Prescription dette urssaf anciennement RSI

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mardi 17 novembre 2020
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17 novembre 2020
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 unsquy10 -
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous suite à un dernier avis avant poursuites de régularisation de cotisations RSI qui resterait à régler datant de 2013 de 432 € (285 + 147 de majo de retard).
Suite à une grosse régularisation à l'époque, il me semblait pourtant que tout avait été payé, n'ayant reçu aucune demande de règlement depuis cette période et ayant continué mon activité (radiation en 2018 pour cessation d'activité).
Je précise que je n'ai reçu aucune mise en demeure avant ce dernier avis avant poursuites.
Première question, il y a t-il tout simplement un délai de prescription sur cette dette ?
si oui, comment leur formuler ?
Par avance, merci pour votre réponse,
Bien cordialement,

2 réponses

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mardi 31 juillet 2012
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22 novembre 2020
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Bonjour

si rien n'a été engagée depuis 2013 il y a en effet prescription.

Sur les mises en demeure sont normalement indiquée les voies de recours.
Autrement si ils engagent des poursuites, il faudra les contester devant le pole social du tribunal
Merci à vous. Je viens de les appeler, leur demandant les dates d'envoi de leurs éventuelles mise en demeure, n'ayant rien reçu.
Ils ne peuvent pas me dire car, en effet, le dossier date. Ils doivent me rappeler....
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