Relève du compteur éléctrique et forfait de charges
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MickaelBL
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MickaelBL Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020 - 20 août 2020 à 18:36
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djivi38
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Modifié le 19 août 2020 à 19:30
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bonjour,
il n' a aucun intérêt à le faire puisque, comme vous le savez, un forfait de charges (cas seulement en location meublée OU en co-location nue pour colocataires non mariés, non pacsés) ne se révise pas annuellement, mais peut seulement être indexé lors de la révision annuelle du loyer (si celle-ci a été prévue lors de la signature du contrat de location) et aux mêmes conditions.
cdt.
il n' a aucun intérêt à le faire puisque, comme vous le savez, un forfait de charges (cas seulement en location meublée OU en co-location nue pour colocataires non mariés, non pacsés) ne se révise pas annuellement, mais peut seulement être indexé lors de la révision annuelle du loyer (si celle-ci a été prévue lors de la signature du contrat de location) et aux mêmes conditions.
cdt.
MickaelBL
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19 août 2020 à 19:32
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C'est effectivement une location meublée
djivi38
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>
Utilisateur anonyme
19 août 2020 à 19:55
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.../... mais tolérée en location meublée... donc rien d'illégal en l'occurrence ;-))
MickaelBL
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20 août 2020
20 août 2020 à 18:36
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Merci à tous pour vos réponses.
S'il n'y a pas d’intérêt à l'inclure dans l’état des lieux je vais donc le retirer.
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