Ma copine vit avec moi
ElDiablo100786
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12 août 2020 à 11:15
djivi38 Messages postés 52060 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 12 août 2020 à 12:30
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 11:26
12 août 2020 à 11:26
Bonjour,
Vous hébergez qui vous voulez dans votre logement. Le bailleur n'a rien à dire. Ce n'est pas de la sous-location, c'est une vie de couple. Vous n'êtes pas obligé de prévenir le bailleur.
Pour la mettre sur le bail, il faut que le bailleur accepte de faire un avenant. Il peut refuser. Ou y trouver un intérêt car vous devenez solidaires (= il peut poursuivre l'un ou l'autre en cas d'impayé).
Pour les aides, il faut déclarer la situation exacte à la CAF. Ceci n'a rien à voir avec le bail.
Vous hébergez qui vous voulez dans votre logement. Le bailleur n'a rien à dire. Ce n'est pas de la sous-location, c'est une vie de couple. Vous n'êtes pas obligé de prévenir le bailleur.
Pour la mettre sur le bail, il faut que le bailleur accepte de faire un avenant. Il peut refuser. Ou y trouver un intérêt car vous devenez solidaires (= il peut poursuivre l'un ou l'autre en cas d'impayé).
Pour les aides, il faut déclarer la situation exacte à la CAF. Ceci n'a rien à voir avec le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2020 à 11:27
Bonne journée à vous et portez vous bien
12 août 2020 à 12:30
un contrat de location ne se refait jamais : ne signez pas de nouveau contrat.
Par contre, si votre bailleur accepte/veut faire un avenant, comme dit post 1, vous devrez le signer et en annexer un exemplaire à votre contrat.
Son statut passera de "hébergée gratuitement" (où vos arrangements financiers ne regardent que vous et où elle n'a "aucun droit ni titre sur votre logement) à celui de co locataire (où elle sera autant que vous responsable du paiement et des charges).
APL : vos deux revenus seront pris en compte
=> simulation ici
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
=> demande ici
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html#/intro
cdt.