Chemin en indivision et nouvelles constructions

Romain - Modifié le 1 févr. 2020 à 18:48
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 févr. 2020 à 10:57
Bonjour,


Ma femme sommes les nouveaux propriétaires d'une propriété desservie par un chemin en indivision et partagé pour moitié avec le second propriétaire d'une parcelle de situant à l'extrémité du chemin.

Avant d'acheter la maison nous avions vérifié auprès de l'urbanisme le caractère indivisible des parcelles de notre secteur, par peur de nouvelles constructions.

Nous nous sommes donc porté acquéreur d'une maison que nous pensions un peu à l'abri de tracas....


Oui mais voilà. Un mois plus tard après notre achat, drôle de coïncidence, la propriétaire de l'autre parcelle me rencontre et me dis je viens de vendre ma maison. Les nouveaux propriétaires souhaitent vous rencontrer afin de vous présenter leur projet.

Stress, panique le mot projet me renvoie immédiatement au jargon d'un promoteur.

Vérification faite auprès de l'agence ayant réalisé la vente. Le terrain "indivisible" est vendu et les nouveaux acquéreurs souhaitent nous rencontrer rapidement pour nous exposer leur projet de constructions de 3 maisons supplémentaires sur la parcelle indivisible.

Ça n'était pas du tout prévu pour nous car nous avions acheté cette maison pour son caractère tranquille un peu à l'écart. L'idée de se retrouver avec des camions toupies rasant nos fenêtres pendant 2 ans ainsi que de fréquents passages de voisins ne nous enchante guère.


Mes questions :

-quels sont nos droits?
-quel est notre pouvoir bloquant ?
-est ce que le chemin indivis est potentiel véto au projet?
-mon accord est il indispensable et non contournable ?
-quid de la répartition des charges et dommages incombant au chemin et le passage d'engins ?
-y a-t-il changement de destination du chemin par acte notarié.
-eventuelle compensation financière en raison de la nuisance de passage ?
-j'ai la sensation que les anciens propriétaires étaient au courant des projets mais ne nous ont rien dit. Cela constitue t Il un "vice" caché ?

Je vais évidemment prendre conseil lundi avec mon notaire mais si quelqu'un avec quelques éléments déjà dans le week end afin de nous éclairer, cela soulagerait nos neurones.

Merci à ceux qui prendront le temps de répondre à ce post.

Romain

10 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
1 févr. 2020 à 16:34
Bonjour

Avant d'acheter la maison nous avions vérifié auprès de l'urbanisme le caractère indivisible des parcelles de notre secteur, par peur de nouvelles constructions.

Que vous avait répondu le service urbanisme ? Parce que j'ai du mal à imaginer qu'on ait pu vous dire qu'une parcelle ne peut être divisée...

-quels sont nos droits?

Sans savoir plus du projet, difficile de répondre

-quel est notre pouvoir bloquant ?

Un recours est possible uniquement à partir du moment où une décision permettant le projet de se faire est notifiée.

-est ce que le chemin indivis est potentiel véto au projet?

Pas pour ce qui est de la division/construction. Peut-être en ce qui concerne l'accès ?

-mon accord est il indispensable et non contournable ?

Pour la division/construction, non.

-y a-t-il changement de destination du chemin par acte notarié.

Qu'entendez-vous par "changement de destination" ?

-j'ai la sensation que les anciens propriétaires étaient au courant des projets mais ne nous ont rien dit. Cela constitue t Il un "vice" caché ?

A mon sens, non. Mais je maîtrise mal ce qui relève du vice caché.

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