Saisie attribution abusive ?
Seb56000
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Ulysse5818 Messages postés 11372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vais essayer de faire simple:
Je souscris à un credit revolving auprés de BNP Paribas le 03/11/08 fait malheureusement un 1er impayé en date du 06/04/09
Ma banque m'informe le 05/03/2020 d'une saisie attribution d huissiers du groupe Alexandre... En m'informant auprès d eux ils m'informent de ces défauts de paiement,qu'il y a eu une décision de justice (dont je n'avais nullement connaissance jusque-là).
17/12/2009 : requête et ordonnance d' injonction de payer rendu par le tribunal d'instance de Vannes
28/12/2009 : signification de la requête et de l'ordonnance
19/02/2010 : formule exécutoire apposée
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
17/05/2010 : procès-verbal de signification de signification IP executoire avec commandement
j'attends à ce jour les informations concernant cette saisie attribution auprès de l'huissier Alexandre and co
Mes deux questions sont ;
quand y a-t-il réellement prescription sur jugement ?
Si je dois toujours payer cette somme aujourd'hui ( ce que je peux comprendre bien sûr ) dois-je payer les frais exorbitants rajouter depuis sur la somme de base ?)
merci pour toutes vos réponses vous allez m'aider grandement !!
Sébastien
PS; après avoir demandé à l'huissier quelques détails par mail, j'ai reçu ces documents cité plus haut sauf la formule exécutoire ou la date n'est pas aposé à côté du tampon du greffier,comme les autres documents.
Je souscris à un credit revolving auprés de BNP Paribas le 03/11/08 fait malheureusement un 1er impayé en date du 06/04/09
Ma banque m'informe le 05/03/2020 d'une saisie attribution d huissiers du groupe Alexandre... En m'informant auprès d eux ils m'informent de ces défauts de paiement,qu'il y a eu une décision de justice (dont je n'avais nullement connaissance jusque-là).
17/12/2009 : requête et ordonnance d' injonction de payer rendu par le tribunal d'instance de Vannes
28/12/2009 : signification de la requête et de l'ordonnance
19/02/2010 : formule exécutoire apposée
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
17/05/2010 : procès-verbal de signification de signification IP executoire avec commandement
j'attends à ce jour les informations concernant cette saisie attribution auprès de l'huissier Alexandre and co
Mes deux questions sont ;
quand y a-t-il réellement prescription sur jugement ?
Si je dois toujours payer cette somme aujourd'hui ( ce que je peux comprendre bien sûr ) dois-je payer les frais exorbitants rajouter depuis sur la somme de base ?)
merci pour toutes vos réponses vous allez m'aider grandement !!
Sébastien
PS; après avoir demandé à l'huissier quelques détails par mail, j'ai reçu ces documents cité plus haut sauf la formule exécutoire ou la date n'est pas aposé à côté du tampon du greffier,comme les autres documents.
3 réponses
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Bonjour,
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
Le délai de 10 ans commence à cette date jusqu'au 17/5/2020.
La saisie attribution du 5/3/2020 reporte à nouveau ce délai de 10 ans soit au 5/3/2030.
Vous devez : le montant en principal et accessoires, les divers actes d'huissiers et les intérêts de retard.
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merci pour votre réponse
le 17 mai 2010 je devais avec tout frais 1942.97 eur auprès d'un huissier de Vannes
ce 05 mars 2020 , un huissier d’Angoulême me fais une saisie attribution et me réclame 3000 eur pour cet injonction de payer du 17 mai 2010 , soit 1000 eur de plus .
N'y a t il pas prescription sur des frais annexe?
Cordialement
Sébastien -
Ok, tous les actes sont bien justifiés.
Voir éventuellement les intérêts prescrits de 2010 à 2015.
Seuls ceux de 2015 à 2020 sont dus. (dates à dates).
