Rejet de dossier de surendettement
speed
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pourri -
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Bonjour,
J'ai déposé, en décembre 2008, un dossier de surendettement, accepté par la BDF, mais rejeté par le tribunal, après intervention de Sofinco? Quel est le délai -et, éventuellement-, les conditions pour redéposer un dossier? Merci de me répondre. J'espère que Knab pourra le faire, car il semble très compétent!
J'ai déposé, en décembre 2008, un dossier de surendettement, accepté par la BDF, mais rejeté par le tribunal, après intervention de Sofinco? Quel est le délai -et, éventuellement-, les conditions pour redéposer un dossier? Merci de me répondre. J'espère que Knab pourra le faire, car il semble très compétent!
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5 réponses
la Banque de france ne vous a pas parlé de ça, tout simplement parce que Calou59 confond la recevabilité du dossier et le constat d'échec sur des propositions de plan...
la recevabilité de votre dossier a visiblement été contestée devant le Juge car Sofinco n'était pas d'accord pour que vous bénéficiez de la procédure puisque vous avez fait des déclarations qu'ils estiment mensongère pour obtenir le prêt.
Malheureusement lorsqu'un juge déclare un dossier IRRECEVABLE, la commission n'a aucune autorité pour revenir sur cette décision, de plus ce jugement n'est pas susceptible d'appel.
comment faire ? A part un changement de situation important sur votre dossier (comme la vente effective du bien) je ne vois pas comment rendre votre dossier éligible à la procédure.
Lorsque Calou59 parle de décision que les organismes ne peuvent plus refuser, il faut d'abord et en premier lieu que le dossier soit RECEVABLE ; si les créanciers ne sont pas d'accord avec le plan proposé, la commission refait un plan sous forme de mesures recommandées qui s'imposent aux créanciers après homologation par le Juge.
la recevabilité de votre dossier a visiblement été contestée devant le Juge car Sofinco n'était pas d'accord pour que vous bénéficiez de la procédure puisque vous avez fait des déclarations qu'ils estiment mensongère pour obtenir le prêt.
Malheureusement lorsqu'un juge déclare un dossier IRRECEVABLE, la commission n'a aucune autorité pour revenir sur cette décision, de plus ce jugement n'est pas susceptible d'appel.
comment faire ? A part un changement de situation important sur votre dossier (comme la vente effective du bien) je ne vois pas comment rendre votre dossier éligible à la procédure.
Lorsque Calou59 parle de décision que les organismes ne peuvent plus refuser, il faut d'abord et en premier lieu que le dossier soit RECEVABLE ; si les créanciers ne sont pas d'accord avec le plan proposé, la commission refait un plan sous forme de mesures recommandées qui s'imposent aux créanciers après homologation par le Juge.
bonjour,
pourriez vous me préciser les raisons du refus de SOFINCO sil n'y a pas indiscrétion..
Merci
pourriez vous me préciser les raisons du refus de SOFINCO sil n'y a pas indiscrétion..
Merci
Non, ce n'est pas indiscret. J'ai accepté la proposition de renouveler un prêt que j'avais fini de rembourser, sans problème, auprès de Sofinco, qui me l'a proposé comme "à une bonne cliente", sans me demander de renseignements supplémentaires. Or, j'étais en instance de divorce,depuis le 12/09/07, en attente du règlement de la liquidation de communauté (divorce prononcé récemment, mais toujours pas de règlement de communauté...) et j'ai dû emprunter pour "redémarrer", puisque j'ai quasiment tout laissé à mon ex-mari. ce prêt m'a été consenti en mai 08, mais le divorce traînant, j'ai dû déposer mon dossier en décembre 08. Sofinco a considéré que j'avais fait preuve de mauvaise foi. Par ailleurs, la juge qui a donné raison à Sofinco note dans son rapport que j'aurais dit "avoir vendu un bien immobilier", alors que j'ai tenté de lui dire (en séance publique...) que j'attendais la liquidation de communauté concernant un bien immobilier que j'avais en commun avec mon ex-mari (il y habite encore). Il est vrai que cette juge ne m'a guère laissée parler et semblait braquée contre moi dès le début. Quel est votre avis? Merci d'avance de votre réponse.
Normalement la banque de france doit refaire un passage de votre dossier en commission de refus et aprés la décision définitive aucun organisme ne peut plus refuser..c'est ce qui s'est passé pour moi...bien à vous
pour "refaire un plan", il faut bien sur que votre dossier soit avant tout recevable, donc il faut redéposer une demande lorsqu'il y a aura un changement de situation.
certaines commissions sont cependant très rigides et refusent de revenir sur une décision de justice même si il y a changement de situation...
certaines commissions sont cependant très rigides et refusent de revenir sur une décision de justice même si il y a changement de situation...
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