Litige acheteur qui cherche les problemes
Loulou
-
BmV Messages postés 98536 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98536 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j ai vendu il y a 1 semaine mon véhicule de 13 ans et plus 230 000kms de particulier a particulier en règle avec contrôle technique ok et révision a jour. Il y avait juste une légère vibration volant a haute vitesse pas gênante qui a été signalé au vendeur et visible par un simple essai je lui est suggerer un équilibrage éventuellement. J ai également les preuves écrites lors de nos échange ou je mentionné cette vibration. Quelques jours après il me contacte pour me signalez que les 4 jantes sont voiles et que les 4 pneus neufs ne sont pas conforme car en 275 alors que pour cette voiture la monte homologue est du 265. Je n avais pas fait attention et le contrôle technique non plus d ailleurs puisque non signalé mais le monsieur a raison je me suis renseigné et la monte homologue est bien 265. Dois je lui payer a nouveau 4 pneus neufs ? Maintenant 1 semaine apres il me dit qu il constate une perte de liquide au sol sans voyant allumé ni problème a la conduite. Je n avais jamais aucun soucis avec cette voiture même en restant dans les bouchons parisiens des heures. De plus il habite a 300kms de Paris et est rentrer avec le véhicule sans soucis et a rouler depuis. Il m avait même envoyé un message a son arrive pour me dire qu elle roulait nickel et RAS. Il me menace de porter plainte, que faire ? On parle d'une auto de plus de 13 ans et 230 000kms...
A voir également:
- Leboncoin acheteur de mauvaise foi
- Réservation leboncoin - Forum Consommation
- Numéro de portée chien leboncoin - Forum Consommation
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Justice
- Mauvaise foi - Guide
21 réponses
Bonjour,
La vente a été conclue en bonne et due forme (CT de moins de 6 mois).
Cette voiture est devenue son véhicule depuis qu'il est parti avec.
Son seul recours possible en cas de problème serait le "vice-caché".
Or, dans ce que vous dites, il n'y a aucun vice-caché.
Vous ne lui devez rien, et s'il veut lancer une procédure judiciaire, laissez-le faire. Cela va lui coûter plus cher que la voiture, et il n'aura pas gain de cause.
Cdt
La vente a été conclue en bonne et due forme (CT de moins de 6 mois).
Cette voiture est devenue son véhicule depuis qu'il est parti avec.
Son seul recours possible en cas de problème serait le "vice-caché".
Or, dans ce que vous dites, il n'y a aucun vice-caché.
Vous ne lui devez rien, et s'il veut lancer une procédure judiciaire, laissez-le faire. Cela va lui coûter plus cher que la voiture, et il n'aura pas gain de cause.
Cdt
Loulou
Merci pour votre retour, pour les pneus non conformes j ai proposez de lui en rachetez 4 à la bonne taille car il a bien raison sur ce détail elle n a pas les bon pneus homologuer même si il sont neuf. Vous pensez que je le fait ou pas ?
Ne faites rien du tout...
La taille des pneus était visible avant l'achat. Ce n'est donc pas un vice caché.
Et si vous commencez à céder sur ce point, il va flairer le pigeon à qui il va pouvoir tout demander (les freins sont usés, l'embrayage est fatigué, les amortisseurs sont trop mous...) et vous n'en finirez plus !
La taille des pneus était visible avant l'achat. Ce n'est donc pas un vice caché.
Et si vous commencez à céder sur ce point, il va flairer le pigeon à qui il va pouvoir tout demander (les freins sont usés, l'embrayage est fatigué, les amortisseurs sont trop mous...) et vous n'en finirez plus !
Bien sûr que non, ce n'est pas un vice caché ! La taille des pneus est clairement inscrite dessus et visible de tous...
Qu'est-ce qui dit que les pneus montés sur le véhicule actuellement sont ceux qui étaient dessus au moment du contrôle technique ? et même au moment de la vente ? Il faut une demi-heure pour changer 4 pneus.
Vous-même n'avez aucune certitude que ce n'est pas lui qui les a remplacés...
