Non respect ordonnance du juge
Justipi
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5 oct. 2020 à 16:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 oct. 2020 à 18:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 oct. 2020 à 18:58
Bonjour,
Suite à ordonnance du JAF par 2 fois (2019 puis 2020) le père bénéficie d’un droit de garde élargie. Or depuis avril 2020 , la mère refuse ce droit de garde allant même jusqu’à faire manquer l’école aux enfants les jours ou le père doit les récupérer.
A ce jour 19 plaintes ont été déposées pour non présentation d’enfants. Compte tenu de l’engorgement des services de justice aucun retour n’a été fait . Aucune injonction n’a été adressée à la mère. Que peut faire le père pour revoir ces enfants? Continuer à porter plainte? En attendant cela va faire 7 mois que le père ne voit pas ces enfants .
Y a t il d’autre recours possible?
Suite à ordonnance du JAF par 2 fois (2019 puis 2020) le père bénéficie d’un droit de garde élargie. Or depuis avril 2020 , la mère refuse ce droit de garde allant même jusqu’à faire manquer l’école aux enfants les jours ou le père doit les récupérer.
A ce jour 19 plaintes ont été déposées pour non présentation d’enfants. Compte tenu de l’engorgement des services de justice aucun retour n’a été fait . Aucune injonction n’a été adressée à la mère. Que peut faire le père pour revoir ces enfants? Continuer à porter plainte? En attendant cela va faire 7 mois que le père ne voit pas ces enfants .
Y a t il d’autre recours possible?
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sleepy00
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5 oct. 2020 à 18:58
5 oct. 2020 à 18:58
Bonjour,
Si les plaintes ne bougent pas il peut saisir directement le tribunal correctionnel, via la procédure de citation directe.
le mieux est de voir avec un avocat, qui montera le dossier au mieux
qui pourra aussi faire le nécessaire pour faire avancer les plaintes
Si les plaintes ne bougent pas il peut saisir directement le tribunal correctionnel, via la procédure de citation directe.
le mieux est de voir avec un avocat, qui montera le dossier au mieux
qui pourra aussi faire le nécessaire pour faire avancer les plaintes
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