Amende pour non respect des règles du confinement.

Misty - 20 août 2020 à 10:29
Mistful Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020 - 20 août 2020 à 11:56
Bonjour, je suis un étudiant étranger depuis 2 ans ici en France et je poste ici pour solliciter votre aide, le 19 mars 2020 je suis sorti pour faire mes courses, surprise un policier dans le chemin m'arrête et me demande mon attestation de déplacement dérogatoire que je n'avais pas, faute de ma part je n'étais pas au courant sachant que je vis seul et je connais presque personne pour m'informer, le policier me demande mon nom et mon adresse, il ne vérifie ni pièce d'identité ni rien, il me dit que je recevrai un PV dans les prochains jours, aujourd'hui le 20 août 2020 je reçois une lettre intitulée "amendes et condamnation pécuniare , Avis avant poursuite du 13.08.2020" avec un montant de 166 euros, n'ayant jamais été verbalisé ou contrôlé et n'ayant pas le montant pour régler l'amende quels sont mes recours ?
Cordialement.

2 réponses

Energizor Messages postés 26065 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 19 531
20 août 2020 à 10:35
Bonjour,

Tout semble normal. Vous n'avez pas respecté les règles du confinement, vous recevez une amende à payer.
Si vous ne pouvez pas la régler, l'amende va augmenter et le Trésor public va se servir directement sur votre compte bancaire.
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Mistful Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020
20 août 2020 à 11:02
Si j'ai bien compris le fonctionnement des amendes forfaitaires de class 4 sont forfaitaire de 135 et si paiement dans 14 jours c'est 90€ alors pourquoi je reçois 166 €
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Vous avez été verbalisé le 14 mars!!!!
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Mistful Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020 > Lecture
20 août 2020 à 11:56
j'ai été verbalisé le 19 mars mais je n'ai pas reçu d'amende sur place ni rien d'autre la loi a été apliquée le 17 mars selon la loi une amende forfaitaire de 135 € alors pourquoi je reçoi une amende 4 mois après d'un montant de 166€
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