Huissier : frais et saisie abusifs

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18 novembre 2020
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Bonjour à tous,

Je sollicite l'aide de ce forum pour me guider dans ce que je considère un traitement abusif de la part d'un huissier de justice.

Contexte : quelques mois d'impayés pour un prêt étudiant qui était d'un montant total de 4800 euros. Il reste un peu moins de 3000 à payer en tout, la somme est transférée à un huissier il y a moins d'un an.

Chronologie :

- Je reçois la première notification de l'huissier l'hiver dernier pour 2800 et quelques euros.
- Je lui propose très vite un échéancier de 190 euros par mois, qu'il refuse. Il me dit que je dois tout payer d'un coup. Je lui réponds que c'est impossible car je n'ai pas d'argent (j'ai creusé une dette au cours de l'année précédente, que j'essaye de rembourser petit à petit).
- Je paye immédiatement 500 euros en guise de bonne foi, et je lui dis que je payerai par gros morceaux quand je le pourrai, puisqu'il a refusé mon échéancier.
- En juillet 2020, l'huissier dépose à mon domicile une signification portant sur une injonction de payer, pour la somme de 2300€. Je lui indique oralement que je n'ai pas la somme immédiatement mais que je vais tout faire pour payer le plus vite possible.
- Octobre 2020 : j'appelle personnellement l'huissier et lui signifie par téléphone que je suis sur le point de payer 1000€, ce que je fais dans l'immédiat. Il ne reste donc normalement que 1300€ à payer.
- Novembre 2020 (aujourd'hui) : l'huissier dépose à mon domicile une dénonciation de saisie-attribution avec un procès-verbal de saisie-attribution pour une somme de 2300€ (au lieu des 1300€ qu'il restait normalement à payer). Je l'appelle et lui dis que je comptais solder ces 1300 euros début décembre, que j'ai déjà rassemblé une grande partie de la somme et que je peux le faire tout de suite. Il refuse et il attend que la saisie soit faite pour 2300€.

Le procès-verbal indique bien l'acompte total de 1500€ que j'ai versé, il prend donc bien en compte les 1000€ que j'ai versé en octobre. Mais tenez-vous bien, les frais de procédure, qui sont restés modestes pendant un an (69€) passent tout d'un coup à 449€ !

Le coût du présent, lui, passe à 131€ au lieu de 92€. Les intérêts passent de 14€ à 112€.

Mais en plus de ça, tout un panel de frais apparaissent, pour un total de 391€ :
- Intérêts pour le mois à venir (54€)
- Dénonce saisie-attribution (106€)
- CNC saisie attribution (51€)
- Signification de l'acquiescement total (93€)
- Mainlevée quittance saisie-attribution (75€)
- Notif au débiteur ML saisie-attribution (2€)

Au total, j'ai donc payé 1000€ pour rien ! J'ai économisé pendant des mois, pour éponger ma dette, pour la faire passer de 2300€ à 1300€, et 3 semaines suivant, je me retrouve avec une dette d'autant (2300€) qu'avant d'avoir payé 1000€ ! Et ce, sans que l'huissier ne m'avertisse de rien. J'ai été tout du long de bonne foi, et lui, de mauvaise foi, puisque même pas un mois après mon gros paiement, il lance cette procédure, sans même m'avertir de quoi que ce soit à l'avance et sans chercher d'autre solution, en quasiment ajoutant 1000€ de frais. Comprenez-vous mon désarroi ?

Quand je lui demande une justification des frais de procédure qui augmentent subitement de presque 1000%, il ne sait me répondre. Il se cache derrière le droit et la saisie en cours. Quand je lui demande pourquoi il a lancé une saisie alors que j'ai manifesté même pas un mois avant que je payais, et que je ne faisais pas le mort, il me dit "parce que vous ne donniez pas de nouvelles et que vous avez arrêté de payer", alors que c'est tout l'inverse, puisque je l'ai appelé et j'ai payé même pas un mois avant. Au final, j'ai même payé plus rapidement que l'échéancier que je lui avais proposé.

Tout cela ne peut, je l'espère, être légal. Je viens à vous pour connaître les recours possibles, savoir si cet huissier est bien dans son droit ou si je peux obtenir quelque chose de la part du juge.

Mon but serait d'obtenir l'annulation de ces 1000€ de nouveaux frais, apparus comme par magie au moment de la saisie, et de payer les 1300€ qu'il me restait normalement à payer.

Je soupçonne l'huissier d'avoir profité de la saisie pour gonfler ses frais et s'engraisser au passage.

Merci d'avance !

1 réponse

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18 novembre 2020
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Bonjour

Malheureusement pour vous, si ce n'est pas sympa rien ne semble illégal.

A partir du moment ou il y a eu un impayé et que votre prêt a été annulé
Le créancier, et son huissier n'ont aucune obligation de vous accordé un échéancier et peuvent donc engager des poursuites.

Ils ont obtenu une décision de justice " ordonnance d'injonction de payer"
Cette décision en l'absence du paiement intégral, les autorises à vous saisir.

Quand le créancier refuse un échéancier
vous aviez la possibilité de faire vous même une demande au tribunal afin d'obtenir un échéancier sur 2 ans. Chose que vous auriez pu faire il y a un an, dès le début de votre problème de paiement ... (il aurait fallu venir vous renseigner avant)

Ca à la limite ce n'est peut être pas légal (mais c'est 2€)
"Notif au débiteur ML saisie-attribution (2€)"

Ensuite il faut vérifier le taux d'intérêt indiqué sur l'ordonnance et le détail des intérêts, pour éventuellement vérifier le calcul.
Et le détail des autres frais, pour éventuellement vérifier si tout est bien calculé.

Autrement un recours contre la saisie, pour frais abusif au regard du montant de la créance, est à double tranchant, soit vous tombez sur un juge sympa qui vous donnera raison, soit vous tombez sur un juge qui applique la règle strictement et pas sur que vous ayez gain de cause.
Merci pour votre réponse.

Je ne conteste pas la saisie, ou que ce huissier fasse son boulot. Je conteste le fait d’avoir 1000€ de frais qui apparaissent soudainement à la saisie au point d’effacer totalement mon paiement de 1000€. En particulier, les frais de procédure qui passent de 69€ pendant un an, à 449€ pour la saisie.
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18 novembre 2020
4 460 > Lucasht
Comme je l'ai mis pour répondre précisément
il faudrait le décompte détaillé des frais et des intérêts, et vérifier que le taux d'intérêt est le bon.

Mais les frais sont légalement tarifés, a partir du moment ou l'huissier fait une procédure judiciaire
ordonnance, signification de l'ordonnance, saisie ...

Il ne prend pas ce qu'il veut, mais applique un tarif détaillé dans le code de commerce.
Il applique aussi le taux d'intérêt ordonné par le tribunal

Si le tarif est bien appliqué, c'est difficile de contester.
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