Amende pour non respect des règles du confinement.
Misty
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20 août 2020 à 10:29
Mistful Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020 - 20 août 2020 à 11:56
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Energizor
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20 août 2020 à 10:35
20 août 2020 à 10:35
Bonjour,
Tout semble normal. Vous n'avez pas respecté les règles du confinement, vous recevez une amende à payer.
Si vous ne pouvez pas la régler, l'amende va augmenter et le Trésor public va se servir directement sur votre compte bancaire.
Tout semble normal. Vous n'avez pas respecté les règles du confinement, vous recevez une amende à payer.
Si vous ne pouvez pas la régler, l'amende va augmenter et le Trésor public va se servir directement sur votre compte bancaire.
Mistful
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20 août 2020 à 11:02
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Si j'ai bien compris le fonctionnement des amendes forfaitaires de class 4 sont forfaitaire de 135 et si paiement dans 14 jours c'est 90€ alors pourquoi je reçois 166 €
Mistful
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20 août 2020 à 11:56
20 août 2020 à 11:56
j'ai été verbalisé le 19 mars mais je n'ai pas reçu d'amende sur place ni rien d'autre la loi a été apliquée le 17 mars selon la loi une amende forfaitaire de 135 € alors pourquoi je reçoi une amende 4 mois après d'un montant de 166€