Harcèlement ajonction de payer
Ninie
-
24 août 2020 à 12:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 août 2020 à 13:00
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 août 2020 à 13:00
A voir également:
- Harcèlement ajonction de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Je ne peux plus payer ma loa - Forum crédit consommation
- Ne pas payer son dernier loyer - forum - Forum Louer un logement
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
24 août 2020 à 13:00
24 août 2020 à 13:00
Bonjour
revoir le contrat qui a été signé.
Ensuite si ils souhaitent obtenir un paiement, il faudra qu'ils engage une procédure judiciaire.
Il faudra alors justifier de votre non paiement par rapport au contrat.
En l'absence de décision de justice vous pouvez ignorez les relances
revoir le contrat qui a été signé.
Ensuite si ils souhaitent obtenir un paiement, il faudra qu'ils engage une procédure judiciaire.
Il faudra alors justifier de votre non paiement par rapport au contrat.
En l'absence de décision de justice vous pouvez ignorez les relances