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TVA - Montant Ordonnancé - Montant Compensé

DasKapital Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2017 - 6 août 2017 à 18:24
 Ripass - 10 juin 2024 à 20:41
Bonjour,

Je dirige une jeune société de production audiovisuelle. J'ai récemment demandé pour 1000 euros de remboursement de TVA au service des impôts. Il y a 5 jour, la demande de remboursement s'est affiché sur mon compte impots.gov de la manière suivante:

Montant du remboursement demandé : 1000
Date de décision : 01/08/2017
Montant ordonnancé : 1000
Montant compensé : 00.00
Montant rejeté : 00.00

Cela signifie-t-il que je vais être remboursé des 1000 euros de TVA ?

Je ne saisi pas le sens exacte du "montant ordonnancé" et sa différence avec le "montant compensé".

Bien Cordialement !
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3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
6 août 2017 à 19:10
Cela signifie-t-il que je vais être remboursé des 1000 euros de TVA ?

Oui
10
DasKapital Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2017
6 août 2017 à 20:28
Merci
Le montant ordonnancé est donc le montant que l'administration s'engage à rendre ? Savez-vous ce qu'il en est du montant compensé dans ce cas ?
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
Modifié le 6 août 2017 à 21:46
Le montant ordonnancé est donc le montant que l'administration s'engage

C'est le montant qu'elle rembourse, maintenant ce montant peut se ventiler en :
- d'une part un remboursement effectif,

- d'autre part un montant servant à éponger (compenser) une dette envers le Trésor Public.

Exemple : si vous deviez 1200 € au Trésor Public, et si vous bénéficiez d'un ordonnancement de 1000 €, la totalité des 1000 € ordonnancés serait utilisé par compensation pour payer votre dette. Et vous resteriez encore à devoir, après compensation, 200 € au Trésor Public

demandé - rejeté = ordonnancé

restitué effectivement = ordonnancé - compensé
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