Qu'est-ce qui dit que les pneus montés sur le véhicule actuellement sont ceux qui étaient dessus au moment du contrôle technique ? et même au moment de la vente ? Il faut une demi-heure pour changer 4 pneus.
Vous-même n'avez aucune certitude que ce n'est pas lui qui les a remplacés...
Avant de pouvoir vous repondre d'un strict point de vue juridique, pardonnez moi cette question de béotien : Que signifie le fait que telle taille de pneu soit homologuée ? Cela implique t'il qu'il n'est pas possible, voire dangereux, de mettre autre chose ?
Votre acheteur a certe pu voir les caractéristiques des pneux, pour autant, il ne peut savoir spontanément et sans recherche si ces caractéristiques sont correctes.
Votre acheteur a certe pu voir les caractéristiques des pneux, pour autant, il ne peut savoir spontanément et sans recherche si ces caractéristiques sont correctes.
Je te remercie gt 55. Je vais quand même lui envoyez 4 pneus je suis pas a 400 balles près et elle était bien en 275 donc réparer cette erreur de l ancien proprio qui c est gourer dans les dimensions. Apres je veux plus en entendre parlez il a qu a lancer une procédure si la lui chante ou achetez une voiture neuve.
Merci oui je pense que c'est la bonne marche a suivre. je lui offre c'est 4 pneus et basta je ne veux plus entendre parler de ces pseudo fuite ou je ne sait quoi. J'ai l'impression qu'il passe sa vie dans les garages a faire des devis et a tenté de découvrir des soit disant vice cachés sur une auto aussi agée et kilométrée. Le mec me parle comme si j'etais concessionaires et venait de lui vendre une voiture quasi neuve c'est affligent les gens comme sa et sa fait plaisir d'en débattre.
Pour vous je ne crains rien, je suis dans mon droit et je peux l'envoyez bouler sans soucis.
Pour vous je ne crains rien, je suis dans mon droit et je peux l'envoyez bouler sans soucis.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si d'autres ont deja vécu ce genre de situation je suis preneur du retour sa m'intéresse quand meme.
La rubrique automobile de ce forum est remplie de situations similaires à la vôtre.....
Au moins un cas par semaine, si ce n'est plus !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/automobile-25/vice
Au moins un cas par semaine, si ce n'est plus !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/automobile-25/vice
Bonjour,
Si vous lui payez 4 pneus vous reconnaissez un problème qui va en engendrer d'autres, vous mettez la main dans l'engrenage.
Vos ennuis vont commencer.
Si vous lui payez 4 pneus vous reconnaissez un problème qui va en engendrer d'autres, vous mettez la main dans l'engrenage.
Vos ennuis vont commencer.
Merci pour vos retours. Du coup vous me conseillez de ne rien faire pour les pneus ? Pourtant a ce niveau rien qui me choque, je ne sais pas quoi faire. Certains me disent de le faire d'autre non je suis un peu perdu. Je lui offre juste des pneus conforme, après si il veux inventer d'autre problèmes libre a lui non ?
Je ne sait pas trop, je reste preneur de vos conseils. Merci a tous.
Je ne sait pas trop, je reste preneur de vos conseils. Merci a tous.
Merci Ulysse. Après la voiture a bien été vendu avec les 275 et il en a les preuve et je ne conteste pas le pire c'est qu'ils sont quasi neuf l'ancien proprio les avait mis quand exactement je ne sais pas mais il sont pas vieux, le contrôle date de l'ancien proprio et il avait bien moins de 6 mois quand même donc valable, aussi je l'ai eu peu de temps car elle ne convenait pas du tout a mon utilisation parisienne c’était plus un coup de cœur. Maintenant j'ai fait les verif et effectivement les pneus ne sont pas conforme sur ce modèle, je n'en avais aucune idée d'autant que l’écart de taille est vraiment subtile mais ce n'est pas autoriser.
Je pensais que l'ancien proprio les avait mis avant le ct mais a vrai dire je ne lui ai pas demander donc il a du les mettre après puisque le contrôle est nickel. Alors que faire, a qui revient la responsabilité de remettre des bon pneus sachant que je suis de bonne foi c'est compliqué. Je l'ai emmené en révision avant la vente est tout ok.
