Litige acheteur qui cherche les problemes

Signaler
-
Messages postés
79714
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
-
Bonjour, j ai vendu il y a 1 semaine mon véhicule de 13 ans et plus 230 000kms de particulier a particulier en règle avec contrôle technique ok et révision a jour. Il y avait juste une légère vibration volant a haute vitesse pas gênante qui a été signalé au vendeur et visible par un simple essai je lui est suggerer un équilibrage éventuellement. J ai également les preuves écrites lors de nos échange ou je mentionné cette vibration. Quelques jours après il me contacte pour me signalez que les 4 jantes sont voiles et que les 4 pneus neufs ne sont pas conforme car en 275 alors que pour cette voiture la monte homologue est du 265. Je n avais pas fait attention et le contrôle technique non plus d ailleurs puisque non signalé mais le monsieur a raison je me suis renseigné et la monte homologue est bien 265. Dois je lui payer a nouveau 4 pneus neufs ? Maintenant 1 semaine apres il me dit qu il constate une perte de liquide au sol sans voyant allumé ni problème a la conduite. Je n avais jamais aucun soucis avec cette voiture même en restant dans les bouchons parisiens des heures. De plus il habite a 300kms de Paris et est rentrer avec le véhicule sans soucis et a rouler depuis. Il m avait même envoyé un message a son arrive pour me dire qu elle roulait nickel et RAS. Il me menace de porter plainte, que faire ? On parle d'une auto de plus de 13 ans et 230 000kms...

21 réponses

Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818
Bonjour,

La vente a été conclue en bonne et due forme (CT de moins de 6 mois).
Cette voiture est devenue son véhicule depuis qu'il est parti avec.
Son seul recours possible en cas de problème serait le "vice-caché".
Or, dans ce que vous dites, il n'y a aucun vice-caché.
Vous ne lui devez rien, et s'il veut lancer une procédure judiciaire, laissez-le faire. Cela va lui coûter plus cher que la voiture, et il n'aura pas gain de cause.

Cdt

Merci pour votre retour, pour les pneus non conformes j ai proposez de lui en rachetez 4 à la bonne taille car il a bien raison sur ce détail elle n a pas les bon pneus homologuer même si il sont neuf. Vous pensez que je le fait ou pas ?
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818
Ne faites rien du tout...
La taille des pneus était visible avant l'achat. Ce n'est donc pas un vice caché.

Et si vous commencez à céder sur ce point, il va flairer le pigeon à qui il va pouvoir tout demander (les freins sont usés, l'embrayage est fatigué, les amortisseurs sont trop mous...) et vous n'en finirez plus !


Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818 > Loulou
Bien sûr que non, ce n'est pas un vice caché ! La taille des pneus est clairement inscrite dessus et visible de tous...
Qu'est-ce qui dit que les pneus montés sur le véhicule actuellement sont ceux qui étaient dessus au moment du contrôle technique ? et même au moment de la vente ? Il faut une demi-heure pour changer 4 pneus.
Vous-même n'avez aucune certitude que ce n'est pas lui qui les a remplacés...
>
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020

Si je lui avais envoyé des photos en gros des jantes et on voit clairement que mes pneus sont en 275. Le contrôle date de l ancien proprio mais je suppose qu il a fait changer les pneus avant le ct sa me paraît logique sinon pourquoi changer des pneus en bon état ?
> Loulou
Ou alors le proprio a changer les pneus après le ct a cause du rippage excessif et c est la qu il y a eu erreur de montage. Mais je n ai pas les factures de pneus donc impossible de savoir.
> Loulou
D autres avis ?
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818 > Loulou
"on voit clairement que mes pneus sont en 275"
Donc vous voyez bien que ce défaut n'est pas un vice "caché" ! Il a acheté en connaissance de cause...
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
7
Avant de pouvoir vous repondre d'un strict point de vue juridique, pardonnez moi cette question de béotien : Que signifie le fait que telle taille de pneu soit homologuée ? Cela implique t'il qu'il n'est pas possible, voire dangereux, de mettre autre chose ?
Votre acheteur a certe pu voir les caractéristiques des pneux, pour autant, il ne peut savoir spontanément et sans recherche si ces caractéristiques sont correctes.
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818 > Loulou
Exactement...
C'est pour cela qu'il ne faut pas hésiter à les envoyer paître !
>
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020

