Degat hors constat amiable
Résolu
A voir également:
- Constat amiable degat clôture
- Constat amiable délai - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Constat amiable non envoyé par le tiers - Forum Assurances
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Automobile
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
5 réponses
BmV
Messages postés
90370
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
17 967
20 août 2020 à 10:19
20 août 2020 à 10:19
Que mentionne précisément votre contrat au sujet de l'indemnisation des biens transportés en cas de sinistre, avec tiers identifié ou pas ?