Prescription dette urssaf anciennement RSI
unsquy10
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unsquy10 - 17 nov. 2020 à 13:13
unsquy10 - 17 nov. 2020 à 13:13
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous suite à un dernier avis avant poursuites de régularisation de cotisations RSI qui resterait à régler datant de 2013 de 432 € (285 + 147 de majo de retard).
Suite à une grosse régularisation à l'époque, il me semblait pourtant que tout avait été payé, n'ayant reçu aucune demande de règlement depuis cette période et ayant continué mon activité (radiation en 2018 pour cessation d'activité).
Je précise que je n'ai reçu aucune mise en demeure avant ce dernier avis avant poursuites.
Première question, il y a t-il tout simplement un délai de prescription sur cette dette ?
si oui, comment leur formuler ?
Par avance, merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Je me permets de venir vers vous suite à un dernier avis avant poursuites de régularisation de cotisations RSI qui resterait à régler datant de 2013 de 432 € (285 + 147 de majo de retard).
Suite à une grosse régularisation à l'époque, il me semblait pourtant que tout avait été payé, n'ayant reçu aucune demande de règlement depuis cette période et ayant continué mon activité (radiation en 2018 pour cessation d'activité).
Je précise que je n'ai reçu aucune mise en demeure avant ce dernier avis avant poursuites.
Première question, il y a t-il tout simplement un délai de prescription sur cette dette ?
si oui, comment leur formuler ?
Par avance, merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
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sleepy00
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17 nov. 2020 à 12:44
17 nov. 2020 à 12:44
Bonjour
si rien n'a été engagée depuis 2013 il y a en effet prescription.
Sur les mises en demeure sont normalement indiquée les voies de recours.
Autrement si ils engagent des poursuites, il faudra les contester devant le pole social du tribunal
si rien n'a été engagée depuis 2013 il y a en effet prescription.
Sur les mises en demeure sont normalement indiquée les voies de recours.
Autrement si ils engagent des poursuites, il faudra les contester devant le pole social du tribunal
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