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Rcole
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tania57
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8 nov. 2020 à 21:33
8 nov. 2020 à 21:33
Tout le monde peut faire appel
Que dit le jugement après PAR CES MOTIFS
car même en cas d'appel les sa8et éléments de salaire doivent être payés quitté à les rendre si vous perdez en appel
Que dit le jugement après PAR CES MOTIFS
car même en cas d'appel les sa8et éléments de salaire doivent être payés quitté à les rendre si vous perdez en appel
9 nov. 2020 à 03:16
Par ces motifs : " mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort, la prise d'acte produit les effects d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse"
"Condamne la société, prise en charge de son responsable légal en exercise à payer les heures supplémentaires effectués, congés payés afférents, indemnité de licenciement et l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne la société et son représentant aux entiers dépens.
9 nov. 2020 à 08:14
9 nov. 2020 à 08:18
9 nov. 2020 à 08:21
9 nov. 2020 à 08:25
Moi la je ne vois pas exécution provisoire et en appel (3 ans d'attente chez nous) il faut un avocat ou un délégué syndical