Je te remercie gt 55. Je vais quand même lui envoyez 4 pneus je suis pas a 400 balles près et elle était bien en 275 donc réparer cette erreur de l ancien proprio qui c est gourer dans les dimensions. Apres je veux plus en entendre parlez il a qu a lancer une procédure si la lui chante ou achetez une voiture neuve.
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818 > Loulou
Faites comme vous voulez...
Mais si vous lui envoyez 4 pneus neufs, récupérez au moins les autres et revendez-les, sinon ce sera un cadeau que vous lui ferez !
Et vous verrez qu'il va revenir à la charge avec tout un tas d'autres problèmes.

Bon courage.
>
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020

Il habite trop loin pour que je récupère les autres. Apres sa je ne lui répondrais plus. Je vais être 100% correct pour les pneus après je veux plus en entendre parlez, il peux faire ce qu il veux de ce que vous me dites je ne risque rien même si il veux faire passez des pseudo vice cache sur une voiture de cet age et kilométrage.
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
7 > Loulou
Votre comportement est correct.
En toute objectivité, l'acheteur ne pouvait se convaincre de visu de l'inéquation des pneumatiques. Et si le constructeur indique que ce n'est pas conforme, c'est que ça ne l'est pas.
Pour le reste, il faut se contenter de lui indiquer que le véhicule est conforme à ce à quoi on est censé s'attendre pour un véhicule de cet age et de ce kilométrage. Et que vous etes disposé à en débattre devant un juge si il le souhaite.
Merci oui je pense que c'est la bonne marche a suivre. je lui offre c'est 4 pneus et basta je ne veux plus entendre parler de ces pseudo fuite ou je ne sait quoi. J'ai l'impression qu'il passe sa vie dans les garages a faire des devis et a tenté de découvrir des soit disant vice cachés sur une auto aussi agée et kilométrée. Le mec me parle comme si j'etais concessionaires et venait de lui vendre une voiture quasi neuve c'est affligent les gens comme sa et sa fait plaisir d'en débattre.

Pour vous je ne crains rien, je suis dans mon droit et je peux l'envoyez bouler sans soucis.
Si d'autres ont deja vécu ce genre de situation je suis preneur du retour sa m'intéresse quand meme.
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818
La rubrique automobile de ce forum est remplie de situations similaires à la vôtre.....
Au moins un cas par semaine, si ce n'est plus !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/automobile-25/vice
Messages postés
3338
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
1 034
Bonjour,

Si vous lui payez 4 pneus vous reconnaissez un problème qui va en engendrer d'autres, vous mettez la main dans l'engrenage.

Vos ennuis vont commencer.
Merci pour vos retours. Du coup vous me conseillez de ne rien faire pour les pneus ? Pourtant a ce niveau rien qui me choque, je ne sais pas quoi faire. Certains me disent de le faire d'autre non je suis un peu perdu. Je lui offre juste des pneus conforme, après si il veux inventer d'autre problèmes libre a lui non ?

Je ne sait pas trop, je reste preneur de vos conseils. Merci a tous.
Messages postés
3338
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
1 034
Perso je ne bougerai pas. Sachez que la plainte n'est pas recevable, les motifs évoqués ne sont pas du ressort pénal.

Il cherche juste à vous faire peur et récupérer de l'argent.
Merci Ulysse. Après la voiture a bien été vendu avec les 275 et il en a les preuve et je ne conteste pas le pire c'est qu'ils sont quasi neuf l'ancien proprio les avait mis quand exactement je ne sais pas mais il sont pas vieux, le contrôle date de l'ancien proprio et il avait bien moins de 6 mois quand même donc valable, aussi je l'ai eu peu de temps car elle ne convenait pas du tout a mon utilisation parisienne c’était plus un coup de cœur. Maintenant j'ai fait les verif et effectivement les pneus ne sont pas conforme sur ce modèle, je n'en avais aucune idée d'autant que l’écart de taille est vraiment subtile mais ce n'est pas autoriser.

Je pensais que l'ancien proprio les avait mis avant le ct mais a vrai dire je ne lui ai pas demander donc il a du les mettre après puisque le contrôle est nickel. Alors que faire, a qui revient la responsabilité de remettre des bon pneus sachant que je suis de bonne foi c'est compliqué. Je l'ai emmené en révision avant la vente est tout ok.

