Dettes partagées

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 Komar -
Bonjour,
Mon conjoint et moi même habitons ensemble de juillet 2018
Nous n’avons pas de compte en commun

En 2019 je déclare ma grossesse Auprès de la CAF et Également le fait que nous vivons ensemble depuis juillet 2018

Quelques mois plus tard la CAF revient vers moi en me demandant de rembourser un trop’percu RSA

Il s’avère que c’est un trop perçu versé à mon conjoint

Mais étant déclarés désormais ensemble je suis selon eux solidaires de la dette et celle ci est donc automatiquement déduites des prestations. (Paje, prime naissance, CMG...)

J’ai contesté auprès de ma caisse et au niveau du département mais ma demande à été rejetée

Que faire ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour,

En couple les prestations sont différentes.
Donc oui vous êtes solidaire.
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 2 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020

Il n’y a aucun moyen de contester ?
Vous pouvez toujours, mais hors un étalement vous n'aurez rien d'autre.
Bonjour,

Les prestations actuelles sont aussi pour votre conjoint. Donc il est normal que le trop perçu soit récupéré sur cette somme.

Bonne journée
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