Accuser à tort au collège Fermé

Question

Bonjour Hier moi et deux trois autre amis à moi avons été convoqué par la police en raison d’harcèlement scolaire dont nous avons jamais été coupable Tout commence dans une heure de permanence où nous avions raconté au surveillant une histoire où là <> avait affiché un élève sur Twitter ce moment là il n’y avait encore pas d’histoire il n’était pas encore victime d’un harcèlement scolaire Depuis cette heure de permanence nous avons été accuser d’harcèlement à tort en gros c’était l’élève qui avait dont nous avons raconter l’histoire sur lui qui est partie chez le CPE pour dire qu’on l’harceler comme il avait peur des conséquences qu’il pourrait avoir contre l’histoire de Twitter cette histoire nous est tombé dessus ont a été accusé par le CPE le principal etc….. La <> fesait semblant de n’être plus bien en classe de se faire insulter mais pourtant rien de cela je vous jure Comme le collège n’avait aucune preuve ils ont du aller porte plainte contre nous l’histoire date d’il y’a 2 mois mais récemment j’ai été convoquer moi et mes amis la police m’a demander de prendre un avocat SVPPP AIDEZ MOI JAI TROP PEUR ALORS QUE JE NAI RIEN FAIT (J ai 15ans )

kang74 · Answer

Bonjour

On vous conseille de prendre un avocat .

Cet avocat aura tous les élements de l'enquête pour avoir une vision objective de la situation et ce que vous risquez .

Il exposera aussi votre point de vue dans le cadre du droit et dans votre intérêt .

Si c'est du harcèlement par voie électronique qu'on vous reproche ( ce n'est pas très clair), il y aura des recherches qui vont être faites ( ip, identité, mail etc)

Par de là, vous ne trouverez pas de réponses sur un forum mais auprès de votre avocat.

Tout ce que vous donnez c'est cette article du code pénal ( les peines sont des peines maximales

Article 222-33-2-3

Version en vigueur depuis le 04 mars 2022

Création LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 11

Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.

Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement.

Caro · Answer

Bonjour avez vous eu des suites à ces accusations ?  ( je suis dans le même cas ( enfin mon fils de 12 ans , avec un copain) les deux, nous certifie n’avoir jamais rien fait à cet autre élève,  personne au collège ne peut témoigner d’une quelconque agressivité de ces deux enfants vers ce même élève !! Nous N’avons jamais été contacté par le directeur de l’établissement scolaire afin de nous signaler ces faits  …. Mais  1, passage au tribunal est prévu…. En décembre

Accuser à tort au collège

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