Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de prescription RSI

papyDadid - 21 mars 2018 à 17:18
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 21 mars 2018 à 18:21

Bonjour,
En juillet 2006 , j'ai été mis en cessation de paiement puis en liquidation le 30 janvier 2008.
Récemment , Rsi s'est rappelé a mon bon souvenir en me réclamant des impayés de 2007 à juin 2008 . Il existe un delai de prescription? merci

A voir également:

Dette rsi prescription
Donation déguisée prescription - Guide
Velux non déclaré prescription ✓ - Forum Immobilier
Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
Prescription facture hôpital trésor public ✓ - Forum Justice
Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
21 mars 2018 à 18:21

bonjour,
Vous trouverez sous ce lien la réponse apportée par Kastillon sur ce problème de prescription

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7155380-delais-de-prescription-rsi

Discussions similaires

Délais de prescription RSI

prescription dette rsi

prescription dette urssaf anciennement RSI

Demande de regularisation rsi apres 6 ans

RSI prescription ?

Délai de prescription RSI

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters