Lettre pour vendre un terrain agricole

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8 novembre 2019
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BONJOUR, JE RECHERCHE UN MODELE DE LETTRE A ADRESSER (en recommandé avec AR bien sûr) A MON LOCATAIRE AGRICOLE POUR VENDRE 15 HECTARES DE TERRES AGRICOLES QU IL LOUE ET EXPLOITE DEPUIS LONGTEMPS. POURRIEZ VOUS M' AIDER? (il est normalement preneur) MERCI!
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5 réponses

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14 novembre 2019
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Merci
Bonsoir,

pourquoi lui faire une lettre d'information ?

pour lui signaler que vous allez mettre en vente ?
ou faire un fin de contrat ?
ou pour lui faire une proposition de vente ?
natolympe
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8 novembre 2019
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Bonjour, pour lui signaler que je souhaite vendre. Il m'a répondu au téléphone qu'il allait se renseigner pour obtenir un credit, donc, il serait preneur.
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14 novembre 2019
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Merci
si vous passez par un agence immobilière] en principe il font les démarches
natolympe
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8 novembre 2019
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Merci, j'ai demandé à plusieurs agences, mais elles ne s'occupent pas des terres agricoles.
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Merci
Adressez vous à votre notaire, c’est lui qui feras tout nécessaire si l’agriculteur est acheteur
natolympe
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8 novembre 2019
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Merci, je lui en ai parlé depuis plus d'un an (il m'a enfin rappelé en Septembre dernier) mais il semble débordé et apparemment, rien n'a été fait, j'ai fini par en parler au locataire moi-même et il n'avait pas été prévenu.

Si cela continue, je pense demander à un huissier de s'occuper de la lettre annonçant officiellement la vente au locataire, ensuite, je crois qu'il a 2 mois pour se déclarer acheteur, s'il ne l'est pas, je dois informer la SAFER qui a aussi 2 mois pour me répondre. Si la Safer ne préempte pas, je suppose qu'il faudra que je passe des annonces ou confier à une agence spécialisée si cela existe?
Changer de notaire !!!!

un huissier ne peux pas faire de vente , donc changer de notaire
natolympe
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8 novembre 2019
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Merci, en fait, j'avais déjà demandé à un autre notaire, et après un premier rdv tout à fait normal, il ne s'en est pas occupé non plus, et plus de réponse non plus. Il n'y a pourtant aucune anomalie et je n'ai jamais eu de soucis dans ce domaine et je crois que les ventes agricoles ne les intéressent pas.
...Mais, oui, si toujours pas de réponse la semaine prochaine, je vais demander à un autre notaire. J'ai l'impression qu'ils sont débordés.
Par contre, je crois qu'un huissier peut s'occuper de la lettre au locataire.
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14 novembre 2019
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Merci
Bonjour
il est locataire depuis longtemps ?
voir notaire ou avocat pour avoir un type de courrier adapté


natolympe
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8 novembre 2019
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Ses parents agriculteurs louaient depuis 1992 mais ils sont passés en GAEC avec leur fils, donc, il a continué la location après ses parents. Il a 36 ans, donc, on ne récupérera jamais les terres. Nous préférons les vendre car nous devons acheter une maison pour notre retraite. De plus, la location annuelle après taxe foncière déduite ne nous rapporte que 600€ par an pour 15 hectares de très bonnes terres.C'est vraiment trop peu.
christian67430
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14 novembre 2019
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Bonjour,

vous ne pouvez pas l'obliger a acheter un terrain a votre locataire .
natolympe
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8 novembre 2019
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Bien sûr! Heureusement! ;-)
Ce n'est pas mon but, il ne risque rien. S'il n'achète pas, la SAFER va très certainement préempter ... Dans tous les cas, il ne risque rien, il restera locataire jusqu'à sa retraite. Que ce soit moi la propriétaire, ou la SAFER, ou une autre personne, cela ne change rien pour lui; Même le prix de location restera inchangé. Ils sont très protégés.
Nous avons besoin de vendre pour acheter nous-même une maison, notre but n'est vraiment pas de lui nuire, nous avons d'excellentes relations.
Cette lettre est tout simplement un passage obligé.
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13 novembre 2019
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Merci
Bonjour

Vous souhaitez lui donner un congé pour vente : effectivement mieux vaut passer par un huissier

Vous voulez juste lui faire une proposition de vente à un prix convenu : un recommandé suffit

Bonjour

Suite à nos différents échanges téléphoniques et rencontres ,, j'ai le plaisir de vous confirmer que je suis disposé à vous vendre le / les terrain parcelle section xxxx numéro xxxx d'une surface de xxxxx m² au prix de xxxx €

cette offre sera valable xxxx jours / mois , sous réserve de la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis dans un délai de xxx jours après l'acceptation de l'offre

Passé la date limite du xxxx pour la signature du compromis / promesse de vente , la présente offre sera caduque .

bien cordialement
natolympe
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8 novembre 2019
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Merci! donc, 1 mois de délai de réflexion suffit pour avoir sa réponse et inutile de mentionner la date précise pour la signature d'un compromis? Les choses se feront avec le notaire?
kasom
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13 novembre 2019
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et inutile de mentionner la date précise pour la signature d'un compromis?

il vaut mieux en fixer une , ce que je n'avais pas mis dans ma précédente réponse
natolympe
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8 novembre 2019
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Merci beaucoup! J'aimerais aussi savoir où trouver les prix des terrains agricoles et comment faire une estimation? merci!
kasom
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13 novembre 2019
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les moteurs de recherche sont vos amis , vous tapez

prix des terras agricoles dans le département ...

ah je croyais que vous étiez déjà d'accord sur le prix ....
natolympe
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8 novembre 2019
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oui, nous y sommes presque! ;-) Merci beaucoup pour votre aide! :-)
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