Moulure

Mimi87 - 15 oct. 2020 à 22:38
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 oct. 2020 à 23:00
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si nous avons le droit en tant que locataire dans les appartements social d'installer des moulures ? Es compris comme de gros travaux ou pas du tout nous pouvons sans problème en poser ? Si oui es mieux de prévenir l'ODHAC ?
Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 15 oct. 2020 à 23:18
bonjour,

des moulures, qu'elles soient posées en haut des murs ou sur des portes, sont (à mon avis) des éléments de décoration, donc vous pouvez les poser ... sauf que, lors de votre départ, vous devez rendre l'appartement dans l'état où il vous a été remis, à défaut, des retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) pourraient être faites.

Donc :
1/ soit vous les poser sans rien demander au bailleur et les enlèverez lors de votre départ du logement, et réparerez le support sur lequel elles étaient posées de façon à ce qu'il ne reste aucune trace,
2/ soit vous demandez l'autorisation écrite à votre bailleur de les installer :
a) il accepte : vous pourrez donc les poser tranquillement et soit :
--> vous les laisserez en place lors de votre départ du logement : sans compensation financière (ni du bailleur ni du locataire suivant) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730
--> vous voudrez les récupérer : voir le § 1/
b) il refuse :
--> vous obtempérez et vous vous passez de moulures (et aurez moins de dépoussiérage à faire !!)
--> vous les posez quand même : voir le § 1/

cdt.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
Modifié le 15 oct. 2020 à 23:03
Bonjour,

Ce sont des éléments décoratifs en bois ou en polystyrène ?
Dans ce cas, ce ne sont que des éléments décoratifs, et pas des gros travaux.
Vous pouvez donc les poser sans demander d'autorisation.

En revanche, vous devez savoir que le bailleur vous obligera certainement à les retirer lorsque vous quitterez le logement. Vous devrez donc certainement refaire aussi les peintures qui seront dessous, avec peut-être une reprise d'enduit préalable... Ce sera à votre charge.

Cdt

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