coupure abuse d'EDF: quels recours? Fermé

Question

Bonjour,
J'ai subi ce jour une coupure EDF, après un petit retard dans le paiement de la facture, mais sans pourtant avoir reçu un courrier m'indiquant que j'allais être coupé.
La coupure a eu lieu à 15h (j'étais couchée à la maison pour cause de grippe), mon ami les a contacté et l'interlocuteur EDF a lui même admis que la coupure n'aurait pas dû avoir lieu, mais qu'il n'y avait pas moyen d'intervenir avant demain...
Résultat des courses : 24h en étant coupé d'électricité qui gère la totalité de nos équipements (chauffage notamment), le contenu du congèlateur (qui était plein) est perdu, et afin de ne pas aggraver mon état de santé, j'ai du prendre un train ce soir pour aller chez mes parents.
Quel est mon moyen de recours contre EDF? Puis-je porter plainte? Ont-ils le droit de couper l'électricité sans prévenir en plein hiver?

Merci d'avance pour votre aide

Valentine

maman · Accepted Answer

et bien pour ma part EDF vient de me couper le courant et oui mais l'histoire et trés sympas
j emmenage, ils EDF se plantent dans l'adresse je ne recois donc aucune facture ! ni meme de contrat !

jerecois un message d 'un robot sur mon portable payer votre facture sinon coupure appuyer sur 3 pour confirmer un payement .
J e le fais et envoi mon cheque!
c'est pauvre couillons on perdu les cheques! résultat pas de preuve depaiement et hop sans préavis coupure !
c'est inadmissible !
je n'ai meme jamais recu de rappel ou autre me notifiant que je devais payer !
et j'ai du demander des lettres de desistement les appeler plus de 5 fois dans la journée tout sa pour que là on me dise apparemment vous n'avez pas regler donc en vous coupe !
mais qu'est ce que c est que c'est crétins qui sont pas foutu d'appliquer la loi qui est de maintenir l'energie dans un logement est ce toute la periode hivernal
je me bas et je ne compte pas en rester là 

M

radio44 · Answer

Si vous prouvez la faute exclusive d'EDF et le préjudice subi, vous avez un recours. Mais êtes vous sûre de pouvoir prouver tout celà ? Un bon congélateur garde le froid au moins 24H. Comment pouvez- vous dire que 7h30 après la coupure son contenu est fichu? d'autant qu'apparamment vous n'êtes pas en ce moment à votre domicile?

maryse · Answer

Bonjour, 

Je viens de vivre le même problème que vous et je pense aller au pénal car j'ai un enfant de 6 ans et nous sommes restées 48 heures sans électricité avec une température de -5 la nuit. Avez vous eu des retours ou des pistes ??
Merci pour votre réponse.
Maryse

yezza · Answer

Bonjour,

J'ais eu un retard de paiement au mois d novembre 2008,regulariser par une aide en fevrier 2009 et l'interventio d'une as.Personne ne me previent qu'il y a un soucis sur mes prelevements.Je reçoit plusieurs courriers me disant que mes prelvements sont rejetes.contact avec la banque qui elle me dis que mes prelevements passent bien.(Ereur de la banque qui ne me parle pas de la bonne ligne EDF).En juillet,je reçoit un courier me disant que mes prelevements sont suspendu et que je dois 744 euros.M'etant retrouve au chomage avec un revenu de 766 euros pour juillet et une allocation logemet en baisse,j'ais fait apel a une as,qui fait le necessaire et fais une demande d'aide,refusée parceque je n'ais pas commence de payer.j'ais ete oblige de vendre ma voiture et  leur verse une partie,lamoitie qu'il demandis et mnt, il demande la totalite.Lundi,je suis coupe!!!!!!!!!!!!

adeli · Answer

Bonjour,

moi j'ai rien a caché je fais partis de ces connards d edf comme vous le dites si bien!! mais avant d'y etre j'ai travaillé dans le privé comme n'importe qui, l'info de plus que je peux vous apporter aujourd'hui c'est que depuis l'ouverture des marchés comme vous avez tus trés bien entendu parler, edf et erdf( donc le réseau et les interventions sont deux entreprises distinctes) erdf travail pour tous les fournisseurs d'energie et fixe ses tarifs d'interventions comme il le souhaite sans avis  edf.Pour les coupures les délais ont effectivement raccourcis par contre les lettres de relance sont toujours envoyés au client dés le 3ème jour de retard pour sa facture sans risque de coupure pour 15 jours si il n'a jamais eu d'incident de paiement , et passé ce délai une 2ème qui l'a informe du risque de coupure totale des fournitures et qui peut a ce moment là intervenir de 1 à 10 jours aprés le courrier sur décisions erdf.Autre chose le maintien d'énergie réelle avec pose de fusible donnant mois de puissance n'existe plus maitenant il y a toujours les memes delais avant coupure mais sans restriction de puissance.Ce qui est sûr c'est que chaque conseiller est conscient qu'un client peut avoir des difficultés de paiement si il nous appelle dés cette 1ère facture qui va poser souci des solutions peuvent etre trouver et conseils pour aller vers une assistante sociale et demarche possible donner,par contre il est vrai que si aprés une facture non payée et sans nouvelle du client , et qu'une 2ème facture s'édite 2 mois plus tard et qu'elle reste de nouveau impayé forcément quand vous allez appeler il sera plus difficile de mettre en place quelque chose.je ne suis pas de ceux qui sont pour la coupure systematique quand je peux donner du délai et des conseils pour résoudre cette difficultés passagères je le fais mais pour cela il faut également que le client se manifeste et ne fasse pas le mort jusqu'à ce qu'il soit coupé car c'est dans les deux sens ue fois sur deux une personne n'ayant rien régler pendant plusieurs mois d'un seul coup appel et veut etre rétabli alors qu'il n'y a eu aucun contact avant.alors seul point finale dés la première difficultés appelé n'attendait pas je ne dis pas que tout les conseillers sont parfait mais sur la bonne majorité nous avons tous le meme discours le client qui prendrera les devants et nous informera de sa situation aura plus de facilité que le client qui fais le mort jusqu'à la coupure.Nous sommes humains avant d être conseiller client,et aprés il y a des bons et des mauvais partout.

