Achat terrain sans condition suspensive d'obtention du permis de construire
Julien
-
23 mai 2021 à 23:26
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 24 mai 2021 à 01:50
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Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain mais le vendeur stipule que l'obtention du permis de construire ne fera pas partie des conditions suspensives car il souhaite vendre rapidement.
Comment puis-je me protéger en cas de refus du permis de construire ?
Est-ce que la banque peut annuler le crédit entièrement et donc au final suspendre la vente ou bien elle débloquera quand même les fonds pour le terrain ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Je souhaite acheter un terrain mais le vendeur stipule que l'obtention du permis de construire ne fera pas partie des conditions suspensives car il souhaite vendre rapidement.
Comment puis-je me protéger en cas de refus du permis de construire ?
Est-ce que la banque peut annuler le crédit entièrement et donc au final suspendre la vente ou bien elle débloquera quand même les fonds pour le terrain ?
Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:
- Acheter un terrain sans condition suspensive de permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
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Josh Randall
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24 mai 2021 à 01:50
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Bonjour
Faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Ça vous donnera une idée de la faisabilité du projet de construction
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