien un câble téléphonique ?
.
2. Si ce n’est pas le cas, dois-je faire modifier la servitude de passage pour que le terme Fibre apparaisse cl...

Ritooon - 11 déc. 2015 à 14:58
Ritooon - 11 déc. 2015 à 15:52

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement.

Je souhaitais disposer de la fibre optique, mais quand Bouygues est venu ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas l'installer car le propriétaire l'immeuble situé entre l'immeuble ou j'habite et le poteau où se raccorder à la fibre, refuse que l'on passe un câble sur sa façade.

Les immeubles sont mitoyens.

Je me demande donc si le propriétaire à le droit de l'autre immeuble (Pas mon propriétaire) a le droit de refuser qu'un câble soit passé et ainsi m'empêcher d'accéder à la fibre optique ?

Merci d'avance !

Bonjour,
et merci à ceux qui auront la gentillesse de répondre à ma question.

Je suis propriétaire d'une maison de campagne et je me suis apperçu ce week-end que France Télécom avait relié la maison de mes voisins par une ligne aérienne, ligne aérienne qui passe au dessus de mon terrain.
Cette installation est assez récente : elle doit dater de 2 mois maxi.

Est-ce normal ?
France Télécom a-t-il le droit de créer une ligne aérienne en passant au dessus d'un terrain privée pour raccorder mon voisin ?
J'entretien de bons rapports avec mon voisin et je ne voudrai pas que dans le futur ce point puisse poser des problèmes.
Nous nous ...

Bonjour,

Juste après avoir déménagé, j'ai voulu souscrire à un abonnement à la fibre, mais le technicien qui est venu la raccorder à mon logement n'est pas parvenu à l'installer en raison d'une gaine obstruée se trouvant dans la propriété.
Le propriétaire refusant les travaux pour déboucher la gaine, j'ai donc tenté de prendre un simple abonnement ADSL. Mais en raison d'un projet national consistant à équiper toutes les habitations à la fibre, l'abonnement ADSL m'a été refusé, quelque soit l’opérateur. Mon logement étant éligible à la fibre, je suis apparemment obligée de souscrire à un abonnement fibre si je veux un accès internet.


-Est-ce que l...