Je remercie tout les intervenants qui prenne sur leur temps perso, c'est super sympa.
Je pensais que l'ancien proprio les avait mis avant le ct mais a vrai dire je ne lui ai pas demander donc il a du les mettre après puisque le contrôle est nickel. Alors que faire, a qui revient la responsabilité de remettre des bon pneus sachant que je suis de bonne foi c'est compliqué. Je l'ai emmené en révision avant la vente est tout ok.
Je remercie tout les intervenants qui prenne sur leur temps perso, c'est super sympa.
Vous lui avez envoyé les photos des pneus en 275 , donc il peut le prouver .
Si ces pneus ne sont pas homologuées pour ce véhicule il est en droit de vous demander le changement .
En cas d'accident l'usure et la taille des pneus sont bien notés par les assureurs ,qui seront heureux de ne pas l'indemniser . Vous risquez d’être imbriqué dans une toute autre affaire.
Payez lui ses pneus , vous ferez preuve d’honnêteté et vous serez tranquille .
Si ces pneus ne sont pas homologuées pour ce véhicule il est en droit de vous demander le changement .
En cas d'accident l'usure et la taille des pneus sont bien notés par les assureurs ,qui seront heureux de ne pas l'indemniser . Vous risquez d’être imbriqué dans une toute autre affaire.
Payez lui ses pneus , vous ferez preuve d’honnêteté et vous serez tranquille .
Merci pour votre retour candide. Effectivement je comprend ce positionnement, comme j'ai plusieurs avis je suis un peu perdu. D'un côté on peux dire que ce n'est pas un vice cache car largement visible et il était au courant au moment de l'achat. De l autre l auto n est pas homologue avec ces pneumatiques et n aurait pas du être valide. Donc qui est responsable moi ou le centre de contrôle technique ? Si je lui commande 4 pneus comment me protéger pour prouver que je lui est bien fourni ? Pas facile, sa degoute de la vente entre particulier je comprend pourquoi certain bradent au garage.
Votre problème correspond tout de même aux 2 conditions du vice caché.
Le quidam ne peut pas se convaincre de l’inadéquation des pneus en les regardant. C'est tout de même technique, et vous même ne l'avez pas relevé.
Ce vice rends le véhicule inutilisable en l’état. Votre acheteur risque sa peau.
Il faut lui changer ses pneus.
Voila pour votre acheteur.
En ce qui vous concerne, si vous pouvez prouver que ces pneus etaient là lors de votre achat, vous pouvez vous meme vosu retourner contre votre vendeur. Celui ci va vous opposer le CT.
Le quidam ne peut pas se convaincre de l’inadéquation des pneus en les regardant. C'est tout de même technique, et vous même ne l'avez pas relevé.
Ce vice rends le véhicule inutilisable en l’état. Votre acheteur risque sa peau.
Il faut lui changer ses pneus.
Voila pour votre acheteur.
En ce qui vous concerne, si vous pouvez prouver que ces pneus etaient là lors de votre achat, vous pouvez vous meme vosu retourner contre votre vendeur. Celui ci va vous opposer le CT.
"aux 2 conditions du vice caché"
Pour le vice caché, c'est 3 conditions, et non 2...
"Le quidam ne peut pas se convaincre de l’inadéquation des pneus en les regardant."
Si, c'est écrit dessus...
Et s'il s'en est rendu compte après, il aurait pu s'en rendre compte avant !
"Votre acheteur risque sa peau." LOL.......
Avec des pneus en 275 au lieu de 265 ? Tout ce qu'il risque, c'est un PV. Et encore...
Merci de ne pas faire peur inutilement.
Pour le vice caché, c'est 3 conditions, et non 2...
"Le quidam ne peut pas se convaincre de l’inadéquation des pneus en les regardant."
Si, c'est écrit dessus...
Et s'il s'en est rendu compte après, il aurait pu s'en rendre compte avant !
