Rejet de dossier de surendettement

speed - 10 août 2009 à 11:46
 pourri - 13 janv. 2011 à 17:07
Bonjour,
J'ai déposé, en décembre 2008, un dossier de surendettement, accepté par la BDF, mais rejeté par le tribunal, après intervention de Sofinco? Quel est le délai -et, éventuellement-, les conditions pour redéposer un dossier? Merci de me répondre. J'espère que Knab pourra le faire, car il semble très compétent!

5 réponses

la Banque de france ne vous a pas parlé de ça, tout simplement parce que Calou59 confond la recevabilité du dossier et le constat d'échec sur des propositions de plan...
la recevabilité de votre dossier a visiblement été contestée devant le Juge car Sofinco n'était pas d'accord pour que vous bénéficiez de la procédure puisque vous avez fait des déclarations qu'ils estiment mensongère pour obtenir le prêt.
Malheureusement lorsqu'un juge déclare un dossier IRRECEVABLE, la commission n'a aucune autorité pour revenir sur cette décision, de plus ce jugement n'est pas susceptible d'appel.
comment faire ? A part un changement de situation important sur votre dossier (comme la vente effective du bien) je ne vois pas comment rendre votre dossier éligible à la procédure.

Lorsque Calou59 parle de décision que les organismes ne peuvent plus refuser, il faut d'abord et en premier lieu que le dossier soit RECEVABLE ; si les créanciers ne sont pas d'accord avec le plan proposé, la commission refait un plan sous forme de mesures recommandées qui s'imposent aux créanciers après homologation par le Juge.
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spped Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2009
11 août 2009 à 12:33
Merci de votre réponse. Je savais que la décision du juge est sans appel.Par contre, j'aimerais que vous me précisiez comment je dois comprendre votre dernière phrase: que voulez-vous dire par "la commission refait un plan"? Cela est-il possible maintenant, ou dois-je attendre de redéposer un dossier (avec un élément vraiment nouveau)?
Encore merci de vos conseils.
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