moi · Answer

le délai de 14 jours, pour payer, est décompter à partir de la date d'émission de la facture et non à compter de la date de réception de cette facture !
pourquoi ne peut-on contacter téléphoniquement qu'une plate forme où les "conseillers" avouent souvent leur impuissance pour régler le litige ? 
la tactique d'EDF semble être le "pourrissement" afin de décourager tous les clients à réclamer
En outre, pourquoi le client relèverait le compteur d'EDF à sa place, nous ne faisons pas partie de ses salariés !
bientôt le ministère de l'Interieur nous demandera de nous "coller" nous même les "contredanses" !

chips · Answer

Si vous avez des difficultés pour payer votre facture, il faut absolument faire une demande d'aide social au sein de la mairie.
IMPORTANT: la treve hivernal n'existe pas chez EDF sauf ... 
Pour les personnes en attente d'une aide et dont l'assistante social aura au préalable contacté le POLE SOCIAL EDF, cela permettra un sursis jusqu'à obtention de la réponse (un mois environs). 
Si la réponse est négative, cela laisse un peu de temps pour se retourner financierement et contracté une aide par la suite au niveau departemental (aide exeptionnelle financière). Aucune aide departemental ne peut etre demandé en paralelle, il faut attendre la réponse du service social d'aide edf. 
Si la réponse est positive et meme si le montant de l'aide ne couvre pas la facture dans sa totalité, les personnes ayant beneficier de cette aide et uniquement ces personnes entre sous le couvert de la trève hivernal imposé par la loi et dont je vous poste le decret.

Je souhaite bon courage a tous en ces temps difficiles car je traverse moi aussi une passe difficile qui me permet de comprendre et surtout de partager un minimum le fruit de mes recherches, a ce sujet en tout cas.

Article L115-3 Version en vigueur au 18 janvier 2010, depuis le 6 mars 2007Modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 36 () JORF 6 mars 2007

Dans les conditions fixées par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement.

En cas de non-paiement des factures, la fourniture d'énergie, d'eau ainsi que d'un service téléphonique restreint est maintenue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'aide. Le service téléphonique restreint comporte la possibilité, depuis un poste fixe, de recevoir des appels ainsi que de passer des communications locales et vers les numéros gratuits, et d'urgence.

Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles mentionnées au premier alinéa et bénéficiant ou ayant bénéficié, dans les douze derniers mois, d'une décision favorable d'attribution d'une aide du fonds de solidarité pour le logement. Un décret définit les modalités d'application du présent alinéa. Ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution d'eau tout au long de l'année.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous devriez envoyer une réclamation en recommandé à EDF, en expliquant votre situation. Vous obtiendrez probablement un geste commercial.

Veuillez noter toutefois que :

- Aucune loi oblige à ne pas couper l'énergie en période hivernale (sauf pour les clients ayant obtenu une aide du Fonds Social du Logement de leur département et pour les clients bénéficiant du Tarif de première nécessité). C'était votre cas ?

- Le maintien d'énergie doit effectivement vous être proposé, et c'est probablement ce qu'a fait EDF, mais si le courrier ne vous parvient pas, c'est difficile de vérifier.

- Où avez-vous envoyé votre chèque ? Il y a une adresse précise à laquelle envoyer les chèques. Il ne faut pas les envoyer n'importe où...

Bref, si de votre côté vous vous étiez inquiété de ne pas recevoir de contrat ni de facture, tout cela ne serait pas arrivé. Une erreur d'adresse peut se produire, les conseillers clients d'EDF peuvent quelquefois se tromper, c'est humain.

ayanok27 · Answer

Bonjour à tous,

Pour ma part, c'est encore autre chose. Tout abord, j'ai a mon domicile un terrarium avec deux pogonas (lézards d'australie), donc température de 28°C continuellement à l'intérieur.