"Votre acheteur risque sa peau." LOL.......
Avec des pneus en 275 au lieu de 265 ? Tout ce qu'il risque, c'est un PV. Et encore...
Merci de ne pas faire peur inutilement.
Est ce que quelqu'un aurait une idée de la regle juridique qui s'applique sur le point des pneus, je suis assez perdu par rapport a ce détail.
Bon week end a tous ?
Bon week end a tous ?
Vous aviez bien raison, l'acheteur de mauvaise foi revient a la charge. Il dit être passez au garage et que tout est a refaire. Une grosse fuite de boite et les cardans hs. Le soucis c'est qu'il a rouler entre temps une fuite peux survenir a tout moment surtout sur une voiture de cet age et kilométrage. La voiture marchait nickel. Il dit qu'il porte plainte aujourd'hui franchement c'est grave de tomber sur ce genre de personnage.
Merci a vous. J'ai peur que si il mandate des experts il me mettent des choses sur le dos surtout que sur une voiture aussi âgée et kilométrée on doit bien trouver des pièces qui ne sont pas neuves. La fuite de boite il n'y avait rien 15 jours avant quand elle était en révision tout OK.
Je vais vous écoutez et gardez une vision claire des choses et le laissez s'exciter dans le vide.
Je vais vous écoutez et gardez une vision claire des choses et le laissez s'exciter dans le vide.
D'accord je comprend. Le pire c'est que je lui ai bien dit au moment de la vente qu'il y avait de légères vibrations a haute vitesse qui ne me dérangeait pas mais je l'ai prévenu sa ne lui posait aucun soucis, je lui ai dit que pour moi, ce n’était rien de grave sans doute un équilibrage et j'ai les preuves de tout par écrit ou je lui parle des vibrations et de éventualité d'un équilibrage pour moi il n'y a rien de grave. Même au garage on ne ma pas parler de cardan hs tout allait bien. Sa peux lâcher comme sa un cardan ? Je suis abasourdi.
Merci quand même pour vos réponses positives, mais la justice en france est tellement spécial on peux s'attendre a tout.
Merci quand même pour vos réponses positives, mais la justice en france est tellement spécial on peux s'attendre a tout.
Ok je comprend. Ces 4 pneus vont bientôt lui être livré comme convenu a ma charge et apres comme dit plus haut il se lance dans ce qu'il veux je ne répond plus.
"Vous aviez bien raison, l'acheteur de mauvaise foi revient a la charge"
C'était évident ! Vous étiez prévenu...
A quoi cela sert-il de venir chercher des conseils sur un forum si vous ne suivez pas ceux qu'on vous donne ?
"il se lance dans ce qu'il veux je ne répond plus"
Ce que vous auriez dû faire depuis le départ, comme nous vous l'avions conseillé...
Vous avez perdu la valeur de 4 pneus dans l'affaire et vous en êtes toujours au même point !
C'était évident ! Vous étiez prévenu...
A quoi cela sert-il de venir chercher des conseils sur un forum si vous ne suivez pas ceux qu'on vous donne ?
"il se lance dans ce qu'il veux je ne répond plus"
Ce que vous auriez dû faire depuis le départ, comme nous vous l'avions conseillé...
Vous avez perdu la valeur de 4 pneus dans l'affaire et vous en êtes toujours au même point !
Vous avez raison. J ai voulu être 100% reglo. Je ne lui repond plus maintenant tant pis pour les pneus c est fait. Une fuite d huile peux survenir n importe quand d autant qu il a beaucoup rouler avec, grave d acheter des véhicules aussi anciens et kilomètres et de faire chier le monde quand il faut assumer un peu d entretient. Ce que j ai peur comme j ai dit si un expert passe il constatera forcement un peu d usure sur une voiture aussi ancienne est ce que sa va pas me retombé dessus ?
Il faut vous relaxer un peu monsieur, ne vous mettez pas comme cela martèle en tête.
Tout d'abord, contrairement à d'autre qui veulent s'exprimer au nom de tous, je considére que vous avez eu le bon comportement.
Cette histoire de pneus n'etait pas tenable.
Vous avez démontré que vous etiez responsable, que vous assumiez ce qu'il y avait a assumer, que vous etes resté ouvert, et démontrez une certaine bonne foi.
Cela ne pourra que vous etre bénéfique.
Sur le reste, a nouveau, il faut s'attendre à avoir les défauts qu'il y a généralement sur un véhicule de cet age et de ce kilométrage.
Le truc qui me géne un tout petit peu est cette histoire de CT. Il avait certes moins de 6 mois, mais est issu de l'ancien proprio, et est donc un peu daté. Avez vous fait beaucoup de kilométres aprés l'achat ? Evidemment, revendre aussi vite un véhicule peu, eventuellement, soulever questionnement.
Vous indiquez par contre avoir fait une révision. Si par bonheur celle ci indique, comme c'est assez souvent le cas, X points de controles, il serait interresant de savoir lesquels et voir si un ou plusieurs de ces points est mis en cause par l'acheteur.
Enfin, pour répondre précisement à votre question, une expertise, meme non judiciaire, meme faites de façon non contradictoire est valable. Pourvu que le juge ne fonde pas son opinion que sur cette unique piéce. Ceci étant, dans ce type de situation, et vous pourrez le réclamer vous meme en cas de procés, le juge ordonne généralement une expertise independante, cad judiciaire.
S'il vous recontacte, répétez lui mes indications de mon post 17 et mettez fin aux échanges.
Et laissez eventuellement venir, passez à autre chose.
Tout d'abord, contrairement à d'autre qui veulent s'exprimer au nom de tous, je considére que vous avez eu le bon comportement.
Cette histoire de pneus n'etait pas tenable.
Vous avez démontré que vous etiez responsable, que vous assumiez ce qu'il y avait a assumer, que vous etes resté ouvert, et démontrez une certaine bonne foi.
Cela ne pourra que vous etre bénéfique.
Sur le reste, a nouveau, il faut s'attendre à avoir les défauts qu'il y a généralement sur un véhicule de cet age et de ce kilométrage.
Le truc qui me géne un tout petit peu est cette histoire de CT. Il avait certes moins de 6 mois, mais est issu de l'ancien proprio, et est donc un peu daté. Avez vous fait beaucoup de kilométres aprés l'achat ? Evidemment, revendre aussi vite un véhicule peu, eventuellement, soulever questionnement.
Vous indiquez par contre avoir fait une révision. Si par bonheur celle ci indique, comme c'est assez souvent le cas, X points de controles, il serait interresant de savoir lesquels et voir si un ou plusieurs de ces points est mis en cause par l'acheteur.
Enfin, pour répondre précisement à votre question, une expertise, meme non judiciaire, meme faites de façon non contradictoire est valable. Pourvu que le juge ne fonde pas son opinion que sur cette unique piéce. Ceci étant, dans ce type de situation, et vous pourrez le réclamer vous meme en cas de procés, le juge ordonne généralement une expertise independante, cad judiciaire.
S'il vous recontacte, répétez lui mes indications de mon post 17 et mettez fin aux échanges.
Et laissez eventuellement venir, passez à autre chose.
Merci pour votre retour. Gardez peu de temps car j avais eu un coup de cœur mais elle ne correspondait pas à mes besoins. Je roulais tout les jours sans aucun soucis. D ailleurs vu l age et le kilométrage j ai mis l annonce en pensant que la vente allait durer longtemps que sa n intéressait pas grand monde j ai eu faux elle est partie dans la journée. Je souhaite passez sur un essence surtout pour la vignette crit air sur Paris. Le garage qui a fait la révision ne precise pas grand chose sur la facture mais ils m ont dit qu elle était propre rien a signaler de particulier.
Rebonjour a tous alors suite de l'épisode avec l'acheteur qui m'envoie par recommandé une mise en demeure avant passage devant un tribunal d'instance. Celui-ci me réclame 2500€ d'indemnités au titre des pseudo vice caché.
Il dit que les vibrations et les jantes voilée sont des vice caché, or je l'avais prévenu qu'il y avait des vibrations volant a haute vitesse et j'ai même les preuves écrites. Je lui avait conseiller un simple équilibrage comme dit plus haut mais finalement jantes voilée, après personne ne la obliger a acheter il savait. Il revient également sur l'histoire des pneus alors que je lui en ai envoyé 4 dans une station de montage près de chez lui. Je possède la facture des pneus mais apparemment il ne les recupere pas.
Il invoque les vices cachés suivant également: vitres teintés a l'avant, plaque d'immat non conforme j'avais poser des plaques plexi toute blanche sans logo de département mais sa il était au courant c’était devant lui et je lui ai précisez, présence de rouille sur le train arrière, mousse polyuerethane sur les bas de caisse ( ce sont des bas de caisse sport poser par l'ancien proprio je ne sais pas pourquoi il y aurait de la mousse peut être pour isoler contre les projections de la route je ne sais pas) et enfin fuite de boite et de liquide de refroidissement.
Il a rouler 2 ou 3000 bornes depuis l'achat des fuites sa peux arriver a tout moment sur une voiture de ce kilométrage.
Il dit que le controle technique a dissimuler des défauts et que j'etais donc pour lui au courant, sans reponse sous 8 jours sa protection juridique me met au tribunal pour vice cache avec dommages et interets.
Derniere fois que je vend une voiture de cette age et kilometrage a un particulier. Les mecs veulent des grosses allemandes kilométres a moins de 10 000 balles et crie au scandale des le moindre frais c'est incroyable.
Dois je lui répondre? Contactez ma protection juridique?
Il dit que les vibrations et les jantes voilée sont des vice caché, or je l'avais prévenu qu'il y avait des vibrations volant a haute vitesse et j'ai même les preuves écrites. Je lui avait conseiller un simple équilibrage comme dit plus haut mais finalement jantes voilée, après personne ne la obliger a acheter il savait. Il revient également sur l'histoire des pneus alors que je lui en ai envoyé 4 dans une station de montage près de chez lui. Je possède la facture des pneus mais apparemment il ne les recupere pas.
Il invoque les vices cachés suivant également: vitres teintés a l'avant, plaque d'immat non conforme j'avais poser des plaques plexi toute blanche sans logo de département mais sa il était au courant c’était devant lui et je lui ai précisez, présence de rouille sur le train arrière, mousse polyuerethane sur les bas de caisse ( ce sont des bas de caisse sport poser par l'ancien proprio je ne sais pas pourquoi il y aurait de la mousse peut être pour isoler contre les projections de la route je ne sais pas) et enfin fuite de boite et de liquide de refroidissement.
Il a rouler 2 ou 3000 bornes depuis l'achat des fuites sa peux arriver a tout moment sur une voiture de ce kilométrage.
Il dit que le controle technique a dissimuler des défauts et que j'etais donc pour lui au courant, sans reponse sous 8 jours sa protection juridique me met au tribunal pour vice cache avec dommages et interets.
Derniere fois que je vend une voiture de cette age et kilometrage a un particulier. Les mecs veulent des grosses allemandes kilométres a moins de 10 000 balles et crie au scandale des le moindre frais c'est incroyable.
Dois je lui répondre? Contactez ma protection juridique?
Il revient également sur l'histoire des pneus alors que je lui en ai envoyé 4 dans une station de montage près de chez lui. Je possède la facture des pneus mais apparemment il ne les recupere pas.
POSTS 21 ET 23
Il me semble vous avoir conseillé de ne rien faire, de ne pas accepter pour les pneus car il allait continuer...voilà il continue.
CE LABURU ET SES MAUVAIS CONSEILS..
Mais là encore il vous met la pression, ne répondez plus.
POSTS 21 ET 23
Il me semble vous avoir conseillé de ne rien faire, de ne pas accepter pour les pneus car il allait continuer...voilà il continue.
CE LABURU ET SES MAUVAIS CONSEILS..
Mais là encore il vous met la pression, ne répondez plus.
Merci. La seule chose qui m’embête ce sont les fuites, il a une protection juridique et vu l'emmerdeur que c'est qui cherche la petite bête il ne va pas hésitez a s'en servir. Si des fuites sont détecter par un expert sa peux vraiment me retomber dessus ? Une fuite peux arriver n'importe quand sur une auto de ce kilométrage c'est incroyable cette histoire quand même.
Reprenons juste pour voir :
" cette histoire de CT. Il avait certes moins de 6 mois, mais est issu de l'ancien proprio, et est donc un peu daté " : mais dermalor !
Que ça puisse "gêner" quelqu'un ici ou pas, il avait moins de six mois, comme exigé par les textes, et les textes n'exigent nullement qu'il soit au même nom que le vendeur ; c'est le véhicule qui est contrôlé, pas le propriétaire.
Et il est donc en effet bien "daté", très précisément de ... moins de six mois avant la vente.
Donc en totale conformité avec la loi.
Point barre.
" savoir lesquels et voir si un ou plusieurs de ces points est mis en cause par l'acheteur. " : aucune importance.
Ce qui a été réalisé sur le véhicule avant la vente n'entre pas en compte, l'important, juridiquement, est simplement qu'un CT ait été réalisé au plus tard six mois avant la vente.
De plus, faut-il le rappeler ici, les textes n'exigent même pas que le CT soit vierge ou même juste "favorable" !
Pour être en conformité avec la loi, l'exigence est que ce CT ait été réalisé dans les délais impartis et qu'il ait été communiqué à l'acheteur.
Le reste, c'est du roman.
" cette histoire de CT. Il avait certes moins de 6 mois, mais est issu de l'ancien proprio, et est donc un peu daté " : mais dermalor !
Que ça puisse "gêner" quelqu'un ici ou pas, il avait moins de six mois, comme exigé par les textes, et les textes n'exigent nullement qu'il soit au même nom que le vendeur ; c'est le véhicule qui est contrôlé, pas le propriétaire.
Et il est donc en effet bien "daté", très précisément de ... moins de six mois avant la vente.
Donc en totale conformité avec la loi.
Point barre.
" savoir lesquels et voir si un ou plusieurs de ces points est mis en cause par l'acheteur. " : aucune importance.
Ce qui a été réalisé sur le véhicule avant la vente n'entre pas en compte, l'important, juridiquement, est simplement qu'un CT ait été réalisé au plus tard six mois avant la vente.
De plus, faut-il le rappeler ici, les textes n'exigent même pas que le CT soit vierge ou même juste "favorable" !
Pour être en conformité avec la loi, l'exigence est que ce CT ait été réalisé dans les délais impartis et qu'il ait été communiqué à l'acheteur.
Le reste, c'est du roman.
Vous etes bien vindicatif, et pourriez avoir le courage de vous adresser à moi.
En l'occurence, il ne s'agit nullement de remettre en cause la validité de la vente et du CT, mais comme l'indique justement le posteur, si aprés une semaine et 2/3000 km on peut penser que des choses ont pu se produire, que penser d'un CT qui fait le point 6 mois auparavant ?
On notera que le posteur suppose par exemple lui meme que les pneus aient pu etre changés postérieurement.
En l'occurence, il ne s'agit nullement de remettre en cause la validité de la vente et du CT, mais comme l'indique justement le posteur, si aprés une semaine et 2/3000 km on peut penser que des choses ont pu se produire, que penser d'un CT qui fait le point 6 mois auparavant ?
On notera que le posteur suppose par exemple lui meme que les pneus aient pu etre changés postérieurement.
Ça, ce ne sont encore une fois que des suppositions et seront examinées lors de la procédure si procédure il y a.
Un particulier, même le posteur, ne peut en aucun cas préjuger de la légalité des faits, seul objectif visé dans ces colonnes.
Et on n'a rien à "penser" d'un CT a priori : il existe, il est à la bonne date, l’acquéreur en a eu connaissance, la loi est respectée.
Même s'il n'est ni vierge ni favorable.
Point.
Ensuite, libre à chacun, lors de la procédure formalisée, d'avancer des éléments spécifiques et de les soumettre à l'appréciation du juge.
Ou pas.
Pour le moment, on n'en est pas encore là.
Un particulier, même le posteur, ne peut en aucun cas préjuger de la légalité des faits, seul objectif visé dans ces colonnes.
Et on n'a rien à "penser" d'un CT a priori : il existe, il est à la bonne date, l’acquéreur en a eu connaissance, la loi est respectée.
Même s'il n'est ni vierge ni favorable.
Point.
Ensuite, libre à chacun, lors de la procédure formalisée, d'avancer des éléments spécifiques et de les soumettre à l'appréciation du juge.
Ou pas.
Pour le moment, on n'en est pas encore là.
.... oui, oui, très joli, sauf qu'ici personne ne mène de vendetta contre personne, sauf éventuellement contre des arguments non étayés par des textes légaux, d'où qu'ils viennent, et ce, afin d'éviter que les demandeurs ne soient emportés dans leur réalité quotidienne vers des aléas encore plus importants que ceux pour lesquels ils espèrent un appui de notre part, un conseil gratuit, une orientation de première intention.
Au-delà, et sans même nous faire la grâce de citer les textes légaux qui motiveraient vos observations, malgré des demandes répétées de plusieurs intervenants, demandes superbement ignorées pour la plupart, vous vous contentez d'activer le processus de victimisation couplé à de la condescendance, sans doute dans l'espoir que cela suffira pour asseoir votre stature, apparemment sans penser un seul instant que la rigueur couplée à un peu d'humilité serait une bien meilleure solution pour tout le monde.
Et sinon, vous êtes déjà dans notre "bac à sable" et vous y êtes venu de votre plein gré il y a cinq semaines ; en principe vous devriez en avoir lu les règles du jeu depuis
► https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
A priori, il peut sembler pertinent de commencer à revoir légèrement votre façon d’aborder les gens en ces lieux, votre façon de leur parler, de les considérer afin de contribuer à la bonne suite de ces colonnes.
Bonne journée.
Au-delà, et sans même nous faire la grâce de citer les textes légaux qui motiveraient vos observations, malgré des demandes répétées de plusieurs intervenants, demandes superbement ignorées pour la plupart, vous vous contentez d'activer le processus de victimisation couplé à de la condescendance, sans doute dans l'espoir que cela suffira pour asseoir votre stature, apparemment sans penser un seul instant que la rigueur couplée à un peu d'humilité serait une bien meilleure solution pour tout le monde.
Et sinon, vous êtes déjà dans notre "bac à sable" et vous y êtes venu de votre plein gré il y a cinq semaines ; en principe vous devriez en avoir lu les règles du jeu depuis
► https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
A priori, il peut sembler pertinent de commencer à revoir légèrement votre façon d’aborder les gens en ces lieux, votre façon de leur parler, de les considérer afin de contribuer à la bonne suite de ces colonnes.
Bonne journée.
Merci, il dit avoir une protection juridique a mon avis il va y aller. Les points enonce par lui sont bidon, la seule chose qui me dérange sont les fuites si un expert de son assurance il lui donnera forcement raison. Délicat mais bon j hésite à répondre à son courrier rien que pour l histoire des pneus que je lui ai envoyez qu il n est jamais aller chercher et il se plaint encore de sa. Sans doute pour le faire constatez par un expert.... vraiment malhonnête le type. Je pense qu il doit avoir une fuite et il comprend qu avoir une voiture allemande kilomètree sa s entretient et sa a un coût qu il n assume pas maintenant il cherche la petite bête. Dans son courrier il dit lui même que la fuite est arriver 10 jours après l achat en quoi suis je responsable sérieusement ?
" Je n'y répondrais de toutes façons pas. " : oui, évidemment.
C'est tout à fait compréhensible et allant de soi puisque vous êtes au-dessus de tout ces manants qui n'y connaissent rien et vous seul êtes infaillible et détenez la vérité juridique, civile, pénale, administrative, constitutionnelle, etc. alors pourquoi se rabaisser à parler à la populace ?
Ce serait déchoir, n'est-ce pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...