Amende défaut d'assurance

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25 septembre 2020
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Bonjour,
J'aurais besoin d'un éclaircissement.
Voilà mon véhicule avait une ancienne plaque d'immatriculation, quand j'ai fait faire la carte grise, j'ai du la faire changer.
Seulement j'ai oublié d'appeler mon assurance pour faire le changement. Entre temps je me suis fait contrôlé, les autorités on immobilisé mon véhicule le temps que je justifie que je suis assuré. J'ai fait le changement de plaque au près de mon assurance et j'ai récupéré mon véhicule.
Quelques jours après, j'ai recu une amende de 600 euros pour défaut d'assurance alors que malgré les plaques pas à jours, mon véhicule était bien assuré.
J'ai contesté et cela m'a était refusé. Je ne comprend pas car mon véhicule était assuré à son numéro moteur et châssis. Un défaut de plaque d'immatriculation OK mais pas défaut d'assurance !! Le truc c'est que sur la carte verte les dates de mises à jours laisse un trou de quelques jours entre mon ancienne plaque et ma nouvelle plaque et je ne sais plus quoi faire pour justifier mon bon droit

2 réponses

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25 septembre 2020
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bonjour
demandez à votre assurance de vous faire une attestation validant le fait que vous avez toujours été assuré depuis que vous avez ce vehicule et refaite une reclamation en joignant ce document .
J'ai appelé mon assurance en leur demandant ceci, j'attend un retour de leurs part, je vous remercie pour votre conseil.
Bonne journée
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26 septembre 2020
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Bjr Nina

Pas la peine de demander un justificatif ou la clémence de l'OMP vous êtes dans le cas d'une usurpation de plaques d'immatriculation donc le tarif est celui qui convient au choix du FDO qui vous a verbalisé.
Ce dernier n'a pas voulu charger votre dossier, vous devriez lui envoyer des chocolats...pour le remercier
.
Le défaut d'assurance vous a permis d’échapper à une verbalisation plus importante à une verbalisation délictuelle qui en plus de l'immobilisation aurait débouché en mise fourrière + perte de points de votre permis et un amende plus importante.

Vous vous en tirez bien en cette occasion la prochaine fois soyez plus vigilante.
A+
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il n'y a pas usurpation de plaques puisque les plaques fixées sur le vehicule et la carte grise correspondent .
la carte verte ne correspond pas ( donc suspiction de defaut d'assurance) mais apres verification le vehicule est bien assuré .
la sanction pour defaut d'assurance est contestable ( puisque apres verification le vehicule etait assuré)
Nina a oublié d'avertir son assurance mais n'avait aucune intention de fraude .( le vehicule était assuré et l'on pouvait identifier son vehicule en cas d'infraction )
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