Lettre pour vendre un terrain agricole

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natolympe Messages postés 14 Statut Membre -  
natolympe Messages postés 14 Statut Membre -
BONJOUR, JE RECHERCHE UN MODELE DE LETTRE A ADRESSER (en recommandé avec AR bien sûr) A MON LOCATAIRE AGRICOLE POUR VENDRE 15 HECTARES DE TERRES AGRICOLES QU IL LOUE ET EXPLOITE DEPUIS LONGTEMPS. POURRIEZ VOUS M' AIDER? (il est normalement preneur) MERCI!
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5 réponses

christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 244
 
Bonsoir,

pourquoi lui faire une lettre d'information ?

pour lui signaler que vous allez mettre en vente ?
ou faire un fin de contrat ?
ou pour lui faire une proposition de vente ?
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Bonjour, pour lui signaler que je souhaite vendre. Il m'a répondu au téléphone qu'il allait se renseigner pour obtenir un credit, donc, il serait preneur.
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labricole47 Messages postés 28058 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 005
 
Bonjour
il est locataire depuis longtemps ?
voir notaire ou avocat pour avoir un type de courrier adapté


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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Ses parents agriculteurs louaient depuis 1992 mais ils sont passés en GAEC avec leur fils, donc, il a continué la location après ses parents. Il a 36 ans, donc, on ne récupérera jamais les terres. Nous préférons les vendre car nous devons acheter une maison pour notre retraite. De plus, la location annuelle après taxe foncière déduite ne nous rapporte que 600€ par an pour 15 hectares de très bonnes terres.C'est vraiment trop peu.
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 244
 
Bonjour,

vous ne pouvez pas l'obliger a acheter un terrain a votre locataire .
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Bien sûr! Heureusement! ;-)
Ce n'est pas mon but, il ne risque rien. S'il n'achète pas, la SAFER va très certainement préempter ... Dans tous les cas, il ne risque rien, il restera locataire jusqu'à sa retraite. Que ce soit moi la propriétaire, ou la SAFER, ou une autre personne, cela ne change rien pour lui; Même le prix de location restera inchangé. Ils sont très protégés.
Nous avons besoin de vendre pour acheter nous-même une maison, notre but n'est vraiment pas de lui nuire, nous avons d'excellentes relations.
Cette lettre est tout simplement un passage obligé.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour

Vous souhaitez lui donner un congé pour vente : effectivement mieux vaut passer par un huissier

Vous voulez juste lui faire une proposition de vente à un prix convenu : un recommandé suffit

Bonjour

Suite à nos différents échanges téléphoniques et rencontres ,, j'ai le plaisir de vous confirmer que je suis disposé à vous vendre le / les terrain parcelle section xxxx numéro xxxx d'une surface de xxxxx m² au prix de xxxx €

cette offre sera valable xxxx jours / mois , sous réserve de la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis dans un délai de xxx jours après l'acceptation de l'offre

Passé la date limite du xxxx pour la signature du compromis / promesse de vente , la présente offre sera caduque .

bien cordialement
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Merci beaucoup pour ces renseignements! Effectivement, il restera locataire quoiqu'il arrive, donc, je vais pouvoir faire la lettre moi-même. Merci pour le modèle! :-)
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Bonjour, Le délai de réflexion pour le locataire est habituellement de 2 mois, mais quel serait le délai correct à mentionner pour la signature du compromis de vente après acceptation de l'offre sur ce courrier? Merci!
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
il n'y a pas de délai habituel de réflexion puisque vous ne donnez aucun congé pour vente...

un mois c'est bien
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Merci! donc, 1 mois de délai de réflexion suffit pour avoir sa réponse et inutile de mentionner la date précise pour la signature d'un compromis? Les choses se feront avec le notaire?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
et inutile de mentionner la date précise pour la signature d'un compromis?

il vaut mieux en fixer une , ce que je n'avais pas mis dans ma précédente réponse
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 244
 
si vous passez par un agence immobilière] en principe il font les démarches
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Merci, j'ai demandé à plusieurs agences, mais elles ne s'occupent pas des terres agricoles.
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dd
 
Adressez vous à votre notaire, c’est lui qui feras tout nécessaire si l’agriculteur est acheteur
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Merci, je lui en ai parlé depuis plus d'un an (il m'a enfin rappelé en Septembre dernier) mais il semble débordé et apparemment, rien n'a été fait, j'ai fini par en parler au locataire moi-même et il n'avait pas été prévenu.

Si cela continue, je pense demander à un huissier de s'occuper de la lettre annonçant officiellement la vente au locataire, ensuite, je crois qu'il a 2 mois pour se déclarer acheteur, s'il ne l'est pas, je dois informer la SAFER qui a aussi 2 mois pour me répondre. Si la Safer ne préempte pas, je suppose qu'il faudra que je passe des annonces ou confier à une agence spécialisée si cela existe?
-1
dd
 
Changer de notaire !!!!

un huissier ne peux pas faire de vente , donc changer de notaire
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Merci, en fait, j'avais déjà demandé à un autre notaire, et après un premier rdv tout à fait normal, il ne s'en est pas occupé non plus, et plus de réponse non plus. Il n'y a pourtant aucune anomalie et je n'ai jamais eu de soucis dans ce domaine et je crois que les ventes agricoles ne les intéressent pas.
...Mais, oui, si toujours pas de réponse la semaine prochaine, je vais demander à un autre notaire. J'ai l'impression qu'ils sont débordés.
Par contre, je crois qu'un huissier peut s'occuper de la lettre au locataire.
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