Donc, j'ai eus il y a quelques temps des coupure intempestive à mon domicile, une conseillère m'a dit que c'été un problème de puissance, donc j'ai payé un technicien pour augmenter la puissance et je paye donc plus cher d'abonnement.
Coupure qui m'a valu de perdre un de mes pogonas (100€ bébé et plus de 200€ adulte), donc très heureux.

Mais j'ai toujours des coupures intempestives à tous moments de la journée et nuit, donc en pleine nuit, terrarium froid, donc risuqe pour l'autre pogonas.
J'ai donc téléphoné à EDF le mardi, et mon dit que j'aurais un RDV le lundi qui suit.
Je leur explique pour mon lézard décédé... que je veux une indemnisation pour les coupures, mon lézard...
Ils mon dit que je devais justifié que c'est bien à cause d'EDF si je n'ai plus de courant et que j'ai perdu mon lézard, et que je devais leur fournir un acte de décès!!!!!
Donc il aurait fallu que je paie un véto, car je suis très con pour savoir si un de mes animaux est mort ou pas!
Donc que je le paie, que j'envoi un courrier avec, et croise les doigts pour avoir une indemnisation, ce qui n'est pas sur!
Donc des incompents, bon a rien. Plus d'une heure au téléphone, pour m'entendre dire, si on fait venir en express, c'est à votre charge, et pour votre perte de 200€ pour votre lézard, on peu rien faire!!!!

Que dois je faire?

lyly · Answer

bonjours a tous  
aidez moi  a resoudre mon probleme !!! 
malgres un dossier fsl en surcit edf mon mis en service restrain  d apres leur dire il on pris contacte avec l assistante social qui leur a dit  que notre dossier etait de nouveau en surcit  alors qu elle ne l avait pas repasser   
que puis je faire  ???? aidez nous !!!!!
mais avec un dossier fsl on es pas couvert de c es chose la ? 
merci de vs reponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir, 

Voici ce qui est prévu dans ce cas, lorsque vous déposez un dossier de FSL : 

"EDF propose un dispositif garantissant le maintien temporaire 
de la fourniture d'électricité. Le dispositif est maintenu 
le temps nécessaire à l'examen du dossier du client par la 
Commission Fonds Solidarité Logement. Toutefois, à défaut 
d'une décision d'aide prise dans un délai de deux mois, EDF 
peut procéder à la suspension de la fourniture d'électricité 
vingt jours après en avoir avisé le client par courrier."

C'est une fois que le dossier FSL a été accepté que EDF ne peut plus couper, ni restreindre pendant 12 mois.

lyly · Answer

de + que mes probleme financier son du a la perte de mon travail a cause de probleme de sante ( reconnue inapte ) j ai pris contacte avec les service sociaux des hlm , qui eue on pris contacte avec l assistante social qui nous suivait 
et donc ce sont mi  d accord pour passer notre dossier fsl debut juin , pour justement eviter ts probleme .
moi pour montrer ma bonne foi j ai verser des petites somme  par mandat compte pour ne pas augmenter mes problemes   et le edf ma met en restraint sans m avertir 
et quand j ai apeler on ma dit que notre assistante social avait dit que c etai repasser mai encor en surcit  alors qu elle na pas repasser le dossier  qu elle recours j ai 
merci de vos reponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est parce que vous avez versé de petites sommes que la coupure n'a pas eu lieu. Votre puissance a été simplement restreinte : ce n'est pas une coupure.
EDF n'était pas tenu de vous prévenir de cette restriction.

Le fait que le dépassement du délai de 2 mois soit imputable à l'AS ne regarde pas EDF. EDF applique la loi. A la limite ils auraient pu vous envoyer un courrier et couper 20 jours après. 

Pour l'assistante sociale, je n'ai pas de solution : je travaille pour un fournisseur d'énergie, pas pour les services sociaux.

lyly · Answer

merci 
je sais bien qu edf n y pe rien pour l as , puis que la personne d edf que j ai eue au tel ma dit votre as vs a mis ds la m.....  c es a elle de vs en sortir  mais je ne compte pas en rester la !!!! 
merci de tes reponses et conseil

annedfr · Answer

Allez, on rajoute une couche... Tarif social enregistré au mois de décembre 2009, mais jamais appliqué par EDF. Courrier transmis avec AR à EDF, attestant du tarif social, toujours pas appliqué. Conseillers odieux au téléphone (ils raccrochent au nez après nous avoir limite insultés). Les personnes dédiées au tarif social EDF ne comprennent pas... Nouveau rebondissement en avril avec une nouvelle facture pour laquelle le tarif n'est pas appliqué, "rien n'est noté dans l'ordinateur...", intervention d'une AS, qui après plus d'une heure au téléphone et X interlocuteurs s'entend enfin dire que les choses sont prises en charge, qu'il y aura rectification de la facture (EDF nous doit de l'argent!!!), et un nouveau contrat envoyé au domicile... Miracle? Et bien non, nous venons de recevoir une 1ère relance menaçant de couper l'électricité... L'AS va de nouveau agir demain... Nous avons appelé EDF entre-temps qui se montre toujours odieux... Nous pensons porter plainte. C'est inadmissible!

Coupure abuse d'EDF: quels recours?

15 réponses

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