Je remercie tout les intervenants qui prenne sur leur temps perso, c'est super sympa.
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
7 > Loulou
Votre problème correspond tout de même aux 2 conditions du vice caché.

Le quidam ne peut pas se convaincre de l’inadéquation des pneus en les regardant. C'est tout de même technique, et vous même ne l'avez pas relevé.
Ce vice rends le véhicule inutilisable en l’état. Votre acheteur risque sa peau.

Il faut lui changer ses pneus.

Voila pour votre acheteur.

En ce qui vous concerne, si vous pouvez prouver que ces pneus etaient là lors de votre achat, vous pouvez vous meme vosu retourner contre votre vendeur. Celui ci va vous opposer le CT.
>
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

Merci pour votre retour laburu sa me paraît être ce qu il y a de plus correct effectivement. Je vais les commandez et les faire livrer dans une station de montage près de chez lui voila. J espère qu il arrêtera de me gonflez pour un oui ou pour un non apres.
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818 > Loulou
"aux 2 conditions du vice caché"
Pour le vice caché, c'est 3 conditions, et non 2...

"Le quidam ne peut pas se convaincre de l’inadéquation des pneus en les regardant."
Si, c'est écrit dessus...
Et s'il s'en est rendu compte après, il aurait pu s'en rendre compte avant !

"Votre acheteur risque sa peau." LOL.......
Avec des pneus en 275 au lieu de 265 ? Tout ce qu'il risque, c'est un PV. Et encore...
Merci de ne pas faire peur inutilement.
>
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020

Je te remercie gt 55. Je pense pas risquer grand chose ta raison mais bon comme je l ai dit je vais pas me prendre la tête pour sa je lui envoie ces 4 pneus et après je le bloque je veux plus en entendre parler.
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
7 >
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020

Seule les deux premieres conditions etaient sujettes à débat. Le 3eme point etant acquis dés le début.

Le defaut ne figurait pas sur le CT, le quidam ne peut se convaincre de ce genre de choses. C'est tres certainement l'intervention d'un tiers (garagiste ?) qui a relevé l'anomalie par exemple lors de l'equilibrage.

Le CT classe ce defaut en defaut majeur avec obligation d'y remedier. C'est à dire de changer les pneus.
Chacun jugera de ce qu'un defaut majeur peut ou non faire peur.
Est ce que quelqu'un aurait une idée de la regle juridique qui s'applique sur le point des pneus, je suis assez perdu par rapport a ce détail.

Bon week end a tous ?
Avant vous ne saviez pas . Maintenant vous savez que la voiture roule avec des pneus non homologuées , et que en conséquence votre responsabilité pourrait être retenue en cas d'accident ! A vous de voir .
> candide1
Merci candide. Je vais lui payer ces pneus effectivement. Apres ce n est plus mon véhicule et c est lui même qui ma mis au courant donc il n est pas censé rouler avec c est lui qui est responsable. Mais vous avez raison, mieux vaut régler ce soucis.
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818 > candide1
J'aimerais bien une explication sur ce que vous appelez "pneus homologués" ?
Merci de ne pas tout mélanger...

Vous confondez "dimensions de pneus autorisées pour un véhicule" et "pneus homologués", ce qui n'est pas du tout la même chose.
>
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020

Oui exact. C est la dimension de pneus qui n est pas autorisée pour ce véhicule, les pneus en eux même sont évidemment homologué.
Vous aviez bien raison, l'acheteur de mauvaise foi revient a la charge. Il dit être passez au garage et que tout est a refaire. Une grosse fuite de boite et les cardans hs. Le soucis c'est qu'il a rouler entre temps une fuite peux survenir a tout moment surtout sur une voiture de cet age et kilométrage. La voiture marchait nickel. Il dit qu'il porte plainte aujourd'hui franchement c'est grave de tomber sur ce genre de personnage.
Messages postés
37358
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
2 705
Porter plainte…

