Ma copine vit avec moi
ElDiablo100786
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djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis le locataire un appartement (je suis le seul qui figure sur le bail), et ma copine est venue vivre avec moi cette été pour son job d'été. Elle paye la moitié du loyer avec moi et nous partageons les charges.
Est-ce que mon propriétaire peut me demander à ce qu'elle s'en aille ? Est-ce de la sous location ?
Par ailleurs, elle et moi souhaitons s'installer ensemble. Est-ce que je dois prévenir mon propriétaire, voir même changer le bail pour ajouter son nom ?
Et aussi, comment ça se passe si nous demandons l'aide au logement ?
Merci d'avance
Je suis le locataire un appartement (je suis le seul qui figure sur le bail), et ma copine est venue vivre avec moi cette été pour son job d'été. Elle paye la moitié du loyer avec moi et nous partageons les charges.
Est-ce que mon propriétaire peut me demander à ce qu'elle s'en aille ? Est-ce de la sous location ?
Par ailleurs, elle et moi souhaitons s'installer ensemble. Est-ce que je dois prévenir mon propriétaire, voir même changer le bail pour ajouter son nom ?
Et aussi, comment ça se passe si nous demandons l'aide au logement ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Vous hébergez qui vous voulez dans votre logement. Le bailleur n'a rien à dire. Ce n'est pas de la sous-location, c'est une vie de couple. Vous n'êtes pas obligé de prévenir le bailleur.
Pour la mettre sur le bail, il faut que le bailleur accepte de faire un avenant. Il peut refuser. Ou y trouver un intérêt car vous devenez solidaires (= il peut poursuivre l'un ou l'autre en cas d'impayé).
Pour les aides, il faut déclarer la situation exacte à la CAF. Ceci n'a rien à voir avec le bail.
Vous hébergez qui vous voulez dans votre logement. Le bailleur n'a rien à dire. Ce n'est pas de la sous-location, c'est une vie de couple. Vous n'êtes pas obligé de prévenir le bailleur.
Pour la mettre sur le bail, il faut que le bailleur accepte de faire un avenant. Il peut refuser. Ou y trouver un intérêt car vous devenez solidaires (= il peut poursuivre l'un ou l'autre en cas d'impayé).
Pour les aides, il faut déclarer la situation exacte à la CAF. Ceci n'a rien à voir avec le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée à vous et portez vous bien
un contrat de location ne se refait jamais : ne signez pas de nouveau contrat.
Par contre, si votre bailleur accepte/veut faire un avenant, comme dit post 1, vous devrez le signer et en annexer un exemplaire à votre contrat.
Son statut passera de "hébergée gratuitement" (où vos arrangements financiers ne regardent que vous et où elle n'a "aucun droit ni titre sur votre logement) à celui de co locataire (où elle sera autant que vous responsable du paiement et des charges).
APL : vos deux revenus seront pris en compte
=> simulation ici
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
=> demande ici
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html#/intro
cdt.