Baisse du RSA en couple

Signaler
-
 Kojadrima -
Bonjour,

Ma conjointe et moi percevons le RSA, cependant, après notre dernière déclaration trimestrielle alors que notre situation n’a pas changé, nos droits ont baissé de 237€, (474€ au lieu de 711€), ce qui correspond au RSA pour une seule personne. Par ailleurs, je percevait un peu plus lorsque j’étais déclaré célibataire il y a de ça plusieurs mois.

Mon bailleur perçoit l’ALS (Environ 327€)

Concernant notre situation, je suis actuellement stagiaire en formation, en réinsertion par Pôle Emploi et ma conjointe est étudiante boursière.

Nous ne déclarons aucun revenu.

La CAF m’a bien précisé que les revenus des bourses sur critères sociaux ne sont pas pris en compte donc je ne comprends pas cette diminution.

Si quelqu’un peux m’apporter des explications et me guider sur les démarches à suivre, merci !

1 réponse

Bonjour
si vous êtes en stage , vous avez une indemnité par pôle emploi elle est de combien ,? , et faites la soustraction si ce n'est pas ça , il faut appeler la CAF elle vous doit une explication , mais il faut la demander .
Je ne touche aucune indemnité de la part de Pôle Emploi, j’ai intégré la formation début Novembre.
Pour préciser, je suis stagiaire de la formation professionnelle, ce qui ouvre mon droit au RSA.
Messages postés
2343
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
793 > Kojadrima
Non quand vous êtes en formation ça n ouvre pas droit au RSA mais a la rémunération de la région si vous n avez pas de droits pole emploi .Mais votre RSA n aurais du baisser qu a la prochaine déclaration .
>
Messages postés
2343
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020

Pourtant le site de la CAF dit le contraire ici concernant ma situation :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-suis-stagiaire-de-la-formation-professionnelle-ai-je-droit-au-rsa

De plus, ma situation n’a pas changé car j’avais le même statut lors de ma précédente formation.
> Kojadrima
Bonjour , vous avez droit au RSA si vos ressources sont inférieures au rsa , mais sont déduites . il ya des exeptions qui sont énumérées dans l'article suivant du code de l'action sociale et des familles comme par exemple en - 16 - les bourses
Article R262-11
Modifié par Décret n°2020-1343 du 4 novembre 2020 - art. 1

Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
1° De la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale ;
2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de la sécurité sociale due pour le mois au cours duquel intervient la naissance ou, dans les situations visées à l'article L. 262-9 du présent code, jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois ;
3° De la majoration pour âge des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'allocation forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 du même code ;
4° De l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ;
5° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 du code de la sécurité sociale ;
6° De l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 du même code ;
7° De l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ;
8° Des primes de déménagement prévues par l'article L. 821-4 du code de la construction et de l'habitation ;
9° De la prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 pour l'ensemble des éléments visés à l'article L. 245-3 ou de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque cette dernière sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du revenu de solidarité active ;
10° Des prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'aide médicale de l'Etat ;
11° Des indemnités et allocations, accordées en cas de remplacement, mentionnées aux articles L. 663-1 et L. 663-2 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ;
12° De l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail prévue à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale ;
13° De la prime de rééducation et du prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 du code de la sécurité sociale ;
14° Des aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
17° Des frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale ;
18° Du capital décès servi par un régime de sécurité sociale ;
19° De l'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord prévue à l'article 125 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 ;
20° De l'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés, mentionnée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;
21° De l'allocation de reconnaissance instituée par l'article 47 de la loi n° 99-1173 de finances rectificative pour 1999 ;
22° Des mesures de réparation mentionnées à l'article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;
23° Des mesures de réparation mentionnées à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ;
24° Du revenu de solidarité prévu à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles ;
25° De la prime d'activité prévue à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale ;
26° Des sommes perçues au titre du dédommagement par l'aidant familial tel que défini à l'article R. 245-7 du présent code ;
27° De l'allocation prévue à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale.
> jonas
Effectivement, les bourses sur critères sociaux ne sont pas pris en compte lors du calcule, ce qui confirme que nos droits ne devrait pas diminué. Il ne me reste plus qu’à attendre une réponse sérieuse de la CAF.
Dossier à la une