Pour un litige qui se règle au civil…

Laissez-le braire.
Merci a vous. J'ai peur que si il mandate des experts il me mettent des choses sur le dos surtout que sur une voiture aussi âgée et kilométrée on doit bien trouver des pièces qui ne sont pas neuves. La fuite de boite il n'y avait rien 15 jours avant quand elle était en révision tout OK.
Je vais vous écoutez et gardez une vision claire des choses et le laissez s'exciter dans le vide.
Messages postés
37358
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
2 705
Pour que ça ai une valeur, il faut que ça sois la justice qui mandate un expert judiciaire, donc qu'il lance une procédure judiciaire, prenne un avocat, assure les frais et assume que sa voiture sois immobilisé pendant des mois.
D'accord je comprend. Le pire c'est que je lui ai bien dit au moment de la vente qu'il y avait de légères vibrations a haute vitesse qui ne me dérangeait pas mais je l'ai prévenu sa ne lui posait aucun soucis, je lui ai dit que pour moi, ce n’était rien de grave sans doute un équilibrage et j'ai les preuves de tout par écrit ou je lui parle des vibrations et de éventualité d'un équilibrage pour moi il n'y a rien de grave. Même au garage on ne ma pas parler de cardan hs tout allait bien. Sa peux lâcher comme sa un cardan ? Je suis abasourdi.

Merci quand même pour vos réponses positives, mais la justice en france est tellement spécial on peux s'attendre a tout.
Messages postés
37358
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
2 705
Je doute très fortement qu'il aille jusqu'à la case justice.
>
Messages postés
37358
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020

Il a l'air déterminer et accuse même le contrôle technique de ne pas avoir fait son travail.
Messages postés
37358
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
2 705 > Loulou
Pour moi, il cherche surtout à vous mettre la pression.

Surtout en parlant de porter plainte. On ne porte pas plainte pour un litige de ce genre.
Ok je comprend. Ces 4 pneus vont bientôt lui être livré comme convenu a ma charge et apres comme dit plus haut il se lance dans ce qu'il veux je ne répond plus.
Messages postés
13702
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2020
3 818
"Vous aviez bien raison, l'acheteur de mauvaise foi revient a la charge"
C'était évident ! Vous étiez prévenu...
A quoi cela sert-il de venir chercher des conseils sur un forum si vous ne suivez pas ceux qu'on vous donne ?

"il se lance dans ce qu'il veux je ne répond plus"
Ce que vous auriez dû faire depuis le départ, comme nous vous l'avions conseillé...
Vous avez perdu la valeur de 4 pneus dans l'affaire et vous en êtes toujours au même point !
Vous avez raison. J ai voulu être 100% reglo. Je ne lui repond plus maintenant tant pis pour les pneus c est fait. Une fuite d huile peux survenir n importe quand d autant qu il a beaucoup rouler avec, grave d acheter des véhicules aussi anciens et kilomètres et de faire chier le monde quand il faut assumer un peu d entretient. Ce que j ai peur comme j ai dit si un expert passe il constatera forcement un peu d usure sur une voiture aussi ancienne est ce que sa va pas me retombé dessus ?
Messages postés
37358
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
2 705 > Loulou
Non, ça ne vous retombera pas dessus. Et l'expert, il faudra qu'il sois judiciaire, ça veut dire que vous serez au courant bien avant qu'une procédure judiciaire est intenté à votre encontre.

Ce qui à peu de chance de se passer.
>
Messages postés
37358
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020

Ok merci. Si je suis convoque par un expert de son assurance je ne répond pas donc sa n a aucune valeur judiciaire ? De plus la voiture est loin je ne pourrais pas y aller.
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
7 > Loulou
Il faut vous relaxer un peu monsieur, ne vous mettez pas comme cela martèle en tête.

Tout d'abord, contrairement à d'autre qui veulent s'exprimer au nom de tous, je considére que vous avez eu le bon comportement.
Cette histoire de pneus n'etait pas tenable.
Vous avez démontré que vous etiez responsable, que vous assumiez ce qu'il y avait a assumer, que vous etes resté ouvert, et démontrez une certaine bonne foi.
Cela ne pourra que vous etre bénéfique.

Sur le reste, a nouveau, il faut s'attendre à avoir les défauts qu'il y a généralement sur un véhicule de cet age et de ce kilométrage.

Le truc qui me géne un tout petit peu est cette histoire de CT. Il avait certes moins de 6 mois, mais est issu de l'ancien proprio, et est donc un peu daté. Avez vous fait beaucoup de kilométres aprés l'achat ? Evidemment, revendre aussi vite un véhicule peu, eventuellement, soulever questionnement.
Vous indiquez par contre avoir fait une révision. Si par bonheur celle ci indique, comme c'est assez souvent le cas, X points de controles, il serait interresant de savoir lesquels et voir si un ou plusieurs de ces points est mis en cause par l'acheteur.

