Saisie attribution abusive ?
Seb56000
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vais essayer de faire simple:
Je souscris à un credit revolving auprés de BNP Paribas le 03/11/08 fait malheureusement un 1er impayé en date du 06/04/09
Ma banque m'informe le 05/03/2020 d'une saisie attribution d huissiers du groupe Alexandre... En m'informant auprès d eux ils m'informent de ces défauts de paiement,qu'il y a eu une décision de justice (dont je n'avais nullement connaissance jusque-là).
17/12/2009 : requête et ordonnance d' injonction de payer rendu par le tribunal d'instance de Vannes
28/12/2009 : signification de la requête et de l'ordonnance
19/02/2010 : formule exécutoire apposée
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
17/05/2010 : procès-verbal de signification de signification IP executoire avec commandement
j'attends à ce jour les informations concernant cette saisie attribution auprès de l'huissier Alexandre and co
Mes deux questions sont ;
quand y a-t-il réellement prescription sur jugement ?
Si je dois toujours payer cette somme aujourd'hui ( ce que je peux comprendre bien sûr ) dois-je payer les frais exorbitants rajouter depuis sur la somme de base ?)
merci pour toutes vos réponses vous allez m'aider grandement !!
Sébastien
PS; après avoir demandé à l'huissier quelques détails par mail, j'ai reçu ces documents cité plus haut sauf la formule exécutoire ou la date n'est pas aposé à côté du tampon du greffier,comme les autres documents.
Je souscris à un credit revolving auprés de BNP Paribas le 03/11/08 fait malheureusement un 1er impayé en date du 06/04/09
Ma banque m'informe le 05/03/2020 d'une saisie attribution d huissiers du groupe Alexandre... En m'informant auprès d eux ils m'informent de ces défauts de paiement,qu'il y a eu une décision de justice (dont je n'avais nullement connaissance jusque-là).
17/12/2009 : requête et ordonnance d' injonction de payer rendu par le tribunal d'instance de Vannes
28/12/2009 : signification de la requête et de l'ordonnance
19/02/2010 : formule exécutoire apposée
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
17/05/2010 : procès-verbal de signification de signification IP executoire avec commandement
j'attends à ce jour les informations concernant cette saisie attribution auprès de l'huissier Alexandre and co
Mes deux questions sont ;
quand y a-t-il réellement prescription sur jugement ?
Si je dois toujours payer cette somme aujourd'hui ( ce que je peux comprendre bien sûr ) dois-je payer les frais exorbitants rajouter depuis sur la somme de base ?)
merci pour toutes vos réponses vous allez m'aider grandement !!
Sébastien
PS; après avoir demandé à l'huissier quelques détails par mail, j'ai reçu ces documents cité plus haut sauf la formule exécutoire ou la date n'est pas aposé à côté du tampon du greffier,comme les autres documents.
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3 réponses
Bonjour,
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
Le délai de 10 ans commence à cette date jusqu'au 17/5/2020.
La saisie attribution du 5/3/2020 reporte à nouveau ce délai de 10 ans soit au 5/3/2030.
Vous devez : le montant en principal et accessoires, les divers actes d'huissiers et les intérêts de retard.
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
Le délai de 10 ans commence à cette date jusqu'au 17/5/2020.
La saisie attribution du 5/3/2020 reporte à nouveau ce délai de 10 ans soit au 5/3/2030.
Vous devez : le montant en principal et accessoires, les divers actes d'huissiers et les intérêts de retard.
merci pour votre réponse
le 17 mai 2010 je devais avec tout frais 1942.97 eur auprès d'un huissier de Vannes
ce 05 mars 2020 , un huissier d’Angoulême me fais une saisie attribution et me réclame 3000 eur pour cet injonction de payer du 17 mai 2010 , soit 1000 eur de plus .
N'y a t il pas prescription sur des frais annexe?
Cordialement
Sébastien
le 17 mai 2010 je devais avec tout frais 1942.97 eur auprès d'un huissier de Vannes
ce 05 mars 2020 , un huissier d’Angoulême me fais une saisie attribution et me réclame 3000 eur pour cet injonction de payer du 17 mai 2010 , soit 1000 eur de plus .
N'y a t il pas prescription sur des frais annexe?
Cordialement
Sébastien
Ok, tous les actes sont bien justifiés.
Voir éventuellement les intérêts prescrits de 2010 à 2015.
Seuls ceux de 2015 à 2020 sont dus. (dates à dates).
Voir éventuellement les intérêts prescrits de 2010 à 2015.
Seuls ceux de 2015 à 2020 sont dus. (dates à dates).
