Saisie attribution abusive ?

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Ulysse5818
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30 mars 2020
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Bonjour, je vais essayer de faire simple:

Je souscris à un credit revolving auprés de BNP Paribas le 03/11/08 fait malheureusement un 1er impayé en date du 06/04/09

Ma banque m'informe le 05/03/2020 d'une saisie attribution d huissiers du groupe Alexandre... En m'informant auprès d eux ils m'informent de ces défauts de paiement,qu'il y a eu une décision de justice (dont je n'avais nullement connaissance jusque-là).

17/12/2009 : requête et ordonnance d' injonction de payer rendu par le tribunal d'instance de Vannes 

28/12/2009 : signification de la requête et de l'ordonnance

19/02/2010 : formule exécutoire apposée

17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente

17/05/2010 : procès-verbal de signification de signification IP executoire avec commandement

j'attends à ce jour les informations concernant cette saisie attribution auprès de l'huissier Alexandre and co

Mes deux questions sont ;

quand y a-t-il réellement prescription sur jugement ? 

Si je dois toujours payer cette somme aujourd'hui ( ce que je peux comprendre bien sûr ) dois-je payer les frais exorbitants rajouter depuis sur la somme de base ?)

merci pour toutes vos réponses vous allez m'aider grandement !!

Sébastien

PS; après avoir demandé à l'huissier quelques détails par mail, j'ai reçu ces documents cité plus haut sauf la formule exécutoire ou la date n'est pas aposé à côté du tampon du greffier,comme les autres documents.

3 réponses

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30 mars 2020
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Bonjour,

17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente

Le délai de 10 ans commence à cette date jusqu'au 17/5/2020.

La saisie attribution du 5/3/2020 reporte à nouveau ce délai de 10 ans soit au 5/3/2030.

Vous devez : le montant en principal et accessoires, les divers actes d'huissiers et les intérêts de retard.



merci pour votre réponse

le 17 mai 2010 je devais avec tout frais 1942.97 eur auprès d'un huissier de Vannes

ce 05 mars 2020 , un huissier d’Angoulême me fais une saisie attribution et me réclame 3000 eur pour cet injonction de payer du 17 mai 2010 , soit 1000 eur de plus .

N'y a t il pas prescription sur des frais annexe?

Cordialement

Sébastien
Ulysse5818
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30 mars 2020
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La seule prescription de 5 ans concerne les intérêts.

Le reste est dû.

Si vous contester, vous pouvez saisir le juge de l'exécution (assignation à faire par huissier) qui vérifiera les sommes réclamées et pourra vous accorder un délai maxi de 24 mois (2 ans).
Ulysse5818
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30 mars 2020
235 > Ulysse5818
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30 mars 2020

Ces frais doivent êtres justifiés par les actes, pouvez vous faire une copie de la demande (ici) ou en message privé ? Il faut être inscrit.
seb56000
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8 mars 2020
> Ulysse5818
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seb56000
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> Ulysse5818
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30 mars 2020

merci pour votre aide ! je vous ai envoyé ce que je devais par le premier huissier en 2009
et le second huissier en 2020
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30 mars 2020
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Ok, tous les actes sont bien justifiés.

Voir éventuellement les intérêts prescrits de 2010 à 2015.

Seuls ceux de 2015 à 2020 sont dus. (dates à dates).
seb56000
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8 mars 2020

Mauvaise nouvelle pour moi mais merci en tout cas pour ces informations
Ulysse5818
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30 mars 2020
235 > seb56000
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8 mars 2020

Vous n'avez rien fait non plus pour éviter ça en 11 années..
seb56000
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8 mars 2020
> Ulysse5818
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30 mars 2020

Je comprends bien mais vous savez j'avais 18 ans à l'époque j'en ai 31 ans aujourd'hui. Il aurait fallu encore que je sois au courant de cette situation , j'étais jeune on va dire que c'est une erreur de jeunesse
Ulysse5818
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30 mars 2020
235 > seb56000
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8 mars 2020

On va dire ça comme ça. :-)
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