Enfin, pour répondre précisement à votre question, une expertise, meme non judiciaire, meme faites de façon non contradictoire est valable. Pourvu que le juge ne fonde pas son opinion que sur cette unique piéce. Ceci étant, dans ce type de situation, et vous pourrez le réclamer vous meme en cas de procés, le juge ordonne généralement une expertise independante, cad judiciaire.

S'il vous recontacte, répétez lui mes indications de mon post 17 et mettez fin aux échanges.
Et laissez eventuellement venir, passez à autre chose.
>
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

Merci pour votre retour. Gardez peu de temps car j avais eu un coup de cœur mais elle ne correspondait pas à mes besoins. Je roulais tout les jours sans aucun soucis. D ailleurs vu l age et le kilométrage j ai mis l annonce en pensant que la vente allait durer longtemps que sa n intéressait pas grand monde j ai eu faux elle est partie dans la journée. Je souhaite passez sur un essence surtout pour la vignette crit air sur Paris. Le garage qui a fait la révision ne precise pas grand chose sur la facture mais ils m ont dit qu elle était propre rien a signaler de particulier.
Rebonjour a tous alors suite de l'épisode avec l'acheteur qui m'envoie par recommandé une mise en demeure avant passage devant un tribunal d'instance. Celui-ci me réclame 2500€ d'indemnités au titre des pseudo vice caché.

Il dit que les vibrations et les jantes voilée sont des vice caché, or je l'avais prévenu qu'il y avait des vibrations volant a haute vitesse et j'ai même les preuves écrites. Je lui avait conseiller un simple équilibrage comme dit plus haut mais finalement jantes voilée, après personne ne la obliger a acheter il savait. Il revient également sur l'histoire des pneus alors que je lui en ai envoyé 4 dans une station de montage près de chez lui. Je possède la facture des pneus mais apparemment il ne les recupere pas.

Il invoque les vices cachés suivant également: vitres teintés a l'avant, plaque d'immat non conforme j'avais poser des plaques plexi toute blanche sans logo de département mais sa il était au courant c’était devant lui et je lui ai précisez, présence de rouille sur le train arrière, mousse polyuerethane sur les bas de caisse ( ce sont des bas de caisse sport poser par l'ancien proprio je ne sais pas pourquoi il y aurait de la mousse peut être pour isoler contre les projections de la route je ne sais pas) et enfin fuite de boite et de liquide de refroidissement.

Il a rouler 2 ou 3000 bornes depuis l'achat des fuites sa peux arriver a tout moment sur une voiture de ce kilométrage.

Il dit que le controle technique a dissimuler des défauts et que j'etais donc pour lui au courant, sans reponse sous 8 jours sa protection juridique me met au tribunal pour vice cache avec dommages et interets.

Derniere fois que je vend une voiture de cette age et kilometrage a un particulier. Les mecs veulent des grosses allemandes kilométres a moins de 10 000 balles et crie au scandale des le moindre frais c'est incroyable.

Dois je lui répondre? Contactez ma protection juridique?
Messages postés
3338
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
1 034
Il revient également sur l'histoire des pneus alors que je lui en ai envoyé 4 dans une station de montage près de chez lui. Je possède la facture des pneus mais apparemment il ne les recupere pas.

POSTS 21 ET 23

Il me semble vous avoir conseillé de ne rien faire, de ne pas accepter pour les pneus car il allait continuer...voilà il continue.

CE LABURU ET SES MAUVAIS CONSEILS..

Mais là encore il vous met la pression, ne répondez plus.
Merci. La seule chose qui m’embête ce sont les fuites, il a une protection juridique et vu l'emmerdeur que c'est qui cherche la petite bête il ne va pas hésitez a s'en servir. Si des fuites sont détecter par un expert sa peux vraiment me retomber dessus ? Une fuite peux arriver n'importe quand sur une auto de ce kilométrage c'est incroyable cette histoire quand même.
Messages postés
79714
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
11 963
Reprenons juste pour voir :

" cette histoire de CT. Il avait certes moins de 6 mois, mais est issu de l'ancien proprio, et est donc un peu daté " : mais dermalor !
Que ça puisse "gêner" quelqu'un ici ou pas, il avait moins de six mois, comme exigé par les textes, et les textes n'exigent nullement qu'il soit au même nom que le vendeur ; c'est le véhicule qui est contrôlé, pas le propriétaire.

