Problème avec acheteur , la vente traîne !

steph - 6 nov. 2008 à 10:11
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 7 nov. 2008 à 15:25
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour avoir votre avis et demander votre aide.

Voilà, en juillet dernier j'ai trouvé un acheteur pour mon appartement , qui devait payer "cash" sans prêt.
Nous avons donc signé un compromis en août mais la personne n'a pas versé les 5% demandés à la signature stipulant qu'il préférait verser la totalité directement.
Mais le problème est que l'on est en novembre et qu'il n'a toujours rien viré ! Et pourtant tous les papier pour la vente sont prêts .
Le notaire, l'agent immobilier et moi même sommes entrés en contact avec lui régulièrement mais il dit qu'il a demandé à la banque de faire le virement mais la banque dit le contraire ????!!!!!!!!!!!!
Je commence à croire qu'il est mytho.

Aussi, ne pouvant plus attendre, je voudrais faire le nécessaire pour récupérer les 5 voire 10% exigibles pour dommages : immobilisation de l'appartement ,plus frais de mon prêt relais en attente , plus charges ... !

Pourriez vous me dire comment faire et auprès de qui porter plainte ? Sachant que l'agent immobilier et le notaire me feront des attestations de ce que je viens dire pour prouver que l'acheteur nous a fait tourner en rond depuis 4 mois.

merci par avance de votre aide,

cordialement,

sb

4 réponses

Bonjour,
Tout d'abord il vous faut lui envoyer une lettre de somation avec AR lui rappelant ses obligations d'acheteurs.
Et que sans réponse de sa part dans le délai de xxxx jours, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le tribunal pour immobilisation de bien, avec demande de dommages et interets conformément à l'article stipulé dans le compromis (reprendre l'article)
Bonne chance
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bonjour,

merci pour votre réponse rapide,

je vais déjà commencer par cette lettre.

sb
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
6 nov. 2008 à 19:18
le notaire n'est pas un juge
outre une mise en demeure par lettre recommandée ar d'avoir à signer l'acte et de verser le prix et à défaut de présentation à la date indiquée de dresser un procès verbal de carence, il ne pourra pas en faire plus
muni de ce procès verbal vous ne pourrez que saisir le juge aux fins soit de demander la vente forcée soit la résolution avec dommages et intérêts pour préjudice subi
bon courage
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bonjour,

merci pour votre réponse,

j'ai envoyé la lettre recommandée hier demandant le paiement de la vente. Si d'ici une semaine je n'ai toujours rien, je me tournerai vers le tribunal ...

sb
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
7 nov. 2008 à 15:25
ce n'est pas à vous de faire ces démarches de lettres RAR et pv de carence mais à votre notaire
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