Prescription dette urssaf anciennement RSI
unsquy10
unsquy10 - 17 nov. 2020 à 13:13
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unsquy10 - 17 nov. 2020 à 13:13
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sleepy00
17 nov. 2020 à 12:44
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17 nov. 2020 à 12:44
Bonjour
si rien n'a été engagée depuis 2013 il y a en effet prescription.
Sur les mises en demeure sont normalement indiquée les voies de recours.
Autrement si ils engagent des poursuites, il faudra les contester devant le pole social du tribunal
si rien n'a été engagée depuis 2013 il y a en effet prescription.
Sur les mises en demeure sont normalement indiquée les voies de recours.
Autrement si ils engagent des poursuites, il faudra les contester devant le pole social du tribunal