Jugement.

Rcole Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020 - 8 nov. 2020 à 19:36
Rcole Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020 - 9 nov. 2020 à 09:58
Bonjour.

J'en ai une question, je vous explique mon problème.

En 2016 j'ai été embauché en CDI, dans la restauration, pendant 2 ans j'ai travaillé sans avoir manqué un seul service.
En 2018 j'ai fait une prise d'acte pour plusieurs motifs.

Plus de 6000€ en heures supplémentaires, par exemple.

Ça a été jugé en octobre 2020, j'ai gagné cause au prud'homme.

Mais mon ancien employeur a fait appel.

En même temps, en 2018 je me suis inscrit à pôle emploi, c'était obligatoire. Mais j'en ai rien reçu de leur part.

À ce jour, pôle emploi demande la nouvelle attestation avec les nouveaux valeurs, pour un paiement de mon période en 2018, mais avec l'appel, j'en ai pas encore cette attestation. Donc, je ne touche rien non plus.

Ma question est, est ce que je doit attendre le nouvel jugement avant de faire quoique ce soit ou je peux faire quelque chose tout suite ?

Mon ancien employeur ne veut pas payer. Il y a que des fausses accusations de la parte de sa famille contre moi, juste pour nuire ma réputation. De mon travail ils ont rien à dire.

Est-ce que ça, ça pourra être comme un appel abusive de sa part ? Merci de votre aide.

Cordialement

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
8 nov. 2020 à 21:33
Tout le monde peut faire appel
Que dit le jugement après PAR CES MOTIFS
car même en cas d'appel les sa8et éléments de salaire doivent être payés quitté à les rendre si vous perdez en appel
Rcole Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 03:16
Merci pour votre retour.

Par ces motifs : " mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort, la prise d'acte produit les effects d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse"

"Condamne la société, prise en charge de son responsable légal en exercise à payer les heures supplémentaires effectués, congés payés afférents, indemnité de licenciement et l'article 700 du code de procédure civile.

Condamne la société et son représentant aux entiers dépens.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447 > Rcole Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 08:14
Normalement les heures sup et les cp vous sont dus mais il ny a pas de clause a ce sujet qui vous a défendu ?
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Rcole Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
9 nov. 2020 à 08:18
Il me semble aussi. Je devrai avoir reçu au moins ça... Moi, car je n'avais pas le moyen de prendre un avocat. Maintenant j'en ai car il faut pour l'appel, c'est obligatoire
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Rcole Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 08:21
J'ai étudié les lois au fur et à mesure. Pas de choix. En tous cas, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
9 nov. 2020 à 08:25
L’appel suspend en principe l’exécution du jugement (par exemple : versement de dommages intérêts) sauf si ce jugement précise qu’il y a "exécution provisoire".
Moi la je ne vois pas exécution provisoire et en appel (3 ans d'attente chez nous) il faut un avocat ou un délégué syndical
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