Dettes CAF

mikesL Messages postés 12 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - Modifié le 29 déc. 2023 à 09:16
PA486 Messages postés 6025 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 29 déc. 2023 à 16:11

Bonjour,

Je rencontre un souci avec la caf qui viens de m'envoyer une notification de dettes après un contrôle, apparemment j'aurais mal déclaré mes ressources trimestrielle avec 1 mois de décalage a chaque fois !

Je suis payé tout les mois a la fin du mois donc par exemple pour le mois d'avril je déclare ce que j'ai reçu le 31 mars et ainsi de suite

Pour moi ça paraît logique parce que j'ai réellement vécu au mois d'avril avec ma paye du mois de mars 

Je ne suis pas payé en avance mais a la fin de chaque mois et eux me disent que pour avril je dois déclarer la paye du 30 avril !!!!

Comme si j'avais vécu tout le mois d'avril avec une paye que j'ai reçu a la fin du mois !!!

J'ai contesté la dette avec ces explications mais d'après la conseillère ça va rien changé c'est le mode de calcul, est-ce que vous auriez un documents ou un jugement qui va a l'encontre de cette aberration !!!???

Merci

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 622
29 déc. 2023 à 13:28

Bonjour

La caf ne vous demande pas de déclarer avec quoi vous avez vécu chaque mois mais les ressources perçues chaque mois. La paye touchée le 31 mars est une ressource perçue au mois de mars et doit donc être déclarée perçue en mars et non en avril. C'est d'ailleurs pour ça que les ressources se déclarent en début de mois, pour que toutes les ressources du mois précèdent puissent être connues et donc déclarées. 

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PA486 Messages postés 6025 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 2 085
29 déc. 2023 à 16:11

si vous ne déclarez qu'un salaire par mois, cela revient au même pour le montant de votre prime. elle est de combien cette dette ?

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