Saisie attribution abusive ?
Seb56000
-
7 mars 2020 à 23:58
Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 8 mars 2020 à 13:51
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Ulysse5818
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Modifié le 8 mars 2020 à 11:29
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Bonjour,
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
Le délai de 10 ans commence à cette date jusqu'au 17/5/2020.
La saisie attribution du 5/3/2020 reporte à nouveau ce délai de 10 ans soit au 5/3/2030.
Vous devez : le montant en principal et accessoires, les divers actes d'huissiers et les intérêts de retard.
17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente
Le délai de 10 ans commence à cette date jusqu'au 17/5/2020.
La saisie attribution du 5/3/2020 reporte à nouveau ce délai de 10 ans soit au 5/3/2030.
Vous devez : le montant en principal et accessoires, les divers actes d'huissiers et les intérêts de retard.
merci pour votre réponse
le 17 mai 2010 je devais avec tout frais 1942.97 eur auprès d'un huissier de Vannes
ce 05 mars 2020 , un huissier d’Angoulême me fais une saisie attribution et me réclame 3000 eur pour cet injonction de payer du 17 mai 2010 , soit 1000 eur de plus .
N'y a t il pas prescription sur des frais annexe?
Cordialement
Sébastien
le 17 mai 2010 je devais avec tout frais 1942.97 eur auprès d'un huissier de Vannes
ce 05 mars 2020 , un huissier d’Angoulême me fais une saisie attribution et me réclame 3000 eur pour cet injonction de payer du 17 mai 2010 , soit 1000 eur de plus .
N'y a t il pas prescription sur des frais annexe?
Cordialement
Sébastien
Ulysse5818
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8 mars 2020 à 11:39
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La seule prescription de 5 ans concerne les intérêts.
Le reste est dû.
Si vous contester, vous pouvez saisir le juge de l'exécution (assignation à faire par huissier) qui vérifiera les sommes réclamées et pourra vous accorder un délai maxi de 24 mois (2 ans).
Le reste est dû.
Si vous contester, vous pouvez saisir le juge de l'exécution (assignation à faire par huissier) qui vérifiera les sommes réclamées et pourra vous accorder un délai maxi de 24 mois (2 ans).
Ulysse5818
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8 mars 2020 à 11:41
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Ces frais doivent êtres justifiés par les actes, pouvez vous faire une copie de la demande (ici) ou en message privé ? Il faut être inscrit.
seb56000
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8 mars 2020 à 12:18
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merci pour votre aide ! je vous ai envoyé ce que je devais par le premier huissier en 2009
et le second huissier en 2020
et le second huissier en 2020
Ulysse5818
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8 mars 2020 à 12:42
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Ok, tous les actes sont bien justifiés.
Voir éventuellement les intérêts prescrits de 2010 à 2015.
Seuls ceux de 2015 à 2020 sont dus. (dates à dates).
Voir éventuellement les intérêts prescrits de 2010 à 2015.
Seuls ceux de 2015 à 2020 sont dus. (dates à dates).
seb56000
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8 mars 2020 à 12:58
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Mauvaise nouvelle pour moi mais merci en tout cas pour ces informations
Ulysse5818
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8 mars 2020 à 13:40
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Vous n'avez rien fait non plus pour éviter ça en 11 années..
seb56000
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Ulysse5818
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8 mars 2020 à 13:43
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Je comprends bien mais vous savez j'avais 18 ans à l'époque j'en ai 31 ans aujourd'hui. Il aurait fallu encore que je sois au courant de cette situation , j'étais jeune on va dire que c'est une erreur de jeunesse
Ulysse5818
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8 mars 2020 à 13:51
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On va dire ça comme ça. :-)