Compromis de vente et agriculteur sur le terrain
desty81320
Messages postés
5
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonsoir,
J'ai signé un compromis de vente le 7 mars dernier, pour une propriété avec 3ha de terrain.
A une semaine de signer l'acte, je découvre que sur le terrain, un agriculteur a mis ses vaches et du matériel.
Je lui ai demandé de retirer ses outils pour que le jour de mon installation, mes bâtiments soient libres. Il l'a fait.
Mais les vaches sont toujours là ! Il me dit qu'il les met depuis des années, entente avec les parents de la propriétaire.
Que puis-je faire pour qu'il retire ses vaches, mais pas pour le temps de signer l'acte, et les remettre par la suite ?
Puis-je refuser de signer l'acte d'achat en découvrant ce fait ? A aucun moment, il n'était spécifié ce fait, et n'ai rien signé dans ce sens.
Je suis perdue !!!!
Merci pour toutes vos réponses et aide.
J'ai signé un compromis de vente le 7 mars dernier, pour une propriété avec 3ha de terrain.
A une semaine de signer l'acte, je découvre que sur le terrain, un agriculteur a mis ses vaches et du matériel.
Je lui ai demandé de retirer ses outils pour que le jour de mon installation, mes bâtiments soient libres. Il l'a fait.
Mais les vaches sont toujours là ! Il me dit qu'il les met depuis des années, entente avec les parents de la propriétaire.
Que puis-je faire pour qu'il retire ses vaches, mais pas pour le temps de signer l'acte, et les remettre par la suite ?
Puis-je refuser de signer l'acte d'achat en découvrant ce fait ? A aucun moment, il n'était spécifié ce fait, et n'ai rien signé dans ce sens.
Je suis perdue !!!!
Merci pour toutes vos réponses et aide.
A voir également:
- Exemple compromis de vente terrain
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
3 réponses
le vendeur vous vend dans l'acte un bien libre qui s'avère avec un occupant...
soit il le savait = tromperie, soit le bien est squatté...dans les deux cas vous pouvez refuser de signer, annuler, voire exiger une consignation d'une provision pour frais de Contentieux chez le notaire
sur le fond
- soit l'agriculteur occupe de bonne fois depuis longtemps (présence d'une lcoture à vache ? d'un abreuvoir ?) et il sera très compliqué de l'expulser
- soit le squat est de cet année et vous pourrez récupérer votre terrain
soit il le savait = tromperie, soit le bien est squatté...dans les deux cas vous pouvez refuser de signer, annuler, voire exiger une consignation d'une provision pour frais de Contentieux chez le notaire
sur le fond
- soit l'agriculteur occupe de bonne fois depuis longtemps (présence d'une lcoture à vache ? d'un abreuvoir ?) et il sera très compliqué de l'expulser
- soit le squat est de cet année et vous pourrez récupérer votre terrain
apparemment, il y est depuis très longtemps...
Je suis inquiète quant à mes droits de refuser le compromis... mais en même temps, quels choix j'ai ?
Entrer dans les lieux où mes terres sont occupées par des vaches, ambiance tendue avec mes voisins étant donné que je veux les faire partir... je rêvais d'acquérir une propriété pour être au calme, tranquille chez nous...
Je suis inquiète quant à mes droits de refuser le compromis... mais en même temps, quels choix j'ai ?
Entrer dans les lieux où mes terres sont occupées par des vaches, ambiance tendue avec mes voisins étant donné que je veux les faire partir... je rêvais d'acquérir une propriété pour être au calme, tranquille chez nous...
"Mais les vaches sont toujours là ! Il me dit qu'il les met depuis des années, entente avec les parents de la propriétaire."
Depuis le temps qui met ses vaches sa équivaux a un bail de fermage.
Il faudrait savoir si le locataire paye de la MSA ( cotisation social ) ce qui lui ouvre des droit pour poursuivre la location.?
Vous avez votre notaire ou uniquement celui du vendeur ?
Depuis le temps qui met ses vaches sa équivaux a un bail de fermage.
Il faudrait savoir si le locataire paye de la MSA ( cotisation social ) ce qui lui ouvre des droit pour poursuivre la location.?
Vous avez votre notaire ou uniquement celui du vendeur ?
Avez vous la possibilité de demander au "locataire" s'il détient un document signé qui l'autorise à y laisser paître ses vaches ?
Dans le même temps, secouez ce notaire par lettre recommandée avec AR.
Dans le même temps, secouez ce notaire par lettre recommandée avec AR.
Faire le LR , demandé a ce que dans l'acte de vente qu'il y ai une clause qui indique que si le cultivateur revendique des droits après achats que le vendeur prendras en charge les frais de justice, et notifier une somme a verser pour chaque jour de non jouissance du bien.
Vous pouvez mettre une certaine somme sous séquestre pendant un an pour purger toute demande de locataire.
Il faudrait savoir si le locataire paye de la MSA ( cotisation social ) ce qui lui ouvre des droit pour poursuivre la location.
Avant la signature définitif le mieux et d'avoir une lettre du locataire qui indique qui laisse les terre libre au propriétaire document rédiger le notaire et signer.
Vous avez uniquement le notaire du vendeur ou le votre aussi ?
Vous pouvez mettre une certaine somme sous séquestre pendant un an pour purger toute demande de locataire.
Il faudrait savoir si le locataire paye de la MSA ( cotisation social ) ce qui lui ouvre des droit pour poursuivre la location.
Avant la signature définitif le mieux et d'avoir une lettre du locataire qui indique qui laisse les terre libre au propriétaire document rédiger le notaire et signer.
Vous avez uniquement le notaire du vendeur ou le votre aussi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et les relations avec le vendeur sont rompues depuis que je me suis aperçue de ce fait.
Puis-je annuler le compromis, étant donné que je me retrouve avec un locataire (alors que sur le compromis, il est noté "L'acquéreur sera propriétaire de l'immeuble au moyen et par le seul fait du présent acte. Il en aura la jouissance également à compter de ce jour par la prise de possession réelle, l'immeuble étant libre de toute location et occupation ainsi que le vendeur le déclare".
Car c'est source de problèmes futurs, étant donné que je souhaite profiter pleinement de mes terres, mais si l'agriculteur peut prouver qu'il est là depuis longtemps, c'est de l'acquis pour lui.
Durant mes visites, les vaches n'étaient pas là...
Les vaches n'étaient pas présentes puisque c'était encore une période de froid quant à l'occupation du terrain par les vaches d'un agriculteur ou paysan, c'est au propriétaire vendeur de faire le nécessaire auprès de celui-ci.
Envoyez un courrier à votre Notaire en L.R.A.R pour qu'il fasse appliquer la clause qui engage le vendeur, en prenant soin d'écrire dans la lettre, la phrase et les termes exacts qui sont écrits (notés) dans la promesses de vente signée par les deux parties.
Cordialement.