Soulte amiable

lucie - 24 nov. 2020 à 17:52
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 25 nov. 2020 à 12:32
Bonjour,
Je me permets de faire un message pour une simple formalité papier.
Je dois rédiger un courrier manuscrit pour le notaire concernant une maison que nous avons acheté avec mon ex conjoint, je souhaite garder la maison à mon nom seul et il n'y aura pas de soulte, autrement dit je prends la totalité du crédit immobilier à mon nom et mon mari ne veut pas d'argent!!!
Je ne sais comment rédiger ce papier, pourriez - vous m'orienter.
Merci

5 réponses

Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
24 nov. 2020 à 17:54
Vous écrivez ce que vous avez noté dans votre message. Si le notaire souhaite un formalisme spécifique, demandez-lui.
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Bonjour
Vous divorcez?
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Rupture de pacs.Merci à tous le courrier est fait
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Il faudrait être précise; et mon mari...non ce n'est pas votre mari...
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Pardon, mon conjoint, désolée de ce lapsus
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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
25 nov. 2020 à 12:32
Le lapsus persiste. Mari, conjoint, époux sont des termes réservés aux couples mariés. Le terme "conjoint" est de plus en plus employé par les personnes pacsés mais il s'agit d'un abus de langage.
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