Non respect ordonnance du juge
Justipi
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5 oct. 2020 à 16:49
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 oct. 2020 à 18:58
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sleepy00
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5 oct. 2020 à 18:58
5 oct. 2020 à 18:58
Bonjour,
Si les plaintes ne bougent pas il peut saisir directement le tribunal correctionnel, via la procédure de citation directe.
le mieux est de voir avec un avocat, qui montera le dossier au mieux
qui pourra aussi faire le nécessaire pour faire avancer les plaintes
Si les plaintes ne bougent pas il peut saisir directement le tribunal correctionnel, via la procédure de citation directe.
le mieux est de voir avec un avocat, qui montera le dossier au mieux
qui pourra aussi faire le nécessaire pour faire avancer les plaintes