Chemin en indivision et nouvelles constructions
Romain
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Modifié le 1 févr. 2020 à 18:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 févr. 2020 à 10:57
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A voir également:
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10 réponses
Josh Randall
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1 févr. 2020 à 16:34
1 févr. 2020 à 16:34
Bonjour
Que vous avait répondu le service urbanisme ? Parce que j'ai du mal à imaginer qu'on ait pu vous dire qu'une parcelle ne peut être divisée...
Sans savoir plus du projet, difficile de répondre
Un recours est possible uniquement à partir du moment où une décision permettant le projet de se faire est notifiée.
Pas pour ce qui est de la division/construction. Peut-être en ce qui concerne l'accès ?
Pour la division/construction, non.
Qu'entendez-vous par "changement de destination" ?
A mon sens, non. Mais je maîtrise mal ce qui relève du vice caché.
Avant d'acheter la maison nous avions vérifié auprès de l'urbanisme le caractère indivisible des parcelles de notre secteur, par peur de nouvelles constructions.
Que vous avait répondu le service urbanisme ? Parce que j'ai du mal à imaginer qu'on ait pu vous dire qu'une parcelle ne peut être divisée...
-quels sont nos droits?
Sans savoir plus du projet, difficile de répondre
-quel est notre pouvoir bloquant ?
Un recours est possible uniquement à partir du moment où une décision permettant le projet de se faire est notifiée.
-est ce que le chemin indivis est potentiel véto au projet?
Pas pour ce qui est de la division/construction. Peut-être en ce qui concerne l'accès ?
-mon accord est il indispensable et non contournable ?
Pour la division/construction, non.
-y a-t-il changement de destination du chemin par acte notarié.
Qu'entendez-vous par "changement de destination" ?
-j'ai la sensation que les anciens propriétaires étaient au courant des projets mais ne nous ont rien dit. Cela constitue t Il un "vice" caché ?
A mon sens, non. Mais je maîtrise mal ce qui relève du vice caché.