Rétractation du vendeur

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 Vv -
Bonjour,
Je fais appel à vos conseils car je suis perdue...

Nous avons visité un bien , fait une offre , négocié le prix pour aboutir au 21 mai à une offre d achat signée par nous et contresignee "bon pour accord et vente " par le vendeur. Le 13 juillet (!!), nous avons signé la procuration au compromis de vente après réception du projet de compromis avec certains clauses (comme une partie listant le mobilier) et fait authentifier nos signatures.. puis nous avons eu écho de l inquiétude du vendeur quant à notre propre acheteuse(vente en cascade ), nous l avons rassuré; puis son notaire étant en vacance et lui a eu visiblement un accident de vélo, il ne signe toujours pas. Et le 30 juillet nous apprenons par mail sa rétractation!
Il invoque une opération et une convalenscence, son notaire fera part au nôtre d un investissement devenu caduque (donc pas besoin des fonds apporter par ma vebte de sa maison)...
Bref, après avoir retrouvé nos esprits nous lui avons envoyé une mise en demeure jusqu au 19 aout de signer le compromis dont nous avons signé la procuration sous peine de poursuites judiciaires.
Ce matin, il fait état d une volonté de revendre mais à ses conditions: la clause du mobilier est enlevée, et peut être d autres que nous découvrirons à la lecture du nouveau compromis. Le délais de la signature de l acte authentique n est pas changé lui et décale donc d un mois la remise des cles!
Voici mes questions et elles sont nombreuses !!
_ sommes nous toujours en droit de faire un recours pour dommages et intérêts au vu de sa non signature du premier compromis?
_ le deuxième compromis est il valable?
_ si oui et que nous ne tombons pas d accord, sommes nous encore dans la position de victimes ?
_ peut il change d autres clauses?
Nous sommes perdus!!
Merci chaleureusement pour vos réponses rapides!

3 réponses

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Bonjour,

Prenez votre propre notaire qui vous renseignera et cela ne vous coûtera pas plus cher car le vendeur est engagé quoi qu'en dise son notaire et lui même
Bonjour, nous avons déjà notre propre notaire mais pas de conseils de sa part, il répète que nous n avons pas signé de compromis mais une procuration... Nous ne savons donc pas si le vendeur a le droit de changer le compromis...
Bonjour,

En réalité, contrairement à ce qu'on aurait tendance à vouloir comprendre et à vouloir lire (sur internet) quand on est dans la position dans laquelle vous êtes,

Tant que vous n'avez pas signé de compromis de vente en bonne et due forme,

Vous et le vendeur êtes tout-au-plus engagés à essayer de négocier la rédaction d'un compromis de vente. Vous êtes à ce jour à un stade que la plupart des notaires considéreront de "pourparlers"

Car c'est bien beau de dire "il y a accord sur la chose et le prix donc il y a vente"

Mais je vous rappelle que les conditions négociées par les parties dans le cadre d'un compromis de vente sont libres du moment qu'elles sont légales.

Donc si à la dernière seconde, votre vendeur désir inscrire dans le compromis de vente, une clause légale mais vous grévant énormément, vous avez le choix de ne pas signer ce compromis sous CES conditions, tout comme le vendeur a le choix de ne pas signer ce compromis SANS CES conditions.

C'est pourquoi le principe de "accord sur la chose et sur le prix" est difficile a invoquer tant que le compromis n'est pas signé. Un vendeur ou un acheteur un minimum "malin" qui ne veut plus être engagé pourra demander d'ajouter des choses absurdes sur le compromis, s'assurant du retrait de l'autre partie.

On dira simplement que les négociations visant à fixer les conditions du compromis ont échouées.
Merci pour cette longue mais très claire réponse. Le problème est que nous sommes déjà passés par cette phase de pourparlers dont nous avons les échanges par mail avec notre notaire concernant l ajout du mobilier, et l explication de certaines clauses et ce dès mi juin. Pour arriver enfin debut juillet à l envoi par la notaire du vendeur d un compromis dont nous avons signé la procuration. N est ce pas comme si nous etions tombés d accord et que devant notre notaire, ayant paraphé le document, le vendeur n était jamais venu?
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25 septembre 2020
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bonjour
il aurait fallu detailler dans l'offre ecrite signée par le vendeur les conditions annexes afin que le compromis soit le reflet de cette offre .
or il semble que l'offre ne stipule rien d'autre que la volonté de vendre du vendeur .il est donc contraint de vendre aux conditions indiquées dans l'offre .il ne peut rien ajouter ni retirer sur le compromis .
Merci pour votre réponse. Effectivement la clause sur le mobilier n est venue qu après la signature de l offre (il nous laissait un frigo d une valeur de 4000€), et à ce stade c est le vendeur qui a fourni la liste à sont notaire d un montant de 14000€ . Nous étions tombés d accord sur un compromis avec cette fameuse liste dont nous avons signé la procuration. Puis lui s est rétracté et sous notre pression, il a changé d avis... et de compromis... si je comprends bien votre réponse, il n en a pas le droit?
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25 septembre 2020
2 750 > Vv
il doit signer un compromis avec les clauses figurant dans l'offre .tout ce qui n'est pas dans l'offre ne l'engage pas .il peut donc revenir sur la clause du mobilier puisqu'elle n'était pas dans l'offre .
>
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25 septembre 2020

Merci beaucoup... c est si injuste....
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