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Contrat entretien chauffe eau

Résolu
LNCO1966 - Modifié le 18 nov. 2020 à 18:30
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 18 nov. 2020 à 22:26
Bonjour,
J ai adressé mon chèque au 1er novembre pour l échéance annuelle au 7 novembre de mon contrat d entretien. Au 5 novembre j ai trouvé un nouveau logement. Comme le chèque n à pas été débité de mon compte, j ai appelé l entreprise pour résilier fin décembre, je déménage au 18 décembre. J ai demandé un remboursement pour les 10 mois restant. On m a répondu que c était un forfait et que ca ne se remboursait pas... Quelqu un a déjà eu ce cas ou est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 nov. 2020 à 19:39
Bonjour,
Tout dépend ce qui a été stipulé dans le contrat.
En location vous n'avez aucune obligation de souscrire un tel contrat.
Uniquement de procéder à un entretien annuel, c'est tout.
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LNCO1966 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2021
18 nov. 2020 à 20:12
Bonsoir, je suis en copropriété, c'est obligatoire.
Sur le contrat il n y a rien de stipulé
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > LNCO1966 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2021
18 nov. 2020 à 20:16
Bonsoir obligatoire de faire un entretien annuel, pas d'avoir un contrat ?
Vous avez bien lu ?
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LNCO1966 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2021 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
Modifié le 18 nov. 2020 à 20:48
Bonsoir, j ai très bien lu.... C est obligatoire de faire un entretien annuel qui est compris avec le contrat. Pas de contrat pas d entretien. Mais ce n était pas ma question.... Avez vous bien lu ma question ?
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Utilisateur anonyme > LNCO1966 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2021
18 nov. 2020 à 21:10
Réponse : post 1 1ere ligne !
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > Utilisateur anonyme
18 nov. 2020 à 22:26
J'ai bien vu un rot minet :0)
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