Moulure

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16 octobre 2020
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si nous avons le droit en tant que locataire dans les appartements social d'installer des moulures ? Es compris comme de gros travaux ou pas du tout nous pouvons sans problème en poser ? Si oui es mieux de prévenir l'ODHAC ?
Merci

2 réponses

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16 octobre 2020
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bonjour,

des moulures, qu'elles soient posées en haut des murs ou sur des portes, sont (à mon avis) des éléments de décoration, donc vous pouvez les poser ... sauf que, lors de votre départ, vous devez rendre l'appartement dans l'état où il vous a été remis, à défaut, des retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) pourraient être faites.

Donc :
1/ soit vous les poser sans rien demander au bailleur et les enlèverez lors de votre départ du logement, et réparerez le support sur lequel elles étaient posées de façon à ce qu'il ne reste aucune trace,
2/ soit vous demandez l'autorisation écrite à votre bailleur de les installer :
a) il accepte : vous pourrez donc les poser tranquillement et soit :
--> vous les laisserez en place lors de votre départ du logement : sans compensation financière (ni du bailleur ni du locataire suivant) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730
--> vous voudrez les récupérer : voir le § 1/
b) il refuse :
--> vous obtempérez et vous vous passez de moulures (et aurez moins de dépoussiérage à faire !!)
--> vous les posez quand même : voir le § 1/

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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16 octobre 2020
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Bonjour,

Ce sont des éléments décoratifs en bois ou en polystyrène ?
Dans ce cas, ce ne sont que des éléments décoratifs, et pas des gros travaux.
Vous pouvez donc les poser sans demander d'autorisation.

En revanche, vous devez savoir que le bailleur vous obligera certainement à les retirer lorsque vous quitterez le logement. Vous devrez donc certainement refaire aussi les peintures qui seront dessous, avec peut-être une reprise d'enduit préalable... Ce sera à votre charge.

Cdt

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