Contrat entretien chauffe eau

Résolu
LNCO1966 -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai adressé mon chèque au 1er novembre pour l échéance annuelle au 7 novembre de mon contrat d entretien. Au 5 novembre j ai trouvé un nouveau logement. Comme le chèque n à pas été débité de mon compte, j ai appelé l entreprise pour résilier fin décembre, je déménage au 18 décembre. J ai demandé un remboursement pour les 10 mois restant. On m a répondu que c était un forfait et que ca ne se remboursait pas... Quelqu un a déjà eu ce cas ou est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Tout dépend ce qui a été stipulé dans le contrat.
En location vous n'avez aucune obligation de souscrire un tel contrat.
Uniquement de procéder à un entretien annuel, c'est tout.
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LNCO1966 Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonsoir, je suis en copropriété, c'est obligatoire.
Sur le contrat il n y a rien de stipulé
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > LNCO1966 Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonsoir obligatoire de faire un entretien annuel, pas d'avoir un contrat ?
Vous avez bien lu ?
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LNCO1966 Messages postés 10 Statut Membre > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonsoir, j ai très bien lu.... C est obligatoire de faire un entretien annuel qui est compris avec le contrat. Pas de contrat pas d entretien. Mais ce n était pas ma question.... Avez vous bien lu ma question ?
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Utilisateur anonyme > LNCO1966 Messages postés 10 Statut Membre
 
Réponse : post 1 1ere ligne !
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > Utilisateur anonyme
 
J'ai bien vu un rot minet :0)
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