Huissier : frais et saisie abusifs
Lucasht
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Modifié le 16 nov. 2020 à 18:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 nov. 2020 à 18:59
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sleepy00
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16 nov. 2020 à 18:33
16 nov. 2020 à 18:33
Bonjour
Malheureusement pour vous, si ce n'est pas sympa rien ne semble illégal.
A partir du moment ou il y a eu un impayé et que votre prêt a été annulé
Le créancier, et son huissier n'ont aucune obligation de vous accordé un échéancier et peuvent donc engager des poursuites.
Ils ont obtenu une décision de justice " ordonnance d'injonction de payer"
Cette décision en l'absence du paiement intégral, les autorises à vous saisir.
Quand le créancier refuse un échéancier
vous aviez la possibilité de faire vous même une demande au tribunal afin d'obtenir un échéancier sur 2 ans. Chose que vous auriez pu faire il y a un an, dès le début de votre problème de paiement ... (il aurait fallu venir vous renseigner avant)
Ca à la limite ce n'est peut être pas légal (mais c'est 2€)
"Notif au débiteur ML saisie-attribution (2€)"
Ensuite il faut vérifier le taux d'intérêt indiqué sur l'ordonnance et le détail des intérêts, pour éventuellement vérifier le calcul.
Et le détail des autres frais, pour éventuellement vérifier si tout est bien calculé.
Autrement un recours contre la saisie, pour frais abusif au regard du montant de la créance, est à double tranchant, soit vous tombez sur un juge sympa qui vous donnera raison, soit vous tombez sur un juge qui applique la règle strictement et pas sur que vous ayez gain de cause.
Malheureusement pour vous, si ce n'est pas sympa rien ne semble illégal.
A partir du moment ou il y a eu un impayé et que votre prêt a été annulé
Le créancier, et son huissier n'ont aucune obligation de vous accordé un échéancier et peuvent donc engager des poursuites.
Ils ont obtenu une décision de justice " ordonnance d'injonction de payer"
Cette décision en l'absence du paiement intégral, les autorises à vous saisir.
Quand le créancier refuse un échéancier
vous aviez la possibilité de faire vous même une demande au tribunal afin d'obtenir un échéancier sur 2 ans. Chose que vous auriez pu faire il y a un an, dès le début de votre problème de paiement ... (il aurait fallu venir vous renseigner avant)
Ca à la limite ce n'est peut être pas légal (mais c'est 2€)
"Notif au débiteur ML saisie-attribution (2€)"
Ensuite il faut vérifier le taux d'intérêt indiqué sur l'ordonnance et le détail des intérêts, pour éventuellement vérifier le calcul.
Et le détail des autres frais, pour éventuellement vérifier si tout est bien calculé.
Autrement un recours contre la saisie, pour frais abusif au regard du montant de la créance, est à double tranchant, soit vous tombez sur un juge sympa qui vous donnera raison, soit vous tombez sur un juge qui applique la règle strictement et pas sur que vous ayez gain de cause.
16 nov. 2020 à 18:52
Je ne conteste pas la saisie, ou que ce huissier fasse son boulot. Je conteste le fait d’avoir 1000€ de frais qui apparaissent soudainement à la saisie au point d’effacer totalement mon paiement de 1000€. En particulier, les frais de procédure qui passent de 69€ pendant un an, à 449€ pour la saisie.
16 nov. 2020 à 18:59
il faudrait le décompte détaillé des frais et des intérêts, et vérifier que le taux d'intérêt est le bon.
Mais les frais sont légalement tarifés, a partir du moment ou l'huissier fait une procédure judiciaire
ordonnance, signification de l'ordonnance, saisie ...
Il ne prend pas ce qu'il veut, mais applique un tarif détaillé dans le code de commerce.
Il applique aussi le taux d'intérêt ordonné par le tribunal
Si le tarif est bien appliqué, c'est difficile de contester.