Refus CAL après proposition — que faire ?
Isadore Messages postés 2350 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une future mère seule et isolée de ma famille. J’ai fait une demande de logement social en octobre 2025, dans le but de me rapprocher de mes proches. Début décembre, j’ai été reconnue prioritaire SYPLO.
Le 29 décembre, un bailleur social m’a proposé un logement précis (adresse et loyer), et j’ai envoyé mon dossier en recommandé le jour même. Mon dossier a été présenté en commission le 23 janvier et j’ai reçu la notification sur ma demande de logement social « Refus d’attribution du logement — Non attribution par la CAL ».
Je souhaiterais savoir :
-Après un refus comme celui-ci, mon dossier reste-t-il actif pour d’autres propositions ou est-il considéré comme « clos » ?
-Quelles démarches puis-je entreprendre pour être re-présentée plus rapidement (mise à jour du dossier, appui de l’assistante sociale etc.) ?
-Si certains ont vécu une situation similaire, quelles ont été les suites (délais d’attente, relance, réexamen) ?
Merci d’avance pour vos retours et vos conseils.
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal forum
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Habitation
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Après un refus comme celui-ci, mon dossier reste-t-il actif pour d’autres propositions ou est-il considéré comme « clos » ?
Oui
Quelles démarches puis-je entreprendre pour être re-présentée plus rapidement (mise à jour du dossier, appui de l’assistante sociale etc.) ?
S'il y a des éléments nouveaux susceptibles de rendre votre dossier plus prioritaire (par exemple un risque d'expulsion), il faut contacter les services sociaux de la mairie et leur envoyer les justificatifs.
Sinon il n'y a rien à faire, les dossiers sont traités par ordre d'urgence et en fonction des logements disponibles.
Si certains ont vécu une situation similaire, quelles ont été les suites (délais d’attente, relance, réexamen) ?
Les délais varient selon les dossiers et les communes. Les personnes n'ayant pas de logement, menacées d'expulsion à court terme ou vivant dans un logement dangereux pour leur santé sont les plus prioritaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...