Dettes partagées
Bonjour,
Mon conjoint et moi même habitons ensemble de juillet 2018
Nous n’avons pas de compte en commun
En 2019 je déclare ma grossesse Auprès de la CAF et Également le fait que nous vivons ensemble depuis juillet 2018
Quelques mois plus tard la CAF revient vers moi en me demandant de rembourser un trop’percu RSA
Il s’avère que c’est un trop perçu versé à mon conjoint
Mais étant déclarés désormais ensemble je suis selon eux solidaires de la dette et celle ci est donc automatiquement déduites des prestations. (Paje, prime naissance, CMG...)
J’ai contesté auprès de ma caisse et au niveau du département mais ma demande à été rejetée
Que faire ?
Merci pour vos réponses
Mon conjoint et moi même habitons ensemble de juillet 2018
Nous n’avons pas de compte en commun
En 2019 je déclare ma grossesse Auprès de la CAF et Également le fait que nous vivons ensemble depuis juillet 2018
Quelques mois plus tard la CAF revient vers moi en me demandant de rembourser un trop’percu RSA
Il s’avère que c’est un trop perçu versé à mon conjoint
Mais étant déclarés désormais ensemble je suis selon eux solidaires de la dette et celle ci est donc automatiquement déduites des prestations. (Paje, prime naissance, CMG...)
J’ai contesté auprès de ma caisse et au niveau du département mais ma demande à été rejetée
Que faire ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
En couple les prestations sont différentes.
Donc oui vous êtes solidaire. -
Vous pouvez toujours, mais hors un étalement vous n'aurez rien d'autre.
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Bonjour,
Les prestations actuelles sont aussi pour votre conjoint. Donc il est normal que le trop perçu soit récupéré sur cette somme.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...