Et il est donc en effet bien "daté", très précisément de ... moins de six mois avant la vente.
Donc en totale conformité avec la loi.
Point barre.
" savoir lesquels et voir si un ou plusieurs de ces points est mis en cause par l'acheteur. " : aucune importance.
Ce qui a été réalisé sur le véhicule avant la vente n'entre pas en compte, l'important, juridiquement, est simplement qu'un CT ait été réalisé au plus tard six mois avant la vente.

De plus, faut-il le rappeler ici, les textes n'exigent même pas que le CT soit vierge ou même juste "favorable" !
Pour être en conformité avec la loi, l'exigence est que ce CT ait été réalisé dans les délais impartis et qu'il ait été communiqué à l'acheteur.

Le reste, c'est du roman.
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
7
Vous etes bien vindicatif, et pourriez avoir le courage de vous adresser à moi.

En l'occurence, il ne s'agit nullement de remettre en cause la validité de la vente et du CT, mais comme l'indique justement le posteur, si aprés une semaine et 2/3000 km on peut penser que des choses ont pu se produire, que penser d'un CT qui fait le point 6 mois auparavant ?
On notera que le posteur suppose par exemple lui meme que les pneus aient pu etre changés postérieurement.
Messages postés
79714
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
11 963 >
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

Ça, ce ne sont encore une fois que des suppositions et seront examinées lors de la procédure si procédure il y a.
Un particulier, même le posteur, ne peut en aucun cas préjuger de la légalité des faits, seul objectif visé dans ces colonnes.

Et on n'a rien à "penser" d'un CT a priori : il existe, il est à la bonne date, l’acquéreur en a eu connaissance, la loi est respectée.
Même s'il n'est ni vierge ni favorable.
Point.

Ensuite, libre à chacun, lors de la procédure formalisée, d'avancer des éléments spécifiques et de les soumettre à l'appréciation du juge.
Ou pas.

Pour le moment, on n'en est pas encore là.
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
7 >
Messages postés
79714
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020

Je crois que vous ne me lisez pas.....

Vous semblez vous livrer à une vandetta à mon encontre, je ne vais donc pas rentrer dans votre bac à sable.
Messages postés
79714
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
11 963 >
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

Très joli !
Messages postés
79714
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
11 963
.... oui, oui, très joli, sauf qu'ici personne ne mène de vendetta contre personne, sauf éventuellement contre des arguments non étayés par des textes légaux, d'où qu'ils viennent, et ce, afin d'éviter que les demandeurs ne soient emportés dans leur réalité quotidienne vers des aléas encore plus importants que ceux pour lesquels ils espèrent un appui de notre part, un conseil gratuit, une orientation de première intention.

Au-delà, et sans même nous faire la grâce de citer les textes légaux qui motiveraient vos observations, malgré des demandes répétées de plusieurs intervenants, demandes superbement ignorées pour la plupart, vous vous contentez d'activer le processus de victimisation couplé à de la condescendance, sans doute dans l'espoir que cela suffira pour asseoir votre stature, apparemment sans penser un seul instant que la rigueur couplée à un peu d'humilité serait une bien meilleure solution pour tout le monde.

Et sinon, vous êtes déjà dans notre "bac à sable" et vous y êtes venu de votre plein gré il y a cinq semaines ; en principe vous devriez en avoir lu les règles du jeu depuis
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net

A priori, il peut sembler pertinent de commencer à revoir légèrement votre façon d’aborder les gens en ces lieux, votre façon de leur parler, de les considérer afin de contribuer à la bonne suite de ces colonnes.

