Email diffusé illégalement

Signaler
-
Messages postés
80113
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020
-
Bonjour,
suite à un différend avec une personne, celle-ci a récupéré mon adresse email qu'elle a diffusé je ne sais où, résultant à un spam de ma boite mail de plus de 300 messages ayant pour but de m'inscrire à des listes de diffusion. J'ai tenté de chercher des recours sur le net, mais en dehors du fait que la divulgation de mon adresse mail est illégale, je n'ai rien trouvé.
Est-ce qu'il est possible de porter plainte pour ce genre de cas, ou quels recours puis-je avoir?

Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

Vous ne pourrez rien prouvez, et vous pouvez être spammée à n'importe quel moment, ne serait ce que par une faille d'une base de données. Amazon Darty Fnac
Reste plus qu'à changer d'email s'il est vérolé et en prendre un pour ce qui est officiel important et un autre pour faire mumuse.
Messages postés
20244
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 décembre 2020
7 904
Tiens, j'avais un collègue qui pratiquait le même genre de réponses.
Il m'avait avoué connaître un site dans lequel on entrait l'adresse mail de sa victime, et celle ci était inscrit à des centaines de liste de diffusions (pornographiques, et sans liens de désinscriptions).

mais en dehors du fait que la divulgation de mon adresse mail est illégale
Vraiment, vous pouvez me citer l'article de droit ?

Dans tous les cas, vous ne pouvez rien contre cette personne, car vous ne pourrez rien prouver (surtout si il est passé par un intermédiaire du darknet ou simplement du TOR/VPN).
De part le RGPD, vous avez théoriquement un retour contre chacun des sites pour obtenir votre désinscription. Et un recours en justice si ils refusent de le faire. A condition que ces sites ne soient pas hébergés dans des paradis d'internet.

Dans le pire des cas, l'adresse est 'foutue', les inscriptions viendront plus vite que les désinscriptions et dans le pire du pire, y'aura une liste de diffusion pédo-pornographie dans le lot.

Ps : non, je connais pas l'adresse du site dont je parles en premier paragraphe, et même si c'était le cas, je ne le donnerais pas.

Messages postés
29492
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2020
11 954
Bonjour,
Vous avez le droit de porter plainte ... pour tout et n'importe quoi. Divulguer une adresse mail est aussi légal que diffuser une adresse postale : où avez vous trouvé que c'est illégal ?
en plus vous n'avez aucune preuve de l'auteur ...
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020
12
L'adresse postale est aussi simple à obtenir qu'en se promenant dans la rue. C'est public.
Un email, pourvu que vous ne l'ayez vous meme laissé sur aucun site ou il est susceptible d’apparaître en clair pour un visiteur, typiquement un site de type annuaire, est une donnée privée.
L'email personnel est clairement (rapport CNIL 99 notamment) une donnée personnelle et privée.
Lorsque de surcroît il est divulgué dans de mauvaises intentions pour vous nuire, bien évidemment, c'est répréhensible.
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020
12 >
Messages postés
29492
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2020

"On", non. Mais "vous", oui. Tellement vous êtes, hélas, malintentionnée.
Je pourrais me borner à vous faire remarquer que vous même ne le faites pas, y compris ici ou de surcroît vous êtes dans l'erreur.
Mais par charité là aussi, vous pourriez commencer, outre d'autres qualifications pénales au cas d'espéce, par le Chap VI de la célébre loi 78-17, fondatrice dans le domaine.
Messages postés
37567
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020
2 794 >
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020

Serait-il possible d'avoir un lien vers le texte dont vous parlez avec le passage exacte qui est sensé s’appliquer ici ?
Messages postés
80113
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020
12 174 >
Messages postés
37567
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020

Non mais !
Faut être totalement inconscient de parler ainsi à un tel être supérieur, voyons !
Là, vous l'avez offusqué, vous avez blessé sa dignité avec une telle question abrupte et bien trop précise, bien trop mesquine pour une telle entité ; il s'en est retourné dans sa résidence céleste et qui sait quand on le reverra ici.

Mais bon, il est vrai que c'est très dur pour nous simples mortels de connaître les bonne façons de s'adresser à de telles déités....
Messages postés
37567
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020
2 794 >
Messages postés
37567
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020

Je crois que nous n'aurons pas la réponse. J'ai bien parcouru la loi, mais je ne vois toujours pas à quel partie exacte vous faite allusion.

J'aimerais préciser que sur un forum de droit, face à des interrogations précise, il est bon de donner des réponses précises, et pas juste un vague rappelle à un chapitre complet d'une loi en laissant les internaute se dépatouiller pour trouver de quoi il est question.
Messages postés
80113
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020
12 174 >
Messages postés
37567
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020

" J'aimerais préciser que sur un forum de droit, face à (...) " : exact.
Il est tout à fait pertinent de le préciser.

Mais cette précision atteindra-t-elle les oreilles et surtout l'entendement de personnalités haut placées (comme les livres d'une bibliothèque ...), très loin au-dessus de la populace ?
Il faut quand même être conscient du fait que le son a beaucoup de mal à monter si haut, à travers les nuages et tout ....
Tous les mails que j'ai reçu indiquent l'ip de provenance de la requête, pas difficile de trouver d'où ça vient, du coup. Et ça pointe directement sur la ville de cette personne, qui visiblement n'a pas eu l'intelligence d'utiliser un vpn pour ses méfaits.

Concernant l'illégalité de la diffusion de mon adresse mail, il me semble qu'il s'agit d'une donnée à caractère personnel, donc soumise à certaines règles
https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/SNCD-emailing.pdf
https://fr.mailpro.com/legislation/droit-francais-emailing/cnil-loi.asp
Si ça s'applique aux professionnels, pourquoi pas aux particuliers? Sinon à quoi sert la protection des données, si n'importe qui peut diffuser n'importe quoi sans aucun problème?

C'est une adresse mail professionnelle, je ne m'en sers pas pour "faire mumuse", je ne l'ai jamais diffusée nulle part sur des sites commerciaux car elle ne me sert qu'à contacter l'équipe de travail. Donc j'ai pas le loisir de l'abandonner ou d'en créer une nouvelle moi-même, et même si l'institution va probablement m'en fournir une nouvelle, la personne qui a fait ça y aura accès et j'aimerai éviter qu'elle ne recommence.
Messages postés
80113
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2020
12 174
?

Et chez votre fournisseur de webmail, il n'y a pas une option dans la BàL du genre "bloquer l’expéditeur" ou bien "ceci est du spam" ou similaire, redirigeant vers la poubelle ou le néant tout mail qui proviendrait encore une fois du même expéditeur ?

OK, c'est pas l'idéal et c'est besogneux, mais ça pourrait ménager un peu de tranquillité en attendant mieux...
Dossier à la une