Amende pour pneus lisses
vivi
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai eu une amende pour pneus lisses il y a plus de 1 an j'ai donné le PV à mon responsable mais , il y a deux jours j'ai reçu le PV 395 euros à mon domicile apparemment, la société n'a pas règle l'amende . il se trouve que le véhicule est à ma société ,le procès a été mis à mon nom ? je me demande si cela est logique je ne conteste pas l'infraction mais je ne suis pas responsable du mauvais entretien du véhicule.
Je vous remercie pour votre réponse .
Je vous remercie pour votre réponse .
1 réponse
Bonjour,
Vous n'êtes pas responsable du mauvais entretien, mais c'est à vous, en tant que conducteur, de vous assurer avant de prendre le volant que le véhicule est en état !
Théoriquement, comme on l'apprend à l'auto-école, on doit vérifier un certain nombre de choses avant de démarrer : état des pneus, fonctionnement de l'éclairage.....
Vous devez aussi vérifier qu'il est assuré et que le CT est à jour.
De ce fait, c'est à vous de refuser de prendre le volant si le véhicule fourni par la société présente des défauts de nature à engager votre responsabilité.
Vous êtes donc effectivement responsable d'avoir roulé dans un véhicule avec les pneus lisses. Le seul recours potentiel pour vous est de payer et de demander le remboursement amiable à votre société.
Cdt
Vous n'êtes pas responsable du mauvais entretien, mais c'est à vous, en tant que conducteur, de vous assurer avant de prendre le volant que le véhicule est en état !
Théoriquement, comme on l'apprend à l'auto-école, on doit vérifier un certain nombre de choses avant de démarrer : état des pneus, fonctionnement de l'éclairage.....
Vous devez aussi vérifier qu'il est assuré et que le CT est à jour.
De ce fait, c'est à vous de refuser de prendre le volant si le véhicule fourni par la société présente des défauts de nature à engager votre responsabilité.
Vous êtes donc effectivement responsable d'avoir roulé dans un véhicule avec les pneus lisses. Le seul recours potentiel pour vous est de payer et de demander le remboursement amiable à votre société.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En parfait accord avec gt.55, vous avez l'obligation de vérifier l'état du véhicule que vous vous apprêtez à conduire, qui que soit le propriétaire.
En complément, vous pouvez également saisir l'inspection du travail qui sera fortement intéressé d'apprendre que l'employeur ne respecte pas son obligation de sécurité en fournissant du matériels dangereux à ses salariés.
Le refus de conduire le véhicule se caractérise par l'exercice de votre droit de retrait.
CB