Bonne journée.
Toujours preneur de vos conseils suite a la lettre de ce monsieur.
>
Messages postés
37358
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020

Je sais mais on trouve un peu de tout a ce sujet. J'ai déjà trouver des cas de décision sur le net ou le juge ne c est basez que sur l avis de l expert d assurance étant comme seul preuve au dossier. C est délicat.
> Loulou
J ai répondu a son recommandé en contestant tout les griefs qu il met sur le dos lui démontrant que ce ne sont pas des vice cache. Pour les fuites je lui ai bien expliquer qu elle n avait rien au moment de la vente mais bon avec ce qu on voit sur internet les expert disent un peu ce qu ils veulent et je serai pas étonné qu ils disent que la fuite était antérieur a la vente. Bref, vente entre particulier terminer pour moi.
Messages postés
3338
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020
1 034 > Loulou
C'est pourtant très clair :


Selon une jurisprudence constante, la charge de la preuve de l’existence d’un vice caché incombe à l’acheteur.

Pour rapporter cette preuve, il est souhaitable, voire dans la plupart des cas nécessaire, d’avoir préalablement recours à une expertise judiciaire ordonnée par le Juge des référés.
Une expertise amiable, faite souvent par l’intermédiaire de techniciens mandatés par les assureurs protection juridique, est souvent considérée comme insuffisante par les tribunaux.

Il est toujours possible de contester une expertise amiable.
>
Messages postés
3338
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2020

Merci ulysse. Le problème c est que sur les décisions que j ai pu trouver sur internet on voit que dans les faits le juge se contente souvent du rapport d expert d assurance. Je n ai plus de protection juridique donc seul l avis de son expert va compter. Vous savez ou on pourrais trouver des décisions récentes concernant des procédure vice cache de particulier a particulier ?
Messages postés
343
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
7 > Loulou
Essayons de faire un point, loin des effets de meute vindicatives. Je n'y répondrais de toutes façons pas.

1 – En matiére civile, la preuve peut etre apportée par tous moyens pourvus qu'elle soit loyale et licite. Hors donc, non, l'expertise judiciaire n'est pas la seule preuve valable juridiquement. Elle supporte, comme les autres, la preuve contraire. Une expertise amiable ou non, ou toute autre preuve, peut suffire à emporter la conviction du juge. Plus quelque chose est simple à démontrer, moins la preuve aura besoin d'etre forte.

2 – Le contrôle technique. A nouveau, il n'est pas question de remettre en cause la validité administrative de celle ci et la validité de la procédure, mais vous voyez bien que ce CT, ancien, émanant de l'ancien proprio, et ou, de façon évidente, 3 à 4 points auraient du étre mentionnés, pose probléme. Il est hautement probable que ces points sont postérieurs à celui ci, vous en etes d'ailleurs l'auteur d'au moins un, et ne remets donc pas en cause sa sincérité au moment ou il a été établi. Mais en attendant, facialement, mettez vous à la place de l'acheteur. Il peut paraître suspect.

3 – Vice caché. En droit, et c'est un principe général, pas une jurisprudence, sauf mention contraire, c'est à celui qui pretends de démontrer. Sur les points que vous signalez, deux peuvent relever de cette incrimination. Pas les autres. Elles etaient, soit apparentes, soit trop légéres. Attention toutefois à ne pas trop cumuler de vices mineurs... Pour les pneus, vous avez fait ce qu'il fallait. Pour cette fuite, faute de diagnostique à ce stade, laissez venir. Nous verrons bien.

4 – La réponse à l'AR. Vous avez bien fait de répondre. Si l'affaire devait en arriver au tribunal ou meme à une simple conciliation, garder le silence et ne pas répondre est souvent coupable. On vous l'aurait reproché. Il ne s'agit pas de rentrer dans un dialogue de sourd, mais faire l'autruche est une mauvaise idée.

5 – Sur ce point de la fuite, vous indiquiez que le garagiste en charge de la révision n'avait rien relevé. Lui en avez vous parlé ? Si oui, et pendant qu'il en a encore la mémoire, et si il accepte, tentez d'obtenir une attestation dans ce sens.

Pour l'heure, et en ce qui me concerne, je considère que vous avez eu l'attitude qu'il fallait.
Maintenant, laissez venir...
Messages postés
79714
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2020
11 963
           

" Je n'y répondrais de toutes façons pas. " : oui, évidemment.
C'est tout à fait compréhensible et allant de soi puisque vous êtes au-dessus de tout ces manants qui n'y connaissent rien et vous seul êtes infaillible et détenez la vérité juridique, civile, pénale, administrative, constitutionnelle, etc. alors pourquoi se rabaisser à parler à la populace ?

Ce serait déchoir, n'est-ce pas ?


           
Dossier à la une