Saisie attribution abusive ?

Seb56000 - 7 mars 2020 à 23:58
Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 8 mars 2020 à 13:51
Bonjour, je vais essayer de faire simple:

Je souscris à un credit revolving auprés de BNP Paribas le 03/11/08 fait malheureusement un 1er impayé en date du 06/04/09

Ma banque m'informe le 05/03/2020 d'une saisie attribution d huissiers du groupe Alexandre... En m'informant auprès d eux ils m'informent de ces défauts de paiement,qu'il y a eu une décision de justice (dont je n'avais nullement connaissance jusque-là).

17/12/2009 : requête et ordonnance d' injonction de payer rendu par le tribunal d'instance de Vannes 

28/12/2009 : signification de la requête et de l'ordonnance

19/02/2010 : formule exécutoire apposée

17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente

17/05/2010 : procès-verbal de signification de signification IP executoire avec commandement

j'attends à ce jour les informations concernant cette saisie attribution auprès de l'huissier Alexandre and co

Mes deux questions sont ;

quand y a-t-il réellement prescription sur jugement ? 

Si je dois toujours payer cette somme aujourd'hui ( ce que je peux comprendre bien sûr ) dois-je payer les frais exorbitants rajouter depuis sur la somme de base ?)

merci pour toutes vos réponses vous allez m'aider grandement !!

Sébastien

PS; après avoir demandé à l'huissier quelques détails par mail, j'ai reçu ces documents cité plus haut sauf la formule exécutoire ou la date n'est pas aposé à côté du tampon du greffier,comme les autres documents.

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 288
Modifié le 8 mars 2020 à 11:29
Bonjour,

17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente

Le délai de 10 ans commence à cette date jusqu'au 17/5/2020.

La saisie attribution du 5/3/2020 reporte à nouveau ce délai de 10 ans soit au 5/3/2030.

Vous devez : le montant en principal et accessoires, les divers actes d'huissiers et les intérêts de retard.



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merci pour votre réponse

le 17 mai 2010 je devais avec tout frais 1942.97 eur auprès d'un huissier de Vannes

ce 05 mars 2020 , un huissier d’Angoulême me fais une saisie attribution et me réclame 3000 eur pour cet injonction de payer du 17 mai 2010 , soit 1000 eur de plus .

N'y a t il pas prescription sur des frais annexe?

Cordialement

Sébastien
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Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 288
8 mars 2020 à 11:39
La seule prescription de 5 ans concerne les intérêts.

Le reste est dû.

Si vous contester, vous pouvez saisir le juge de l'exécution (assignation à faire par huissier) qui vérifiera les sommes réclamées et pourra vous accorder un délai maxi de 24 mois (2 ans).
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Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 288 > Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
8 mars 2020 à 11:41
Ces frais doivent êtres justifiés par les actes, pouvez vous faire une copie de la demande (ici) ou en message privé ? Il faut être inscrit.
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seb56000 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
8 mars 2020 à 12:16


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seb56000 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
8 mars 2020 à 12:18
merci pour votre aide ! je vous ai envoyé ce que je devais par le premier huissier en 2009
et le second huissier en 2020
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Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 288
8 mars 2020 à 12:42
Ok, tous les actes sont bien justifiés.

Voir éventuellement les intérêts prescrits de 2010 à 2015.

Seuls ceux de 2015 à 2020 sont dus. (dates à dates).
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seb56000 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020
8 mars 2020 à 12:58
Mauvaise nouvelle pour moi mais merci en tout cas pour ces informations
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Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 288 > seb56000 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020
8 mars 2020 à 13:40
Vous n'avez rien fait non plus pour éviter ça en 11 années..
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seb56000 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
8 mars 2020 à 13:43
Je comprends bien mais vous savez j'avais 18 ans à l'époque j'en ai 31 ans aujourd'hui. Il aurait fallu encore que je sois au courant de cette situation , j'étais jeune on va dire que c'est une erreur de jeunesse
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Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 288 > seb56000 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020
8 mars 2020 à 13:51
On va dire ça comme ça. :-)
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