Achat terrain sans condition suspensive d'obtention du permis de construire

Julien - 23 mai 2021 à 23:26
Josh Randall
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1 juillet 2022
- 24 mai 2021 à 01:50
Bonjour,

Je souhaite acheter un terrain mais le vendeur stipule que l'obtention du permis de construire ne fera pas partie des conditions suspensives car il souhaite vendre rapidement.
Comment puis-je me protéger en cas de refus du permis de construire ?
Est-ce que la banque peut annuler le crédit entièrement et donc au final suspendre la vente ou bien elle débloquera quand même les fonds pour le terrain ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse

Josh Randall
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24 mai 2021 à 01:50
Bonjour

Faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Ça vous donnera une idée de la faisabilité du projet de construction
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