Accuser à tort au collège
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 17 août 2023 à 08:26
1 réponse
16 août 2023 à 20:34
Bonjour
On vous conseille de prendre un avocat .
Cet avocat aura tous les élements de l'enquête pour avoir une vision objective de la situation et ce que vous risquez .
Il exposera aussi votre point de vue dans le cadre du droit et dans votre intérêt .
Si c'est du harcèlement par voie électronique qu'on vous reproche ( ce n'est pas très clair), il y aura des recherches qui vont être faites ( ip, identité, mail etc)
Par de là, vous ne trouverez pas de réponses sur un forum mais auprès de votre avocat.
Tout ce que vous donnez c'est cette article du code pénal ( les peines sont des peines maximales
Article 222-33-2-3
Version en vigueur depuis le 04 mars 2022
Création LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 11
Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.
Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2023 à 23:19
Mais je n’ai pas l’argent pour prendre un avocat
mais est ce que je risque quelque chose ?? Sachant qu’il n’y a aucune preuve de l’harcèlement dont il a jamais subis
17 août 2023 à 08:26
Je vous ai dit les risques et la police, qui fait l'enquête pour recueillir les preuves vous a conseillé de prendre un avocat .
Vous avez été auditionné : ce qui veut dire que sa plainte n'est pas sans suite, qu'il y a des elements pour le croire .
Du harcèlement en ligne c'est du harcèlement.
Vos parents sont responsables de vous, l'avocat peut etre gratuit et surtout il n'y a que lui qui peut amener votre point de vue .
Sans avocat, vous ne pouvez pas vous défendre donc seule les arguments de la partie adverse font foi .